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01 juillet 2010

LES MEMES DROITS POUR TOUS

pap.PNGCertains appellent ça une « discrimination d’Etat »… d’autres préfèrent parler pudiquement « d’emplois réservés ». En France, plus de 6 millions de postes de travail sont accessibles uniquement aux citoyens français et, dans la majorité des cas, aux ressortissants de l’Union Européenne ! Au total, c’est donc près de 30% des jobs du pays qui restent fermés aux étrangers « non communautaires », qu’ils soient Africains, Asiatiques, Américains, Arabes…ou Suisses.


Dans le secteur privé, la liste des métiers fermés est impressionnante : médecins, débitants de boissons et de tabac, architectes, pharmaciens, experts-comptables, huissiers, personnels navigants et commandants de bord dans l’aviation, vétérinaires… autant de professions qui représentent la bagatelle de 1, 2 million d’emplois. Des emplois qui sont réservés, soit aux seuls Français, soit aux titulaires d’un diplôme hexagonal, parfois les deux.

Quant au secteur public, c’est carrément la quasi-totalité des métiers qui sont fermés totalement ou partiellement aux étrangers ! En tout, 5,2 millions de postes de travail ! D’abord dans les administrations « régaliennes » : pour être policier, magistrat ou militaire, il faut être Français, ce qui est compréhensible. En revanche, ce qui l’est moins, c’est la situation qui prévaut dans les autres services de l’Etat : à l’hôpital, dans les mairies, les administrations, l’enseignement primaire et secondaire, les emplois titulaires ne peuvent être occupés par des étrangers « non communautaires ». Par exemple, des algériens ou des sénégalais.

Serait-ce qu’à diplôme égal, l’Etat accorderait sa confiance à une infirmière belge et pas à une ivoirienne, ou à un prof de math allemand et pas à un marocain ? Impossible dans la patrie des droits de l’homme ? C’est pourtant ce que renvoie à la figure des étrangers extracommunautaires cette réglementation archaïque (1)… en tout cas pour les postes de titulaires. Car pour les autres, les sous-contrats de la fonction publique, comme les « maîtres auxiliaires » de l’Education nationale ou les médecins « contractuels » à l’hôpital, là pas de problèmes : les étrangers non ressortissants de l’UE sont opérationnels par dizaines de milliers chaque année ! Sans la garantie de l’emploi, bien sûr, souvent en CDD et sans les primes, sans les congés, et avec des salaires bien inférieurs aux titulaires…

Alors, situation ubuesque ou cynique ? Probablement un peu des deux. Mais, après les brèches ouvertes par l’Union européenne, les dénonciations des associations de travailleurs immigrés, des confédérations syndicales et des associations, l’idée de supprimer ces restrictions fait son chemin. Ainsi, le 11 février 2009, le Sénat a adopté une proposition de loi qui supprime la condition de nationalité de huit professions libérales, dont les médecins et les sages-femmes (2). Pour la sénatrice qui a proposé la loi, Barisa Khiari, c’est déjà « une belle preuve d’ouverture ». Si la loi est adoptée par l’Assemblée, elle serait étendue à 50 autres professions du secteur privé. Quant aux emplois fermés dans le secteur public, la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations) vient d’adopter une délibération engageant les pouvoirs publics à y mettre un terme… Allez, encore un effort, et bientôt la République n’aura plus à rougir de sa devise, car la Liberté et l’Egalité c’est aussi valable pour accéder à l’emploi (3) !

Yves Junqua

1. L’interdiction formelle à un étranger d’occuper un poste dans la fonction publique d’Etat française remonte à 1899. En pleine affaire Dreyfus, en pleine fièvre nationaliste hexagonale, les députés votent une loi écartant de la fonction publique tous les descendants d’étrangers jusqu’à la quatrième génération. Pour le secteur privé, c’est dans les années 30, pendant la grande crise économique, que les professions libérales se ferment aux étrangers, sous la pression des médecins et des avocats. D’autres leur emboîtent le pas, comme les journalistes ou les ingénieurs. En 1932, des quotas d’étrangers sont fixés. Pendant la Collaboration avec les nazis, le régime de Vichy systématise le principe à toutes les professions et l’étend aux Juifs. A la Libération, les compteurs sont remis à zéro, les quotas supprimés, mais, reste la condition de nationalité française dans certaines professions libérales et dans la fonction publique d’Etat. Les grandes entreprises publiques adoptent alors cette règle conditionnelle.

2. La proposition de loi ne supprime pas la condition de diplôme national ou communautaire pour ces huit professions. Mais, si elle est adoptée, elle devrait permettre à un médecin algérien, par exemple, de travailler en France, s’il y a fait ses études et s’il y a obtenu son diplôme.

3. Le préambule de la constitution de 1946, repris en 1958, précise : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines… »

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