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08 décembre 2010

FRANCE HABITATION : VICTOIRE DEVANT LA COURS D'APPEL DE PARIS

Plainte de SOS Racisme pour discrimination au logement: poursuite de l'enquête

France Habitation est une filiale du groupe OCIL (Office central interprofessionnel de logement) l'un des principaux organismes collecteurs et gestionnaires du 1% logement.

En 2004, l'association SOS Racisme avait déposé plainte contre France Habitation, estimant que les locataires étaient choisis en fonction de leur nationalité ou de leur origine et que les données conservées par l'organisme faisaient apparaître des origines ethniques ou raciales, sans l'accord exprès des intéressés.

Dans un premier temps, le juge d'instruction avait rendu un non-lieu, estimant que ces critères n'avaient pas été utilisés pour empêcher un candidat au logement à accéder à un de ces logements, selon l'avocat de SOS Racisme. Mais la cour a infirmé cette décision et ordonné la poursuite de l'enquête.

SOS Racisme demande notamment de nouvelles auditions de dirigeants des organismes cités dans l'enquête.

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12:10 Publié dans *DISCRIMINATION | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : discrimination, ocil, logement, sos racisme, testing, samuel, thomas, ophlm, bagneux |  Facebook |

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