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10 janvier 2011

CONDAMNATION POUR DISCRIMINATION SUITE AU HARCELEMENT MORAL D'UNE SALARIEE EN RAISON DE SON ORIGINE

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COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA HALDE

Un employeur a été condamné à verser 110 000 euros à titre de dommages et intérêts (équivalent de 18 mois de salaire de la réclamante présente dans l’entreprise depuis 3 ans).

Cible de propos racistes dans son entreprise, la salariée avait informé son responsable hiérarchique des faits. Face à l’absence d’action de l’employeur et à la dégradation de sa situation, la salariée avait été arrêtée pour dépression.

A son retour dans l’entreprise, elle avait réitéré ses doléances par écrit. A la suite de ses démarches, la salariée a alors été convoquée à un entretien préalable en vue d’un licenciement prétextant notamment l’existence d’une démobilisation de l’équipe de recherche médicale dans laquelle elle travaillait, en raison de son comportement.

L’enquête de la haute autorité a permis de rapporter la preuve des faits allégués par la réclamante et de l’inertie de son employeur après qu’elle les ait relatés.

L’article L. 1152-4 du Code du travail prévoit que l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral. La jurisprudence a précisé que l’employeur était tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité de résultat et que l’absence ou l’insuffisance de telles mesures, contreviennent à cette obligation.

Le Collège de la HALDE a relevé que la salariée fait l’objet d’une discrimination au sens de l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 et de l’article L.1132-1 du Code du travail et d’une mesure de représailles pour avoir dénoncé ces agissements.

« La HALDE mène par ailleurs des actions de prévention en lien avec les entreprises pour permettre d’améliorer la mise en place de mesures destinées à éviter les situations de discriminations. Je souhaite que nous puissions intensifier ce travail commun pour mieux informer le monde de l’entreprise du droit des discriminations. Des juristes de la HALDE vont également faire des stages en entreprise pour intensifier le dialogue indispensable entre la HALDE et les entreprises » a déclaré Eric Molinié président de la HALDE en réaction à cette condamnation.

Les discriminations dans l’emploi représentent prés de la moitié des 12 000 réclamations reçues par la HALDE en 2010.

Source : HALDE - Télécharger le jugement

12:35 Publié dans *DISCRIMINATION | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : halde, discrimination, harcélement, origine |  Facebook |

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