Avertir le modérateur

17 février 2011

NON AU FOSSOYEUR DES DROITS !


defenseure des enfants.gif

Les députés étudient ce soir, en séance publique, à l’Assemblée Nationale le projet de loi organique relatif au Défenseur des droits.

Alors que la HALDE va être enterrée, SOS Racisme souhaite rappeler aux députés son opposition à ce projet de loi qui rend impossible toute politique publique de lutte contre les discriminations.

La HALDE n’a que 5 ans d’existence et va pourtant disparaitre au profit d’un « super-défenseur », nommé par le président de la République. D’après le projet de loi, validé par la commission des lois de l’Assemblée Nationale en deuxième lecture, les adjoints du Défenseur des droits seront nommés par le premier ministre. Quant aux collèges rattachés aux missions du Défenseurs des droits, ils n’auront qu’un rôle consultatif facultatif.

Le projet de loi, s’il est adopté tel quel par les députés, devrait entraîner une grave régression en matière de défense des libertés individuelles. En effet, le Défenseur des droits deviendra dépendant du pouvoir exécutif et les contre-pouvoirs internes seront inexistants.

SOS Racisme demande donc aux députés de réintroduire les avancées obtenues lors des précédents passages en commission et en séance publique, afin que l’indépendance et les contre-pouvoirs soient renforcés au sein de cette future institution. En effet, l’indépendance et la légitimité d’action du Défenseur des droits ne pourront être assurées que s’il y a une collégialité et un pluralisme dans les prises de décisions du Défenseurs des droits.

C’est pourquoi SOS Racisme demande également la mise en place de comités consultatifs composés de membres de la société civile, comme il en existait déjà au sein de la HALDE. Et, pour plus de visibilité, que l’adjoint au Défenseur des droits en charge de la lutte contre les discriminations et la promotion de l’Egalité soit dénommé « Défenseur de l’Egalité ».

Il est urgent que les députés reviennent à la raison pour protéger l’un des piliers de notre république démocratique : la protection des droits fondamentaux. Le Défenseur des droits ne doit pas devenir le « fossoyeur des droits ».

 

Les commentaires sont fermés.

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu