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07 octobre 2010

CIRCULAIRE : SOS RACISME DÉPOSE UN RECOURS DEVANT LE CONSEIL D'ETAT


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COMMUNIQUE DE PRESSE

SOS Racisme tient à manifester son indignation du fait de la circulaire adressée par le Ministère de l’Intérieur aux Préfets le 5 août dernier et faisant explicitement mention des « roms ».

Il apparaît qu’un texte de la République ayant une visée répressive fait désormais ainsi explicitement référence à un groupe défini ethniquement.

Cette circulaire ne fait finalement que reprendre sur le papier ce que les discours officiels de cet été auront insinué : il est possible de déroger au principe d’égalité envers certaines personnes vivant sur le territoire national.

SOS Racisme déposera un recours devant le Conseil d’Etat afin de contester la légalité de cette circulaire et étudie la possibilité d’une action pénale pour provocation à la discrimination raciale.

Au-delà, il appartient aujourd’hui au Ministre de l’Intérieur de s’expliquer sur cette circulaire, d’expliquer comment un tel texte a pu sortir de ses services et de prendre les sanctions appropriées, à moins de penser que le Ministre soit solidaire de ce ciblage d’un groupe au sein de la population.

Téléchargez les circulaires concernées :

- Circulaire 13 septembre

Circulaire_du_9_août

Circulaire_du_5 août

- Circulaire_du_24_juin

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