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19 novembre 2010

AGENCE IMMOBILIAIRE MIL'IM : APRES VIENNE ET AMIENS L'AGENCE DE LYON DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL

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Un système de fichage ethnique discriminant les personnes « non européennes» devant la Justice

Suite à divers témoignages de salariés des agences MILIM dénonçant l’existence d’un système de fichage ethno racial, SOS Racisme a organisé au mois dès septembre 2001 des opérations Testing sur une vingtaine d¹agences en France.

Ainsi, les testings ont révélé de nombreuses discriminations. Dans toutes les agences testées, le demandeur de logement d¹origine extra-européenne a systématiquement obtenu moins de propositions de logements que son alter égo d'origine européenne.

Il ressort, d’un document interne intitulé « Démarche qualité ­ MILIM », que des « codes étrangers » ont été mis en place, et que les numéros « 2 », « 3 » et « 4 » permettent de préciser, que le propriétaire ne souhaite pas de locataire d¹origine Maghrébine, Asiatique et Africaine.

Il apparaît donc que l’agence MILIM prenait en compte les demandes discriminatoires des propriétaires et que ses « souhaits » étaient nécessairement « exaucés » grâce à la mise en place d’un système de fichage ethno-racial des demandeurs de logements.

C’est dans ces conditions que l¹association SOS RACISME a déposé plainte le 14 avril 2003, pour des faits de discrimination et de fichage ethno-racial commis par l’agence immobilière MILIM LYON. Le 12 mars 2009, une ordonnance de non lieu partiel a été rendue par la Cour d’Appel de LYON, qui n’a pas retenu les faits de fichage ethno-racial et qui a ordonné le renvoi de l¹affaire devant le Tribunal Correctionnel pour le chef de discrimination.

Il est à noter que plusieurs agences MILIM ont d’ores et déjà été condamnées pour des faits de discrimination par SOS Racisme: les agences d’Amiens, de Grenoble, de Montpellier et de Vienne en mars 2009, laquelle était comme celle de LYON dirigée par Mme BLONDELET. Ce nouveau procès vient montrer une nouvelle fois la persistance des discriminations raciales à l’œuvre dans notre pays et il est regrettable que le chef de l’Etat n’ait pas, lors de son intervention télévisée post remaniement, considéré faire de la lutte contre les discriminations une priorité de son action.

L’audience s'est déroulée le 18 novembre 2010 au Tribunal correctionnel de LYON.

"A l'audience nous n'avons pas eu d'explications plausibles quant à la signification de ces codes. Nous nous basons sur des témoignages de salariés mais notre conviction est que cet index avec des chiffres différents pour chaque appartement est discriminatoire", a expliqué Me PLET, avocate de SOS Racisme.

Le parquet a requis 8 mois d'emprisonnement avec sursis et une mise à l'épreuve avec obligation de payer les parties civiles, soit SOS Racisme. L'affaire a été mis en délibéré pour le 25 novembre.

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