Avertir le modérateur

21 mars 2011

SOS RACISME FAIT DES RECOMMANDATIONS ET DEMANDE LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE

POUR METTRE FIN A LA CHASSE AUX ROMS 4/5

A la suite de la polémique suscitée par le fichier Edvige, Michèle Alliot-Marie a réactivé en octobre 2008 le « Groupe de contrôle des fichiers de police et de gendarmerie » présidé par Alain BAUER, criminologue.

Ce groupe est supposé être en mesure d’exercer un contrôle sur les fichiers utilisés par les services de police et de gendarmerie pour formuler des recommandations pour améliorer l’utilisation des fichiers de police et de gendarmerie après les avoir recensés.

Au mois de mars 2009 des députés ont réalisé un rapport parlementaire intitulé « Fichiers de police : les défis de la République », démontrant que 25% des fichiers de police n’avaient aucune base juridique. Deux ans après, nous apprenons encore l’existence de fichiers clandestins illégaux.

Cette commission bien qu’elle ait l’avantage de permettre un échange entre les différents acteurs concernés, montre aujourd’hui ses limites au regard des pratiques encrées au sein des services de police et du déni des responsables hiérarchiques et politiques de résoudre la situation.

SOS Racisme dénonce l’absence de volonté du gouvernement de réorganiser les fichiers de police et de gendarmerie afin de mieux garantir les libertés individuelles et de respecter le droit.

La question de la catégorisation par « zone géographique », euphémisation de la catégorisation ethnique, mais qui permet de contourner la loi doit être écartée définitivement des fichiers de police et de gendarmerie, et des mesures doivent être prises pour assurer une transparence totale de ces fichiers.

SOS Racisme demande au ministère de l’intérieur :

- d’assurer un inventaire et une transparence réelle sur les fichiers de police

- de supprimer toutes les catégories révélant l’appartenance ethnique directe ou indirecte et notamment la notion de « zone géographique »

- de réaliser un grand audit public des fichiers existants

- de conditionner la création de nouveaux fichiers à une approbation législative.

 

La multiplication de cas de fichage ethnique des populations Roms mis en place dans différents départements par les services de police et de gendarmerie, au grand dam des fonctionnaires, semble coordonnée.

En effet, il apparait peu probable qu’un Préfet de police – de surcroit celui de Paris – prenne de son propre chef l’initiative de demander la mise en place d’outils statistiques de la délinquance des « populations de l’Est », sous couvert d’une soit disant coopération internationale, au regard des dernières polémiques.

La multiplication de ce type d’affaire dans différents départements pose question sur la responsabilité directe du ministère de l’intérieur dans la mise en place du fichage ethnique des populations Roms et plus globalement des populations d’Europe de l’Est.

Le refus du ministère de l’Intérieur de rendre public les fiches de synthèses annexes à la circulaire du 5 août, renvoyées tous les mois par les préfectures au cabinet du ministre, est un aveu indirect de la mise en place d’un fichage ethnique. Le ministre de l’Intérieur doit donc être transparent sur ces pratiques et rendre publique ces documents.

Le ministère doit annuler ses précédentes circulaires concernant l’évacuation des campements illicites et rencontrer les associations de défense des populations Roms pour trouver des solutions de logements pérennes à ces populations.

Il va de soit que SOS Racisme ne remet pas en cause ici le travail des fonctionnaires sur le terrain mais bien les consignes et les politique menées par la hiérarchie des services de police et de gendarmerie.

SOS Racisme attend donc du Président de la République et du nouveau Ministre de l’Intérieur une prise de position forte sur le respect des principes républicains. Ils se doivent d’être exemplaire et de rappeler aux différents services l’interdiction de pratiquer des discriminations et du fichage d’une manière directe ou indirecte selon l’appartenance réelle ou supposée à une ethnie.

 

SOS Racisme demande au ministère de l’Intérieur et au Président de la République :

- Un arrêt immédiat du fichage ethnique à tous les niveaux

- La communication des feuilles de synthèse émanant de la circulaire du 5 août 2010

- Une prise de position forte de la part du Président de la République et du Ministre de l’intérieur

 

Dans ces conditions, il apparait nécessaire que la lumière soit faite sur les directives et les pratiques des services du ministère de l’intérieur, des préfectures et des services de police et de gendarmerie.

SOS Racisme va donc solliciter la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire ayant pour mission d’enquêter sur les pratiques des différents services cités ci-dessus afin de vérifier si ces fichiers sont le fait d’initiatives isolées ou bien d’un système organisé. Elle devra également s’assurer que la politique d’évacuation des campements illicites mis en place par le ministère et les préfectures se fait en toute régularité au regard de l’état de Droit et que l’objectif d’évacuer prioritairement les Roms a été réellement abandonné.

- SOS Racisme demande aux députés et aux sénateurs la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire

Les commentaires sont fermés.

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu