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16 décembre 2010

LA SNCF POURSUIVIE POUR DISCRIMINATION RACIALE PAR 360 SALARIES / SOS RACISME AU COTE DES SALARIES 2/2

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Quelque 360 salariés marocains attaquent la SNCF pour discrimination

PARIS - Quelque 360 salariés ou retraités marocains de la Société nationale des chemins de fer (SNCF), privés du statut de cheminot du fait de leur nationalité, ont attaqué l'entreprise publique française pour discrimination devant la justice qui examinera leurs dossiers en 2011.

Ces salariés ont été recrutés au Maroc dans les années 70 par la SNCF avec un statut de contractuel, donc de droit privé, et non avec le statut de cheminot, longtemps réservé aux seuls détenteurs de la nationalité française, et depuis quelques années ouverts aux ressortissants de l'Union européenne.

Le statut de cheminot n'est également pas accessible aux personnes embauchées au-delà de 30 ans et à certains temps partiels.

Ce statut donne notamment droit à certains avantages particuliers en matière de protection sociale et de retraite ainsi qu'à des facilités de circulation (billets gratuits ou réduits).

Ces salariés marocains ont attaqué la SNCF devant les Prud'hommes, tribunal spécialisé statuant sur les litiges relatifs au droit du travail. Une audience prévue mardi portant sur plusieurs dizaines de cas a été reportée au 6 octobre 2011, à la demande de la SNCF. Une autre audience est prévue le 28 mars pour une autre série de dossiers, a indiqué l'avocat des salariés Me Léopold Mendes.

Dans un communiqué, le syndicat Sud, qui soutient leur action, estime que ce "traitement différencié du fait de l'origine étrangère" est "une forme de discrimination directe".

"Il y a eu des discussions avec la SNCF sur la suppression de la clause de nationalité, mais elles n'ont pas abouti, contrairement à la RATP (bus et métro parisien) qui l'a abolie en 2002", a indiqué Bouabdellah Frahlia, délégué de Sud Rail.

"C'est une discrimination d'Etat manifeste", a renchéri Loïc Rigaud de l'organisation non gouvernementale SOS Racisme, qui soutient également cette action. "Le cas de ces salariés renvoit à l'accès refusé aux étrangers non communautaires pour un certain nombre de postes en France et notamment dans la fonction publique, alors qu'il n'y a souvent aucun enjeu national qui justifie cette interdiction", poursuit-il.

Pour Ahmed Katim, le renvoi de l'audience en octobre est une "déception". Agé de 62 ans, il est aujourd'hui agent d'accueil à la SNCF, après avoir été recruté en 1972 à Youssoufia au Maroc et avoir travaillé une bonne partie de sa carrière à la manoeuvre des trains. Il se dit déterminé à faire reconnaître la différence de traitement entre ses "collègues français et les Marocains comme lui".

"Notre combat a commencé en 2001, nous avons obtenu un accès aux facilités de circulation, ainsi que deux jours de carence au lieu de trois en cas d'arrêt maladie. Cela avance doucement mais nous allons aller jusqu'au bout", dit-il.

Source : AFP - 14 déc 10

Les cheminots français ont un statut plus avantageux que leurs collègues étrangers. Ces derniers poursuivent la SNCF pour discrimination.

La SNCF est-elle coupable de discrimination à l’égard de ses cheminots étrangers ? C’est ce que pensent 360 d’entre eux, essentiellement des Marocains, qui poursuivent l’entreprise devant les prud’hommes. Une audience doit se tenir mardi à Paris.

La SNCF, qui ne veut “pas faire de commentaires” sur le sujet, a demandé un délai pour préparer sa défense. Le procès sera donc renvoyé en 2011. Les plaignants, employés ou retraités, se battent pour accéder au statut protecteur du personnel de la SNCF réservé aux Français et, depuis peu, aux ressortissants de l’Union européenne. Ce statut, dit “de cadre permanent”, permet aux cheminots de partir à la retraite à 55 ans et de cotiser à la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF.

Cette clause de nationalité exclut quelque 2 000 employés maghrébins qui sont, eux, “contractuels” depuis que l’entreprise les a embauchés dans les années 70. Ils ont le statut de salarié du privé, cotisent à l’assurance vieillesse et maladie et partent à la retraite à 60 ans.

“Ils sont aussi discriminés sur le déroulement de leur carrière, explique Bouabdellah Frahlia, du syndicat SUD-Rail. Ils n’ont pas le droit de passer les examens en interne pour évoluer”. Pourtant, “leur contrat prévoit qu’ils soient traités à égalité avec leurs collègues français”, précise Léopold Mendes, leur avocat.

En réalité, “ils sont restés des cheminots de base à assembler des wagons dans les gares de triage, là où leurs collègues ont fait carrière”. De plus, ils restent exclus des avantages en nature attribués aux permanents, comme la possibilité pour les familles de bénéficier de tarifs ultrapréférentiels sur le réseau SNCF. L’avocat estime à plus de 300 000 euros le montant du préjudice subi par chacun. Somme qu’il réclame par travailleur à la SNCF. Il envisage de saisir la Halde.

Un contrat non respecté

Voici un exemplaire type du contrat de travail (photo) signé par les cheminots étrangers dans les années 70. On y lit noir sur blanc que "le travailleur étranger a droit au même régime de travail que les ouvriers français", qu'il "doit recevoir à travail égal une rémunération égale à celle de l'ouvrier français de même catégorie" et que "l'égalité de traitement s'étend également aux indemnités s'ajoutant au salaire". On y apprend aussi qu'il travaillait à l'époque 43 heures par semaine, en plein air.

Source : Metro - ALEXANDRA BOGAERT

Commentaires

J’espère que la SNCF sera condamné

Écrit par : Betnet | 21 juin 2011

Quite good sharing.

Écrit par : find a freelancer | 06 juillet 2011

Les commentaires sont fermés.

 
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