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27 juin 2010

UN MAIRE CONDAMNER POUR DISCRIMINATION RACIALE

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La Cour d’Appel de Grenoble vient de condamner Mr Monsieur TUDURI à 5 ans d’inéligibilité pour usage abusif et discriminatoire du droit de préemption, consistant à empêcher la vente ou l’acquisition d’un bien à une personne du fait de ses origines.

SOS Racisme avait saisi la justice à la demande de Sylvia AKDAG, de Nait OUREHAM (qui se sont constitués partie civile à l’audience) et de nombreuses autres victimes de préemption discriminatoire. Confirmant l’enquête de police, Monsieur TUDURI a reconnu à l’audience que sur 33 préemptions municipales effectuées entre 1998 et 2002, 25 (75%) concernaient des acquéreurs d’origine maghrébine ou turque alors qu’ils ne représentaient que 1,5% des acquéreurs de la commune.

Cette condamnation exemplaire est une victoire pour SOS Racisme et les victimes qui se battent depuis plus de 10 ans pour dénoncer ces pratiques.

Elle est également une victoire pour la République puisqu’elle rappelle le principe d’égalité fondement de notre Constitution et du vivre ensemble.

En condamnant le maire de PONT-DE-CHERUY à 5 ans d’inéligibilité, la Cour d’Appel sanctionne surtout le fait que ce dernier ait utilisé les pouvoirs inhérents à sa fonction pour pratiquer des discriminations massives.

Les juges ont décidé d’infliger une sanction exemplaire, mais ont également accordé une modeste indemnisation du préjudice subi par les victimes de ces faits, en leur allouant une somme globale de 17 500€ de dommages et intérêts et de 5 000€ au titre des frais de procédure.

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