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07 mai 2011

FFF : TOUCHE PAS A MON POTE MOHAMED BELKACEMI

Mohamed Belkacemi, le conseiller technique national en charge du football dans les quartiers à l’origine de l’enregistrement de la réunion du 8 novembre 2010 de la Direction technique nationale (DTN) de la Fédération française de football (FFF), est désormais au cœur de l’affaire des quotas discriminatoires révélée par Mediapart.

Qualifié de taupe, de délateur, ou encore d’espion aux méthodes dangereuses, Mohamed Belkacemi subirait désormais les foudres de la FFF, dont certains membres de la direction envisageraient de s’en séparer pour « manque de loyauté » selon un haut dirigeant de l’institution.

SOS Racisme tenait à lui apporter son soutien, au regard de la sémantique des plus douteuses qui émerge désormais à son encontre. Nous rappelons par ailleurs que la loi protège le salarié qui témoignerait de l’existence de pratiques discriminatoires au sein de la structure qui l’emploie (article L1132-3 du code du Travail).

Pour Dominique Sopo, président de SOS Racisme, il s’agit de ne pas se détourner des faits graves initiaux, et de ne pas se focaliser sur un potentiel dérivatif de circonstance :

« Les informations révélées par Médiapart et concernant des propos racistes et des pratiques discriminatoires qui pourraient sévir au sein de la FFF sont d’une particulière gravité.

La mise en cause de hauts cadres de cette instance, notamment du Directeur technique national, doit amener à une enquête approfondie afin de faire toute la lumière sur cette affaire, soit pour en montrer l’inexistence, soit pour prendre les sanctions qui s’imposent. En effet, les accusations portées par Médiapart sont précises et graves.

Ainsi, le fait d’associer, pour un Directeur Technique, l’origine des gens, leurs aptitudes physiques et leurs aptitudes intellectuelles renverrait à un racialisme délirant qui voit dans le Noir l’animal et dans le Blanc la civilisation. Si, en outre, une telle vision avait conduit à des ordres de discrimination raciale dans la sélection des jeunes retenus dans les centres de formation, nous sortirions de la bêtise de l’expression pour entrer dans la volonté d’agir sur des bases ignobles et fort heureusement proscrites par la loi.

Si les faits allégués étaient avérés, SOS Racisme se réserverait le droit d’engager toute action judiciaire de nature à ne pas laisser s’installer dans notre pays des systèmes discriminatoires sciemment et méthodiquement mis en place.

Monsieur Belkacemi fait honneur aux principes de la République en ayant agi de sorte à ne pas laisser se mettre en place un système discriminatoire. Le scandale n’est pas à chercher dans l’attitude de Monsieur Belkacemi mais dans les propos et l’attitude de ceux qui ont semble t’il manifesté la volonté de déroger aux principes d’égalité les plus sommaires."

15 avril 2011

CIRCULAIRE DU 5 AOÛT 2010 D'EVACUATION PRIORITAIRES DES "ROMS" : UNE VIOLATION FRONTALE DE L'ARTICLE 1ER DE LA CONSTITUTION. MAIS APRES? (CE, 7 AVRIL 2011, SOS RACISME)

C’est au visa de la Constitution « notamment son Préambule et son article 1er » que le Conseil d’Etat censure la circulaire du ministre de l’intérieur du 5 août 2010 qui demandait aux préfets d’assurer une évacuation « prioritaire » des campements illicites de « Roms ». De telles instructions ministérielles sont en effet contraires aux fondements même du régime républicain en heurtant frontalement le principe d’égalité devant la loi « de tous les citoyens sans distinction d’origine (…) ». En revanche, le juge administratif suprême confirme la légalité de la circulaire du 13 septembre 2010 qui avait « remplacé » la précédente instruction pour éteindre la polémique lancée par les associations et face aux très vives critiques du commissaire européen Viviane Redding sur l’attitude des autorités françaises.

Rappel des différents épisodes d’un mensonge d’Etat adoubé par la Commission européenne :

Lire la suite sur le Blog de Serge SLAMA : Combat pour les droits de l'Homme

 

12:48 Publié dans *DISCRIMINATION, DOSSIER : ROMS | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : roms, circulaire, sos racisme, consei d'état |  Facebook |

07 avril 2011

CONSEIL D'ETAT : LA CIRCULAIRE ANTI-ROMS ANNULEE SUITE AU RECOURS DE SOS RACISME

PAR UNE DECISION EN DATE DU 7 AVRIL 2011, LE CONSEIL D'ETAT A DECIDE D'ANNULER LA CIRCULAIRE ANTI-ROMS DU 5 AOUT 2010, SUITE A UN RECOURS REALISE PAR SOS RACISME.

Téléchargez le communiqué de presse et la décision du Conseil d'Etat

 

C'est une victoire pour SOS Racisme qui par cette décision fait reconnaitre le caractère discriminatoire de cette circulaire par la plus haute juridiction!

Le Conseil d'Etat a annulé ce texte en se fondant sur l'article 1er de la Constitution, qui pose le principe d'égalité devant la loi. Il a jugé que l'objectif, invoqué par le ministre de protection du droit de propriété et de prévention des atteintes à la salubrité, la sécurité et la tranquilité publiques, ne l'autorisait pas a mettre en oeuvre, en méconnaissance du principe d'égalité devant la loi, une politique d'évacuation des campements illictes désignant spécialement certains de leurs occupants en raison de leur origine éthnique.

30 mars 2011

CIRCULAIRE ANTI-ROMS : SUIVEZ LES DEBATS EN DIRECT DU CONSEIL D'ETAT

SUIVEZ LES DEBATS AU CONSEIL D'ETAT EN DIRECT SUR FACEBOOK A PARTIR DE 14H

Cliquez ici

Paris, le 30 mars 15h40

Le Rapporteur Public a suivi les arguments de SOS Racisme et a demandé l'annulation de la circulaire du 5 août 2010, du faite de son caractère discriminatoire explicite à l'encontre des populations Roms.

Délibéré dans 1 mois

L'équipe du Pôle Antidiscriminations de SOS Racisme

SOS RACISME : LA CIRCULAIRE ANTI-ROMS AUJOURD’HUI DEVANT CONSEIL D’ETAT

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COMMUNIQUE DE PRESSE DE SOS RACISME

Afin de lutter contre la politique de stigmatisation des Roms et des gens du voyage initiée par le Gouvernement, SOS RACISME, soutenue par la FNASAT-Gens du Voyage, a engagé une série de procédures en vue de mettre en lumière les pratiques discriminatoires mises en place dans ce cadre.

Ainsi, le 20 septembre 2010, un recours en annulation avait donc été déposé devant le Conseil d’Etat à l’encontre des circulaires 5 août et du 13 septembre 2010, à l’occasion duquel SOS RACISME avait sollicité la communication des synthèses annexées à ces circulaires devant permettre aux autorités de suivre l’avancée des opérations de démantèlement des camps de Roms.

Considérant l’urgence et l’importance de cette affaire, la haute juridiction avait réduit les délais de procédure, et vient ainsi de fixer l’audience au 30 mars prochain, lors de laquelle SOS Racisme sera représenté par Maître Alain MONOD.

A l’occasion d’une conférence de presse le 21 mars dernier, SOS RACISME avait dénoncé la volonté délibérée du Ministre de l’Intérieur d’obstruer l’établissement de la vérité en refusant de rendre publique ces feuillets constitutifs selon SOS RACISME, d’un fichage ethno-racial des populations Roms.

Le 15 février dernier, le Conseil d’Etat a pourtant ordonné une mesure supplémentaire d’instruction, concernant ces feuilles de synthèses. Outre le fait d’avoir refusé de les rendre publique, le Ministre a tout simplement ignoré cette injonction. SOS RACISME ose espérer que le Ministre de l’intérieur fera preuve d’un peu de courage et produira les synthèses attestant que des pratiques discriminatoires ont bien été commises à l’égard d’une population en raison de son appartenance à une ethnie.

RAPPEL DE LA PROCEDURE :

COMMUNIQUE DE PRESSE : "POUR METTRE FIN A LA CHASSE AUX ROMS" : ici

DOSSIER PRESSE : A télécharger

LE RECOURS EN ANNULATION DES CIRCULAIRES DU 5 AOÛT ET DU 13 SEPTEMBRE 2010 : ici

LES CIRCULAIRES DU 5 AOÛT ET DU 13 SEPTEMBRE : ici et ici

Tableaux annexes à la circulaire visant spécifiquement les Roms :

 

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21 mars 2011

TRIBUNE : "WHITE ONLY"

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Par Benjamin ABTAN, Secrétaire général de l'EGAM (European Grassroots Antiracist Movement) et Membre du Bureau National de SOS Racisme.

Alors qu'une étude récente révèle que dans toute l'Europe, l'accès à une soirée sur deux est réservé aux «whites only», le Secrétaire général de l'European Grassroots Antiracist Movement, Benjamin Abtan, décrit «un renforcement des pratiques discriminatoires dans tous les secteurs de la vie».

Samedi 9 mars dernier, le Mouvement européen antiraciste (EGAM - voir la page Facebook ici), fondé sous l'impulsion de SOS Racisme en novembre 2010, a organisé une grande première sur tout le continent: la Nuit européenne du Testing (voir le rapport joint à l'article). Dans 14 pays, de l'Espagne à la Pologne et de l'Albanie à la Suède, en passant par la Roumanie et la France, quelque 300 militants antiracistes ont testé les discriminations raciales à l'entrée de plus de 70 bars, restaurants et boîtes de nuit des principales villes européennes. Le bilan est simple et préoccupant: une soirée testée sur deux était «Whites only». Les populations discriminées varient d'une région à l'autre: Roms en Europe centrale et balkanique, personnes originaires du Moyen-Orient en Europe du nord, noirs et arabes en Europe de l'est et de l'ouest.

Ce constat est symptomatique d'une tendance lourde: l'Europe connaît, sur l'ensemble de son territoire, un renforcement des pratiques discriminatoires dans tous les secteurs de la vie. Ainsi, ce sont non seulement des millions de Français, comme le dénonçait récemment Robert Badinter, mais plusieurs dizaines de millions de citoyens européens qui sont stigmatisés, de facto interdits de lieux de sortie, tenus à l'écart du monde du travail ou incapables de trouver un logement à cause de leur origine, de leur religion ou de la couleur de leur peau.

Tout se passe comme si les programmes des partis politiques d'extrême-droite ou nationaux populistes commençaient déjà à être appliqués dans les faits, alors que ceux-ci ne sont pas (encore?) au pouvoir dans la plupart des pays européens. C'est une funeste victoire par anticipation pour ces partis en progression, qui sont les soutiens indispensables de coalitions au pouvoir à l'image du Parti du peuple danois ou du Parti de la liberté néerlandais, ou qui exercent une forte influence sur l'exécutif, à l'instar, notamment, du Jobbik en Hongrie ou du Front National en France.

Ce phénomène n'arrive pas par hasard: à la faveur de la crise, se développe un courant idéologique, intellectuel et politique, qui dépasse ces partis et qui prône une société européenne où les discriminations raciales feraient loi. Cette idéologie, c'est celle d'Eric Zemmour, acclamé par une partie des députés de l'UMP non pas en dépit de, mais en raison de sa récente condamnation pour incitation à la discrimination raciale. C'est celle de Thilo Sarrazin, du SPD allemand, dont le livre figure parmi les meilleures ventes en Allemagne non pas en dépit de, mais en raison de ses déclarations racistes à connotation biologique sur les juifs et les musulmans. C'est celle des ultranationalistes serbes, nostalgiques du génocide de Srebrenica, et qui sont responsables du meurtre du supporter de football Brice Taton à Belgrade en 2009.

Comme le disait Martin Luther King, «l'intégration véritable signifie le partage du pouvoir». A l'inverse, l'exclusion de tous les secteurs de la vie, et a fortiori des lieux de pouvoir, dont sont victimes des dizaines de millions de citoyens européens signifie pour eux une véritable désintégration de la société dont ils font partie.

Face à cette idéologie de haine qui se montre conquérante, la première Nuit européenne du Testing apporte également un enseignement porteur d'espoir et de justice: une dynamique est en train de naître au sein de la société civile européenne antiraciste. Plusieurs dizaines de milliers de militants et de citoyens de tous les pays européens, de tous horizons, de toutes religions, de toutes origines et de toutes couleurs de peau sont décidés à interpeller les pouvoirs publics nationaux et européens, beaucoup trop passifs face à l'urgence de la situation, et surtout à agir concrètement pour faire vivre notre rêve européen d'un continent débarrassé du racisme et de l'antisémitisme.

André Glucksmann le disait bien avant que le printemps arabe ne vienne le montrer à la face du monde avec éclat: s'il y a un conflit de civilisations, ce n'est pas entre le «monde musulman» et l'Occident, mais, au sein de chaque société, et en Europe même, entre les tenants du totalitarisme et ceux de la démocratie. Au sein de ce conflit, notre engagement est clair: l'avenir que nous voulons pour l'Europe, celui que nous construisons déjà aujourd'hui par nos mobilisations communes, celui pour lequel nous nous battons avec enthousiasme et un sentiment de justice, c'est sans conteste un espace démocratique où le racisme n'a pas droit de cité.

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17:14 Publié dans *DISCRIMINATION, INTERNATIONALE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : egam, testing, européen, extrème droite, europe |  Facebook |

FICHAGE ETHNIQUE DES POPULATIONS ROMS : LES PREUVES

POUR METTRE FIN A LA CHASSE AUX ROMS 5/5

 

Les feuilles de synthèses envoyées à l'ensemble des préfectures pour ficher les populations Roms des "campements illicites"

Source : annexes de la "circulaire du 5 août 2010"

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Courrier envoyé par le commandant de la brigade de gendarmerie de HOHFELDEN (Alsace) et distribué aux habitants de la commune de KIRRWILLER sur demande du maire.

Source : DNA

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Plus d'info en vidéo sur France 3

Note et tableaux utilisés par les commisariats du Val de Marne sur demande de la DTSP et de la DSPAP

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SOS RACISME FAIT DES RECOMMANDATIONS ET DEMANDE LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE

POUR METTRE FIN A LA CHASSE AUX ROMS 4/5

A la suite de la polémique suscitée par le fichier Edvige, Michèle Alliot-Marie a réactivé en octobre 2008 le « Groupe de contrôle des fichiers de police et de gendarmerie » présidé par Alain BAUER, criminologue.

Ce groupe est supposé être en mesure d’exercer un contrôle sur les fichiers utilisés par les services de police et de gendarmerie pour formuler des recommandations pour améliorer l’utilisation des fichiers de police et de gendarmerie après les avoir recensés.

Au mois de mars 2009 des députés ont réalisé un rapport parlementaire intitulé « Fichiers de police : les défis de la République », démontrant que 25% des fichiers de police n’avaient aucune base juridique. Deux ans après, nous apprenons encore l’existence de fichiers clandestins illégaux.

Cette commission bien qu’elle ait l’avantage de permettre un échange entre les différents acteurs concernés, montre aujourd’hui ses limites au regard des pratiques encrées au sein des services de police et du déni des responsables hiérarchiques et politiques de résoudre la situation.

SOS Racisme dénonce l’absence de volonté du gouvernement de réorganiser les fichiers de police et de gendarmerie afin de mieux garantir les libertés individuelles et de respecter le droit.

La question de la catégorisation par « zone géographique », euphémisation de la catégorisation ethnique, mais qui permet de contourner la loi doit être écartée définitivement des fichiers de police et de gendarmerie, et des mesures doivent être prises pour assurer une transparence totale de ces fichiers.

SOS Racisme demande au ministère de l’intérieur :

- d’assurer un inventaire et une transparence réelle sur les fichiers de police

- de supprimer toutes les catégories révélant l’appartenance ethnique directe ou indirecte et notamment la notion de « zone géographique »

- de réaliser un grand audit public des fichiers existants

- de conditionner la création de nouveaux fichiers à une approbation législative.

 

La multiplication de cas de fichage ethnique des populations Roms mis en place dans différents départements par les services de police et de gendarmerie, au grand dam des fonctionnaires, semble coordonnée.

En effet, il apparait peu probable qu’un Préfet de police – de surcroit celui de Paris – prenne de son propre chef l’initiative de demander la mise en place d’outils statistiques de la délinquance des « populations de l’Est », sous couvert d’une soit disant coopération internationale, au regard des dernières polémiques.

La multiplication de ce type d’affaire dans différents départements pose question sur la responsabilité directe du ministère de l’intérieur dans la mise en place du fichage ethnique des populations Roms et plus globalement des populations d’Europe de l’Est.

Le refus du ministère de l’Intérieur de rendre public les fiches de synthèses annexes à la circulaire du 5 août, renvoyées tous les mois par les préfectures au cabinet du ministre, est un aveu indirect de la mise en place d’un fichage ethnique. Le ministre de l’Intérieur doit donc être transparent sur ces pratiques et rendre publique ces documents.

Le ministère doit annuler ses précédentes circulaires concernant l’évacuation des campements illicites et rencontrer les associations de défense des populations Roms pour trouver des solutions de logements pérennes à ces populations.

Il va de soit que SOS Racisme ne remet pas en cause ici le travail des fonctionnaires sur le terrain mais bien les consignes et les politique menées par la hiérarchie des services de police et de gendarmerie.

SOS Racisme attend donc du Président de la République et du nouveau Ministre de l’Intérieur une prise de position forte sur le respect des principes républicains. Ils se doivent d’être exemplaire et de rappeler aux différents services l’interdiction de pratiquer des discriminations et du fichage d’une manière directe ou indirecte selon l’appartenance réelle ou supposée à une ethnie.

 

SOS Racisme demande au ministère de l’Intérieur et au Président de la République :

- Un arrêt immédiat du fichage ethnique à tous les niveaux

- La communication des feuilles de synthèse émanant de la circulaire du 5 août 2010

- Une prise de position forte de la part du Président de la République et du Ministre de l’intérieur

 

Dans ces conditions, il apparait nécessaire que la lumière soit faite sur les directives et les pratiques des services du ministère de l’intérieur, des préfectures et des services de police et de gendarmerie.

SOS Racisme va donc solliciter la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire ayant pour mission d’enquêter sur les pratiques des différents services cités ci-dessus afin de vérifier si ces fichiers sont le fait d’initiatives isolées ou bien d’un système organisé. Elle devra également s’assurer que la politique d’évacuation des campements illicites mis en place par le ministère et les préfectures se fait en toute régularité au regard de l’état de Droit et que l’objectif d’évacuer prioritairement les Roms a été réellement abandonné.

- SOS Racisme demande aux députés et aux sénateurs la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire

LES RECOURS ENGAGEES PAR SOS RACISME SUR LE PLAN LOCAL

POUR METTRE FIN A LA CHASSE AUX ROMS 3/5

Les conséquences de cette politique ouvertement discriminatoire sont graves dans le quotidien des personnes visées par ces stigmatisations.

A titre d’illustration, la gendarmerie des cantons de HOCHFELDEN – TRUCHTERSHEIM en Alsace et la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité (DTSP) du Val-de-Marne ont mis en place des pratiques discriminatoires à l’encontre des populations roms et des personnes originaires d’Europe de l’Est.

 

ü SOS Racisme a déposé plainte pour le chef de diffamation raciale et provocation à la discrimination et à la haine raciale à l’encontre du commandant de Gendarmerie de HOCHFELDEN et du maire de KIRRWILLER (67) et tout coauteur ou complice.

 

En effet, au début du mois de février, le commandant de gendarmerie envoyait un courrier aux différents maires des cantons de HOCHFELDEN – TRUCHTERSHEIM en vue de sensibiliser leurs administrés les invitant à « signaler tout comportement suspect d’individus étrangers à la commune et plus particulièrement les personnes originaires des pays de le l’Est et des Balkans » par « le biais [des] conseillers municipaux et agents municipaux » afin de lutter contre les cambriolages.

 

ü SOS Racisme a également déposé plainte à l’encontre de la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité (DTSP) du Val-de-Marne ainsi que la Direction de la Sécurité de proximité de l’agglomération Parisienne (DSPAP) contre tout coauteur et complice pour le chef de fichage ethno-racial.

 

La préfecture de police de Paris a demandé à ses services de comptabiliser le nombre de personnes interpellées originaires des pays de l’Est. La Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne (DSPAP) et l’état-major de la police judiciaire ont ensuite transmis cette consigne à la DTSP du Val de Marne. Cette dernière a demandé à ses dix-sept commissariats de l’informer quotidiennement du nombre de personnes interpellées et placées en garde à vue originaires « des pays de l’Est », hors délit routier. Les informations devaient être remontées quotidiennement dans un tableau fournis par la DTSP.

Si les données renseignées sont, a priori, fondées sur l’état civil des personnes interpelées, le regroupement réalisé par les policiers sur la zone « pays de l’Est » est elle illégale.

 

Ces deux situations sont la conséquence directe de la politique menée par le pouvoir exécutif depuis le mois d’aout dernier et sont à notre avis les premiers d’une longue série.

LES ACTIONS ENGAGEES CONTRE LA POLITIQUE DISCRIMINATOIRE A L'ENCONTRE DES ROMS MISE EN PLACE PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR

POUR METTRE FIN A LA CHASSE AUX ROMS 2/5

Par une circulaire du 13 septembre, le ministère de l’intérieur aurait « remplacé » la circulaire du 5 août 2010 - qui appelait les services de l’Etat à prioriser le démantèlement des campements irréguliers où vivaient des populations Roms - à la suite de la pression médiatique, supprimant ainsi la référence aux « Roms », tout en appelant au maintien des actions entreprises.

Pour autant le jeudi 16 septembre, le Président de la République tenait une conférence de presse à Bruxelles au cours de laquelle il faisait état de 199 évacuations de campements occupés par des roms concernant 5 400 personnes depuis le mois de juillet.

Or, il apparaît nécessairement que ces chiffres n’ont pu être recueillis que grâce à la mise en place en amont d’un système de fichage des occupants roms de ces camps, système laissant nécessairement apparaître les origines ethniques des intéressés.

Ce fichage ethno-racial ressort des synthèses hebdomadaires qui se trouvaient en annexe de la circulaire du 5 août. Devait être ainsi renseigné dans ces synthèses l’adresse du camp, sa commune, le nombre d’OQTF délivrées, le nombre de personnes (mineurs, majeurs). Ces données doivent être reportées dans deux tableaux : l’un visant spécifiquement les « Roms », l’autre les « Gens du voyage ».

Ainsi, en plus du délit de fichage ethno-racial, les services du ministère ont continué à exploiter les informations recueillies dans les tableaux concernant les données visant les populations roms alors même que cette notion ne devait plus apparaître depuis le 13 septembre 2010.

 

ü C’est pourquoi SOS Racisme a engagé un recours en annulation à l’encontre des circulaires du 5 août et du 13 septembre 2010 devant le Conseil d’Etat

En effet, par la première circulaire le ministre de l’Intérieur a prescrit aux préfets de police, au directeur de la police nationale et au directeur général de la gendarmerie nationale de procéder à l’évacuation systématique des campements ou implantations illicites, en visant « prioritairement » les populations roms.

SOS Racisme a engagé un recours en annulation de la circulaire du 5 août 2010 - dans la mesure où la circulaire du 13 septembre ne remplace pas le texte initial - en ce qu’elle prescrit une politique manifestement discriminatoire et contraire au principe d’égalité et parce qu’elle ordonnait qu’il soit procédé à des expulsions collectives.

En outre, SOS Racisme a également engagé un recours en annulation de la circulaire du 13 septembre en ce qu’elle prescrit de poursuivre l’évacuation des campements illicites dans les mêmes conditions.

SOS Racisme a dans le cadre de ce recours demandé au ministère de communiquer les tableaux annexés remplis par les préfectures, constituant à notre sens le délit de fichage ethnique, afin de démontrer le caractère discriminatoire de cette circulaire.

A ce jour, le ministre refuse de communiquer ces éléments et s’est contenté de botter en touche en contestant purement et simplement l’intérêt de SOS Racisme d’agir à l’encontre de ces textes.

 

ü SOS Racisme a donc en parallèle saisi la CNIL pour qu’une enquête soit diligentée sur le fondement du fichage ethnique

 

En parallèle du recours en annulation des deux circulaires, SOS Racisme a saisi la CNIL afin qu’une enquête soit diligentée pour des faits de fichage ethno-racial à l’encontre du ministre de l’intérieur, des préfets de police, du directeur de la police nationale et du directeur général de la gendarmerie nationale.

Les synthèses hebdomadaires citées précédemment ainsi que les fichiers nécessairement constitués en amont pour les renseigner constituent à notre sens le délit de fichage ethno-racial tel que prévu par l’article 226-19 du code pénal.

A notre grande surprise, la CNIL a refusé de procéder à une enquête considérant que les seules données contenues ne permettent pas d’identifier les individus concernés. La CNIL n’a par ailleurs pas souhaité répondre sur la question de la constitution de fichiers au sein des structures visées par les directives du ministère de l’intérieur.

Le 25 janvier 2011, nous avons donc réitéré notre saisine expliquant que les informations contenues permettaient bien d’identifier indirectement les personnes fichées dans la mesure où un système de traitement automatisé de données laissant apparaître l’origine ethnique des intéressés sans leur consentement a nécessairement été mis en place pour renseigner ces synthèses.

Si la clôture du dossier ne nous étonne guère, celle-ci pose particulièrement question sur la capacité de la CNIL, autorité administrative indépendante, pour traiter les signalements concernant les agissements du pouvoir exécutif.

Nous osons espérer que la CNIL apportera une suite favorable à notre dernier courrier resté à ce jour sans réponses et mènera une enquête approfondie auprès des services concernés pour mettre à jour un système de fichage ethno-racial mis en place dans l’ensemble des préfectures de France et commandité par le ministre de l’intérieur lui-même.

POUR METTRE FIN A LA CHASSE AUX ROMS

COMMUNIQUE DE PRESSE

Par SOS Racisme et la FNASAT

POUR METTRE FIN A LA CHASSE AUX ROMS 1/5

Le 21 mars aura lieu la journée internationale contre le racisme. Elle prend cette année en France une importance symbolique particulière tant le climat qui règne depuis de nombreux mois sur notre pays est pesant.

Un cap a été franchi avec le discours de Grenoble du 30 juillet 2010 tenu par le chef de l’Etat qui sous le faux prétexte de vouloir assurer la sécurité des Français, tendait en fait à imposer une idée aussi simple que malhonnête: les problèmes de notre société seraient le fait des étrangers et accrédite l’idée qu’il y aurait des « Français de souche » et des « Français de papier », comme le clame le Front National.

Outre la stigmatisation des populations Roms et par ricochet des Gens du voyage, le Président de la République, garant de la Constitution, a donné une grille de lecture ethnique à notre société. En attaquant les individus sur le fondement de leur appartenance ethnique le chef de l’Etat à remis en cause nos valeurs républicaines.

Ce discours a impulsé l’adoption de toute une série de mesures concrètes visant exclusivement les populations Roms : La circulaire du 5 août 2010 relatif à  « l’évacuation des campements illicites » visant spécifiquement les populations Roms ; la loi Besson comprenant des mesures visant indirectement les populations Roms en facilitant la reconduction dans leurs pays d’origine les personnes "représentant une charge déraisonnable pour notre système d'assistance sociale" ; et certains articles de la loi LOPPSI 2 qui, même s’ils ont été invalidé par le Conseil Constitutionnel visaient à faciliter les procédures d’expulsions des logements illégaux pour les sédentaires comme pour les non sédentaires.

La circulaire du 5 août, adressée par le Ministre de l’Intérieur aux différentes préfectures, a mis en place une politique discriminatoire à l’encontre des Roms en contradiction avec l’ensemble des textes nationaux et internationaux et provoqué la multiplication de pratiques illégales de la part de l’Etat et de ses services déconcentrés.

L’Union Européenne par la voie de sa Commissaire en charge de la Justice, des Droits fondamentaux et de la Citoyenneté, Viviane Reding, a ouvertement condamné la France et menacé d’engager une procédure de sanction à l’encontre de la France.

Malgré des condamnations unanimes les autorités se sont enfoncées dans une politique anti-Roms en essayant de faire sauter les verrous qui empêchait la mise en place de cette politique.

Mais la clef de voute d’un tel système discriminatoire passe nécessairement par la mise en place d’un système de fichage ethnique des populations Roms, tant sur la localisation de ces populations que sur leurs circulations.

Que ce soit par le biais du ministère de l’Intérieur ou par ses services départementaux et locaux, plusieurs cas de fichage ethnique des populations Roms ont été constatés par SOS Racisme.

SOS Racisme a donc décidé de révéler et d’engager plusieurs procédures simultanées pour mettre fin à la politique discriminatoire à l’œuvre dans notre pays.

TELECHARGER LE DOSSIER PRESSE

16 mars 2011

ARDECHE : LES 29 CAPTURES D'ECRAN REALISES SUR LE FACEBOOK DE LA CANDIDATE SUSPENDUE

15 mars 2011

L'AKGB EPIGLE PAR SOS RACISME


L'aKGB épinglé par SOS Racisme (Lyon) par telelyonmetropole

18:59 Publié dans *DISCRIMINATION | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : boite de nuit, discothèque, sos racisme, egam, nuit, européenne, testing, akgb, lyon, tlm |  Facebook |

09 mars 2011

TRIBUNE : ZEMMOUR LES LECONS D'UN PROCES

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Ce procès aura eu pour mérite de constater qu'en France, personne ne bénéficie d'une immunité en matière de racisme. Par Michaël GHNASSIA, avocat de l'association SOS Racisme.

 

En l’absence d’appel, les condamnations d’Eric Zemmour du chef de provocation à la discrimination raciale envers les populations noires et arabes, pour ses propos tenus tant sur Canal + que sur France O en mars 2010, sont définitives.

Un journaliste qui "décrit la réalité" voilà comment s’est présenté Eric Zemmour tout au long de son procès, ajoutant que ses propos "sont brutaux mais la réalité est brutale".

C’est cette défense qui a valu au chroniqueur de recevoir de nombreux soutiens de l’extrême droite jusqu’à la gauche républicano-populiste. Mais cette argumentation n’a pas convaincu les juges de Paris, spécialisés en matière de presse. Et pour cause. Il ne s’agissait que d’une posture destinée à masquer l’expression du racisme.

Les juges ont d’ailleurs parfaitement rappelé qu’il n’est nullement interdit de débattre librement sur des faits de société, surtout lorsqu’ils relèvent d’un intérêt légitime du public. Mais ils ont ajouté que cette liberté, comme toutes les autres, avait des limites. Ils ont donc décidé qu’Eric Zemmour avait franchi ces limites sans qu’il puisse invoquer la liberté de se tromper. Il le pouvait d’autant moins que, comme l’a relevé le tribunal, il est un "professionnel des médias et de l’expression, tant écrite qu’orale, qui est rompu à ce genre d’exercice et qui revendique la maîtrise des mots et de leur portée".

Mais voilà que des députés UMP viennent aussitôt dénoncer "la dérive judiciaire contre la liberté d'expression". Et ils invitent leur nouvel Hérault à l’Assemblée nationale qui, reprenant une marotte du Front national, exige l’abrogation des lois mémorielles et des lois réprimant l’incitation à la haine et à la discrimination raciale.

Cette remise en cause de la législation anti-raciste ne peut que nous surprendre et nous consterner. Ces députés auraient-ils acclamé Faurisson ou Dieudonné faisant la même requête ?

Ils ont manifestement oublié que ces lois ne sont pas la conséquence d’un "miasme égalitariste et communautariste" mais le résultat des dérives totalitaires du XXème siècle au cours duquel la propagande raciste a été le terreau des crimes racistes. En France, avec l’abrogation du décret-loi Marchandeau par le gouvernement de Vichy ou au Rwanda, lorsque la radio "Mille collines" permis la préparation et la mise en œuvre du génocide Tutsi.

Il est dommage qu’à l’occasion de ce procès, certains l’aient oublié.

Ce procès aura au moins eu pour mérite de constater qu’il n’existe pas en France d’endroits ou de personnes qui peuvent bénéficier d’une immunité en matière de racisme.

Il aura également rappelé que la lutte contre les discriminations, dont il est si difficile d’administrer la preuve, commence par la répression des propos tendant à banaliser, justifier ou légitimer ces pratiques illégales.

Il aura enfin dévoilé que notre socle républicain, basé sur une société pluraliste, tolérante et démocratique est menacé par les tenants d’un nouvel ordre qui espèrent la remise en cause des principes d’égalité et de vivre ensemble.

Cela ne peut que renforcer notre vigilance.

Michaël Ghnassia, avocat au barreau de Paris

Avocat de l’association SOS Racisme lors du procès Zemmour

07 mars 2011

TESTING EUROPÉEN : A PARIS, LA COULEUR FAIT SOUVENT LE CLUBBEUR

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ALEXANDRA BOGART, JOURNALISTE A METRO, A SUIVI L'EQUIPE DE SOS RACISME A PARIS.

23 heures, samedi, à Paris.

Loïc Rigaud, “Monsieur Testing” de SOS Racisme, “déclare la première nuit du testing européen ouverte”. Un rapide rappel des règles de base pour un testing en discothèque réussi (avoir une présentation irréprochable, obtenir des videurs qu’ils verbalisent un refus explicite et l’enregistrer

grâce aux stylos et montres caméras...) et c’est parti. Dix personnes s’engouffrent dans la nuit parisienne. Quatre Noirs, quatre Blancs, deux Arabes. Garçons et filles représentés à parité.

A l’arrivée devant la première boîte testée, au sud de la capital, le collectif se scinde en deux groupes. Celui des Noirs part en premier. Refus : la soirée est privée. Suit le quatuor de blancs. Même refus, pour la même raison.

Direction la deuxième boîte testée, au cœur de Paris. Cette fois-ci, deux Noirs et deux Arabes s’avancent ensemble. Ici, seuls entrent ceux qui ont une voiture de sport ou qui ont réservé une bouteille, et celles qui gagnent le concours de la jupe la plus courte et des talons les plus hauts. Et, malgré le froid de canard, il y a de la concurrence... Les deux groupes (mixte et blanc) se font successivement refouler. Sans explications.

Troisième lieu, le Duplex, à deux pas de la place de l’Etoile. Un premier couple de Noirs se fait refuser l’entrée par la physionomiste. La raison invoquée est qu’“à cette heure (3 h 30, ndlr) on a beaucoup de monde et on ne fait entrer que les habitués”. Sauf que les clubbers arrivent au compte-gouttes et que le couple de testeurs blancs, qui se présente quelques minutes plus tard, franchit le seuil sans difficulté. Le deuxième couple de Noirs, très chic, entre également.

Le cas est délicat : peut-on invoquer la discrimination en raison de la couleur de peau ? Après réflexion, SOS Racisme a décidé de porter plainte. “On dénonce l’esprit ‘quand il y en a un ça

va, quand il y en a plusieurs ça pose problème’ et cette logique des quotas”, explique Benjamin Abtan, membre du conseil national de l’association.

Le dernier endroit testé : le Madam, dans le VIIIè arrondissementConcernant ce lieu, aucun doute. Le groupe mixte s’avance. Seuls ceux qui ont réservé peuvent entrer, paraît-il. Mais les Blancs, qui n’avaient bien sûr pas annoncé leur venue, entrent sans encombre. SOS Racisme, qui a enregistré toute la scène, va porter plainte pour discrimination raciale.

Alexandra BOGAERT. Source : Metro France

 
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