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23 juin 2010

AUTRICHE : PREMIERE CONDAMNATION D'UNE DISCOTHEQUE POUR DISCRIMINATION RACIALE

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SOS racisme salue la décision du tribunal d’instance de St Pölten (Autriche) qui a condamné le gérant d’une discothèque à verser 1440 euros de dommages-intérêts à un jeune Autrichien d’origine égyptienne pour discrimination raciale.

En novembre 2008, la victime s’était vue refuser, à deux reprises, l’entrée de la boite de nuit au motif que « seuls les habitués » étaient autorisés à entrer, alors que ses amis et d’autres personnes avaient pu se rendre à l’intérieur. Grâce à l’aménagement de la charge de la preuve mis en place par « la nouvelle loi autrichienne pour l’égalité de traitement », la victime n’a pas eu besoin de prouver la discrimination mais seulement des faits objectifs, susceptibles de laisser penser à un traitement discriminatoire. Aucun testing n’a été réalisé, de simples témoignages ont suffi.

Cette condamnation est d’abord un précédent car c’est la première fois qu’un tribunal autrichien tire les conséquences juridiques de cette nouvelle loi et considère l’interdiction d’accès à un établissement en raison d’une apparence de type étranger comme un délit de discrimination raciale. Elle constitue ainsi les premiers fruits récoltés d’un long combat mené par les associations antiracistes sur place, dont « SOS Mitmensch » (SOS Racisme en Autriche) et ZARA, qui a assisté le jeune homme dans ses poursuites judiciaires.

Cette condamnation est ensuite un exemple, non seulement au regard de la durée de la procédure, particulièrement rapide (un an à compter de la commission des faits) mais aussi du montant des dommages-intérêts alloués, particulièrement élevés (1440 euros).

Cette condamnation fait, enfin, jurisprudence puisque le gérant de la discothèque autrichienne a été reconnu coupable de discrimination alors même que le vigile posté à l’entrée était employé par une société externe.

Les juges français seraient bien inspirés de prendre exemple sur cette décision, se contentant bien souvent de condamner le simple videur et non le véritable donneur d’ordre.

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