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16 septembre 2011

Jugement Hortefeux, le droit, et les mots pour le dire

Les juges de la cour d'appel qui ont rendu, jeudi 15 septembre, une décision de relaxe de Brice Hortefeux ont soigneusement motivé leur arrêt.

Celui-ci précise en effet que si les propos de l'ancien ministre de l'intérieur sur les Arabes - "Il en faut toujours un. Quand il y en a un, ça va, c'est quand il y en a beaucoup qu'il y a un problème"- ne constituent pas une injure publique susceptible d'entraîner une condamnation, c'est uniquement parce que ceux-ci ont été tenus "sur le ton de la confidence, dans une réunion de militants sans intention de leur donner une publicité"'à caractère privé'. Dans ce cas d'injures non publiques, la loi ne prévoit qu'une peine contraventionnelle, et ne permet donc pas à des associations de se constituer partie civile. Le MRAP est donc déclaré irrecevable, et en conséquence Brice Hortefeux relaxé.

Voilà pour le droit.

Mais sur le fond, les juges considèrent que les propos en cause qui viennent "conforter l'un des préjugés qui altèrent les liens sociaux", sont "outrageants et méprisants à l'égard du groupe formé par les personnes d'origine arabe stigmatisées du seul fait de cette appartenance", ce qui le rend punissable.

La cour d'appel relève en outre qu'en évoquant un "prototype" des personnes de religion musulmane, l'ancien ministre de l'intérieur et donc aussi ancien ministre des cultes, "témoigne d'un évident manque de culture" et "s'offre un malheureux trait d'humour".

Décision Brice Hortefeux

Commentaires

L'Université d'été du parti politique qui dirige la France n'est pas un lieu public et les débats qui s'y sont déroulés ne sont pas publics.C'est-à-dire que les journalistes y étaient interdits,personna non grata et la liberté d'information prohibée?C'est un raisonnement assez piquant pour ne pas dire cocasse.Quant à M.Hortefeux il n'est pas un personnage public!Le Ministre de l'intérieur n'est pas un personnage public!Tout cela est aux limites du grotesque.Sauf à considérer que la libération de la parole discriminatoire et l'incitation à la discrimination raciale sont tolérables dans un pays qui repose sur une constitution approuvée par une majorité de Français au moyen du suffrage universel.

Écrit par : c'estdit | 17 septembre 2011

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N’’hésitez pas et venez faire entendre votre (vos) vérité(s) sur maveritesur.com.

Écrit par : Ma Vérité Sur | 18 juin 2012

Je trouve important de connaitre ce genre de vérité!

Écrit par : Pneu pas cher | 10 juillet 2012

On ne compte plus les hypocrisies dans ce pays... les dirigeants ne donnent vraiment pas l'exemple, ils s'en foutent de notre futur et de l'avenir du pays, ce qui compte a leurs yeux c'est leur present..

Écrit par : divination gratuite | 03 avril 2013

Les commentaires sont fermés.

 
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