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14 juin 2011

Discrimination: Adecco doit verser 25 000 euros à SOS Racisme

L'association française SOS Racisme précise que la société d'intérim Adecco a été condamnée à lui verser 25 000 euros, à titre de dommages et intérêts pour pratiques illégales de discrimination à l'embauche. Il s'agit de la plus lourde amende à payer par une entreprise à une association antiraciste pour discrimination, en Europe.

Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné Adecco, le 3 juin dernier, à payer 25 000 euros à SOS Racisme, ainsi que l'euro symbolique à la FGTB et à l'association interculturelle flamande Kifkif, à titre de dommages et intérêts pour pratiques illégales de discrimination à l'embauche.

La société d'interim a décidé d'interjeter appel.

"Blanc Bleu Belge"

L'affaire remonte à 2001.

Un collaborateur d'Adecco avait dénoncé le fait que des postes pour des missions dans certaines entreprises qui ne souhaitaient pas recruter des personnes étrangères étaient pourvus du code BBB, pour "Blanc Bleu Belge" (une race de viande bovine belge, ndlr).

SOS Racisme, alerté par des suspicions de pratiques similaires en France, avait mené une vaste enquête, et décidé de se constituer partie civile, le 20 septembre 2007.

Une instruction avait été ouverte, mais la chambre du conseil de Bruxelles avait décidé fin 2009 de ne pas renvoyer la société de travail intérimaire devant le tribunal correctionnel. Elle constatait que l'instruction avait été menée en français, et non en néerlandais, alors que le siège central d'Adecco se situe en Région flamande.

SOS Racisme, la FGTB et KifKif avaient alors décidé d'introduire une action au civil en dommages et intérêts devant le tribunal de première instance de Bruxelles pour discrimination à l'embauche et violation de la loi contre le racisme.

Source : rtbf.be le 14/06

Discrimination à l'embauche : Adecco condamné en première instance

 

Le tribunal de première instance de Bruxelles a donné gain de cause à la FGTB et aux associations SOS Racisme et Kifkif et condamné la société d'intérim Adecco à un euro symbolique à titre de dommages et intérêts pour pratiques illégales de discrimination à l'embauche, a annoncé vendredi le syndicat socialiste.

L'affaire avait éclaté en 2001 à la suite d'une plainte d'un collaborateur d'Adecco. Celui-ci avait dénoncé le fait que des postes pour des missions dans certaines entreprises qui ne souhaitaient pas recruter des personnes étrangères étaient pourvus du code BBB, pour "Blanc Bleu Belge" (une race de viande bovine belge, ndlr). Une instruction avait été ouverte dans la foulée.

La chambre du conseil de Bruxelles avait décidé en 2009 de ne pas renvoyer la société de travail intérimaire devant le tribunal correctionnel car l'instruction à l'encontre de l'entreprise avait été menée en français et non en néerlandais alors que le siège central d'Adecco se situe effectivement en Région flamande.

La FGTB et SOS Racisme avaient alors décidé, en septembre 2009, d'introduire une action en dommages et intérêts contre Adecco devant le tribunal de première instance de Bruxelles pour discrimination à l'embauche et violation de la loi contre le racisme.

"Il s'agit d'une grande victoire dans la lutte contre les discriminations à l'embauche et cette décision permet de dénoncer des pratiques qui sont malheureusement encore trop fréquentes dans l'ensemble des secteurs, y compris dans l'intérim, mais qu'il est souvent difficile à poursuivre faute de preuves suffisantes", se réjouit la FGTB dans un communiqué.

La FGTB et SOS Racisme annoncent par ailleurs avoir décidé "de porter l'échec du dossier pénal devant la Cour européenne des droits de l'Homme afin d'y dénoncer le non-respect du principe du droit au procès équitable". Le syndicat et l'association reprochent à l'Etat belge, et au parquet du procureur du Roi, de ne pas avoir mis tout en oeuvre pour poursuivre Adecco pour pratiques discriminatoires.

Belga

Source : rtbf.be le 03/06

22:13 Publié dans *DISCRIMINATION | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : adecco, discrimination, racisme, belgique, sos racisme |  Facebook |

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