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23 juin 2010

AUTRICHE : PREMIERE CONDAMNATION D'UNE DISCOTHEQUE POUR DISCRIMINATION RACIALE

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SOS racisme salue la décision du tribunal d’instance de St Pölten (Autriche) qui a condamné le gérant d’une discothèque à verser 1440 euros de dommages-intérêts à un jeune Autrichien d’origine égyptienne pour discrimination raciale.

En novembre 2008, la victime s’était vue refuser, à deux reprises, l’entrée de la boite de nuit au motif que « seuls les habitués » étaient autorisés à entrer, alors que ses amis et d’autres personnes avaient pu se rendre à l’intérieur. Grâce à l’aménagement de la charge de la preuve mis en place par « la nouvelle loi autrichienne pour l’égalité de traitement », la victime n’a pas eu besoin de prouver la discrimination mais seulement des faits objectifs, susceptibles de laisser penser à un traitement discriminatoire. Aucun testing n’a été réalisé, de simples témoignages ont suffi.

Cette condamnation est d’abord un précédent car c’est la première fois qu’un tribunal autrichien tire les conséquences juridiques de cette nouvelle loi et considère l’interdiction d’accès à un établissement en raison d’une apparence de type étranger comme un délit de discrimination raciale. Elle constitue ainsi les premiers fruits récoltés d’un long combat mené par les associations antiracistes sur place, dont « SOS Mitmensch » (SOS Racisme en Autriche) et ZARA, qui a assisté le jeune homme dans ses poursuites judiciaires.

Cette condamnation est ensuite un exemple, non seulement au regard de la durée de la procédure, particulièrement rapide (un an à compter de la commission des faits) mais aussi du montant des dommages-intérêts alloués, particulièrement élevés (1440 euros).

Cette condamnation fait, enfin, jurisprudence puisque le gérant de la discothèque autrichienne a été reconnu coupable de discrimination alors même que le vigile posté à l’entrée était employé par une société externe.

Les juges français seraient bien inspirés de prendre exemple sur cette décision, se contentant bien souvent de condamner le simple videur et non le véritable donneur d’ordre.

22 juin 2010

Indépendance et moyens de la HALDE menacés : la lutte contre les discriminations sacrifiée ?

 

 


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A l’heure où la présidence de la HALDE doit être renouvelée, les organisations de lutte contre les discriminations s’inquiètent des rumeurs persistantes qui depuis de longs mois maintenant font état de menaces lourdes qui pèsent sur la HALDE. Le projet de défenseur des droits, créé par la révision constitutionnelle de juillet 2008, dont les attributions doivent inclure celles du médiateur de la République, du défenseur des enfants et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité pourrait maintenant aussi incorporer celles de l’institution indépendante en charge de la lutte contre les discriminations et pour l’égalité. Et ce n’est pas la première attaque contre l’institution chargée de la lutte contre les discriminations, déjà en novembre, lors de l’examen du projet de loi de finance pour 2010, un amendement parlementaire avait envisagé une réduction de ses moyens pouvant aller jusqu’à 20% de son budget actuel, budget qui a finalement été effectivement réduit. Le futur défenseur des droits aura des pouvoirs et des prérogatives importants, notamment un pouvoir d’injonction. Cependant tous les éléments nécessaires à la garantie de son indépendance ne sont pas réunis. Par ailleurs, et cela est extrêmement problématique, son caractère généraliste fait craindre une dilution des missions spécifiques assurées par chacune des autorités indépendantes qu’il remplacera. La spécificité de la HALDE est nécessaire pour assurer que la lutte contre les discriminations soit menée sans faiblesse. Ces cinq années d’existence de la HALDE ont été récemment l’occasion pour l’autorité administrative indépendante de dresser un premier bilan, à savoir l’augmentation des réclamations qui est passée de 1500 à 10000 par an et une plus grande notoriété acquise. La qualité de ses délibérations, l’efficacité de son action et son expertise indéniable ont été saluées. Pour le gouvernement, cette réalité agace et ce d’autant plus que la HALDE est venue plusieurs fois contredire des projets de loi comme par exemple le projet de loi sur l’immigration, avec l’affaire des tests ADN sur les candidats à l’immigration, ou encore celui sur les gens du voyage. Elle a, plusieurs fois, rappelé à l’ordre le gouvernement sur des dispositions qu’elle jugeait discriminatoires. Elle a aussi souvent et beaucoup mis la pression sur les employeurs, l’emploi restant, et de très loin, son premier domaine de saisine. En leur demandant de justifier leurs choix de recrutement, de lui fournir des documents attestant de leur parfaite équité dans les promotions et augmentations de salaire, la HALDE a fait progresser indéniablement la diffusion de la connaissance de l’interdit discriminatoire. Nous, organisations de défense des droits de l’Homme, des salariés et de lutte contre toutes les discriminations, dénonçons tout projet qui ferait perdre à la HALDE sa spécificité, son expertise, son efficacité et son indépendance, nécessaires pour que les dossiers dont elle se saisit soient menés à leur terme, y compris quand les auteurs de discriminations sont des décideurs économiques ou politiques. La lutte contre les discriminations nécessitant beaucoup de moyens financiers et humains, Le gouvernement doit montrer sa détermination à faire progresser la lutte contre toutes les discriminations en augmentant les moyens qui y sont consacrés et en garantissant l’indépendance de l’institution qui les combat. AFIP ; Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) ; Comité National pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes (CNPSAA) ; Fédération LGBT ; FNATH ; Fédération Syndicale Unitaire ; Inter-LGBT ; Inter TRANS’ ; Ligue des Droits de l’Homme ; Mix-Cité Paris ; MRAP ; ORTrans ; SOS Racisme ; Syndicat de la Magistrature ; Unapei ; Union Syndicale Solidaires

 

23:48 | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : halde, discriminations, raciales, sos, racisme |  Facebook |

10 mars 2010

POINT DE VUE : BILAN DE LA HALDE

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Vendredi 5 Mars, SOS Racisme était invité avec l'ensemble des partenaires de la HALDE, au bilan de l'institution après 5 ans d'existence, au Conseil Economique et Social.

Louis Schweitzer, a présenté durant 1 heure ses fiertés et ses déceptions. S'il est heureux d'avoir imposé la Halde comme acteur ressource et référent dans la lutte contre les discriminations, il critique le manque de budget de la Halde, qui est "pour quelqu'un qui vient du privé comme moi, quelque chose de surprenant" et de comparer le budget annuel de la Halde au coût d'une campagne de promotion d'une voiture sur 1 mois!

Le président de la Halde, qui vient au terme de son mandat a mis en avant une délibération prise par le collège de la Halde sur les emplois fermés aux étrangers visant à demander au gouvernement de mettre fin à ces pratiques légales qui discriminent des millions d'étrangers.

SOS Racisme s'en félicite particulièrement, parce que Samuel THOMAS, Vice-président de SOS Racisme, avait demandé en tant que membre du comité consultatif que la HALDE prennent cette position.

C'est plus de 7 millions d'emplois dans le secteurs public et privé qui sont aujourd'hui fermés aux étrangers.

Les étrangers extra-communautaires, qui effectuent souvent les mêmes tâches que les fonctionnaires mais sous des statuts précaires, sont en effet dans l’impossibilité d’accéder aux emplois statutaires de la fonction publique, à l’exception de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ils ne peuvent pas non plus accéder aux emplois statutaires permanents de la majorité des entreprises assurant la gestion d’un service public.

De même, dans le secteur privé, certaines professions sont soumises à une stricte condition de nationalité française, ou d’un Etat membre de l’Union européenne (vétérinaires, débitants de tabac, pilotes d’avion, etc.).

Si la condition de nationalité peut s'entendre sur des postes stratégiques tels que ceux classés "secret-défense", il est incompréhensible qu'un étranger extra-communautaire ne puisse travailler dans une collectivité locale en tant que fonctionnaire. En quoi un étranger extra-communautaire est-il plus dangereux qu'un habitant de la communauté Européenne pour travailler par exemple aux services d'accueil d'une mairie. Ces conditions de nationalité sont des discriminations légales, contraires aux valeurs de notre république.

Plus d'infos sur le dossier spécial "emplois fermés" du magazine "Pote à Pote".

Loïc RIGAUD

 

BILAN DE LA HALDE : "VERS PLUS DE RÉPRESSION POUR PLUS D'ÉGALITÉ"


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Louis Schweitzer présentera à 14 heures le bilan d’activité de la HALDE pour l’année 2009. (A télécharger)

En 5 ans, nous avons pu assister à l’émergence d’une institution en charge des discriminations en France, alors qu’un organe équivalent existe aux Etats-Unis depuis 1964.

Pour autant, l’activité de la HALDE a permis de faire prendre conscience de l’interdit discriminatoire notamment dans le monde de l’entreprise mais également dans les institutions et les administrations publiques.

En outre, l’institution a également permis de faire émerger des situations de discrimination souvent méconnues telles que celles liées au handicap ou à l’apparence physique.

La HALDE a évolué - malgré un certain scepticisme – en ayant le souci de porter un discours républicain pour faire vivre l’Egalité entre les citoyens. Ainsi, les prises de position audacieuses de son Président à l’encontre des statistiques ethniques, des tests ADN et des emplois « fermés » réservés aux nationaux, dans une période où certains voudraient organiser les inégalités, ont permis à la Haute Autorité de ne pas tomber dans les travers de la simplicité en faisant la promotion de mesures gadgets.

Pour autant, SOS RACISME regrette qu’à la création de la HALDE, contrairement au système mis en place au Royaume-Uni, il n’ait pas été fait le choix d’une collaboration accrue avec les acteurs de terrain, que sont les associations, dont le quotidien est de lutter contre les discriminations.

En outre, SOS RACISME tient à dénoncer le recours trop fréquent au règlement alternatif des litiges (médiations, transaction…) qui favorise l’indemnisation individuelle sans pour autant remettre en cause les processus discriminatoires.

Or, l’insuffisance des procédures judiciaires et, notamment pénales qui pourtant symbolisent l’interdit, qui découlent des saisines entraîne nécessairement la survivance d’un sentiment d’impunité face aux discriminations nuisible à la cohésion sociale.

Dans cette mesure, SOS RACISME déplore l’existence d’une trop grande confidentialité des décisions prises par la Haute autorité.

Ainsi, la Halde reste une jeune institution qui doit encore faire ses preuves mais dont le rôle n’est pas négligeable. Il apparaît inacceptable, dans un contexte de faible mobilisation des pouvoirs publics sur la question des discriminations, que des menaces plus ou moins couvertes soient portées à l’encontre de l’existence, la pérennité et les moyens de cette institution.

SOS RACISME espère que le renouvellement des instances dirigeantes de la HALDE sera celui d’un accroissement de la capacité de l’autorité à être un acteur majeur pour sensibiliser l’ensemble de la société sur les questions de discrimination.

Par ailleurs, SOS RACISME encourage la HALDE à une plus grande coopération avec les acteurs de terrain dont l’expérience en matière de lutte contre les discriminations s’est affirmée au fil de leurs actions.

Ainsi, la nouvelle direction de la HALDE ne saurait être incarnée par des personnalités qui ne privilégieraient pas l’Egalité entre les individus mais un traitement spécifique catégorisant les citoyens selon leurs particularités supposées.

 

12:29 Publié dans *DISCRIMINATION, COMMUNIQUE DE PRESSE | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : halde, schweitzer, bilan, discrimination, sos, racisme |  Facebook |

SOS RACISME POURSUIT JEAN-MARIE LE PEN ET L'AFFICHE RACISTE DU FN

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AFFICHE DU FN EN PACA : SOS RACISME ET MOHAMED SIFAOUI POURSUIVENT JEAN-MARIE LE PEN POUR INCITATION A LA HAINE RACIALE ENVERS LES MUSULMANS, LES FRANÇAIS D’ORIGINE ALGERIENNE ET LES RESSORTISSANTS ALGERIENS VIVANT EN FRANCE.

Dans le cadre de sa campagne électorale en région PACA, Jean-Marie LE PEN a fait réaliser une affiche portant le titre « NON A L’ISLAMISME » et sur laquelle figurent : la représentation d’une femme portant le niqab, un dessin de l’hexagone recouvert par le drapeau algérien d’où jaillissent 7 minarets dont l’imagerie renvoie très clairement à des ogives nucléaires.

Le lancement de ce nouveau visuel a été largement relayé par le site Internet de campagne du candidat LE PEN. En s’inspirant directement d’une représentation similaire utilisée par le parti helvète d’extrême droite, l’UDC, à l’occasion du référendum suisse sur la construction de minarets en octobre 2009, Jean-Marie LE PEN donne le ton pour sa campagne électorale en région PACA. Ainsi, sous couvert de dénoncer l’extrémisme religieux, le leader frontiste a très clairement marqué sa volonté de susciter la peur et le rejet à l’encontre de toutes personnes de confession musulmane mais également des Français d’origine algérienne et des ressortissants algériens vivant en France.

SOS RACISME entend faire cesser ces attaques répétées et outrageantes qui se multiplient à l’encontre de cette partie de la population déjà largement stigmatisée à l’occasion du débat sur l’Identité nationale.

Dans ces conditions, SOS RACISME s’est allié à Mohamed SIFAOUI, journaliste, écrivain, militant antiraciste d’origine algérienne, très impliqué dans la dénonciation de l’islamisme radical et défenseur de la laïcité et des valeurs de la République, pour engager une action pénale à l’encontre du président du Front National.

Monsieur Jean-Marie LE PEN devra comparaître pour une première audience devant le Tribunal Correctionnel de Paris le 6 mai 2010.

 

03 mars 2010

MANIFESTATION RACISTE A MARSEILLE

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COMMUNIQUE DE PRESSE

SOS RACISME a demande à Monsieur Michel SAPPIN, préfet des Bouches du Rhône, d’interdire la manifestation organisée par les organisations NISSA REBELA et LA LIGUE DU SUD, qui aura lieu le samedi 6 mars 2010 sur le parvis de l’église NOTRE DAME à MARSEILLE.

En effet, cette manifestation intitulée « ICI C’EST MARSEILLE…PAS ALGER ! », « Non à la Grande Mosquée, non à l’islamisation. » paraît de nature à troubler l’ordre public.

Rappelons que face aux violences qui ont marqué les précédents rassemblements de ces groupuscules, notamment l’agression d’un jeune Sénégalais et d’un jeune Tunisien à Nice le 1er mai 2005, il serait regrettable qu’aucune mesure ne soit prise pour empêcher cet événement.

Par ailleurs, la diffusion de l’affiche appelant à la manifestation est manifestement constitutive du délit de provocation à la haine, à la violence et à la discrimination envers un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une nation et une religion déterminée caractérisant ainsi un trouble manifestement illicite.

C’est pourquoi SOS Racisme demande l’interdiction immédiate de cette manifestation qui fait honte aux valeurs de notre république.

Si la préfecture autorise cette manifestation malgré notre demande, SOS Racisme organisera avec l’ensemble des forces Républicaine une contre manifestation le même jour à Marseille.

SOS Racisme va également poursuivre la Ligue du Sud et son représentant, Jacques BOMPARD, devant la justice pénale pour « provocation à la haine, à la violence et à la discrimination envers un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une nation et une religion déterminée ».

Un élu de la république (maire d’orange) ne peut se permettre d’organiser des événements de ce type, stigmatisant une partie de la population française

SOS Racisme s’indigne de la libération de la parole raciste dans ce pays, qui paraît directement en lien avec le débat sur l’identité nationale.

FICHAGE ETHNIQUE A CARREFOUR

COMMUNIQUE DE PRESSE

POUR METTRE FIN AUX PRATIQUES "NORMALES" DE FICHAGE ETHNIQUE DANS LES GRANDES ENTREPRISES

Le 2 Mars dernier, un article intitulé « Les curieux codes ethniques des vigiles de Carrefour » paru sur le site « www.libelyon.fr »  révélait  des pratiques illégales de fichage ethno-racial qui ont cours dans le supermarché Carrefour de Lyon.

Les faits ont été révélés dans le cadre de l’instruction en cours sur les conditions de la mort d'un homme de 25 ans dans un local de sécurité d'un supermarché Carrefour à Lyon en décembre dernier.

Celle-ci a permis de révéler l’existence d’un classeur où les agents de sécurité du supermarché notaient, « à la manière d'une main courante », toutes leurs interpellations. Chaque note est accompagnée d'un code chiffré destiné à « identifier l'origine ethnique de la personne ».

Cette pratique de fichage ethnique des personnes interpellées est qualifiée, par les vigiles arrêtés, de « procédures normales pour ce type d'intervention ».

SOS RACISME tient à rappeler que la pratique du fichage ethno-racial est dangereuse et surtout prohibée par l’article 226-19 du code pénal.

La stigmatisation de l’origine des personnes est dangereuses et incite à la discrimination raciale.  (cf. Rapport THOMAS de novembre 2009 sur le fichage ethnoracial)

C’est pourquoi SOS RACISME compte engager des poursuites pénales, pour délit de fichage ethno-racial, en infraction de la Loi de Janvier 1978 et des articles 226-19 et suivants du code pénal.

SOS RACISME demande à Carrefour Lyon de s’expliquer sur ces pratiques qui viennent à nouveau entacher l’image de Carrefour. Pour mémoire, le 26 avril 2009, la direction de Carrefour avait pris le parti de M. Gautier BERANGER, responsable du pôle communication du Ministère de l’Immigration et de l’identité nationale, qui avait proféré des insultes racistes à l’encontre d’un employé de leur propre supermarché, en poursuivant ce dernier pour diffamation.

 

14 novembre 2009

TRISTES FICHAGES

Au pays de Claude Lévi-Strauss, où on juge qu'il n'y a rien de plus urgent que de débattre de l'identité nationale, on discrimine tranquillement, et souvent impunément, en fonction des origines "ethniques". Le rapport rendu public par SOS-Racisme, mercredi 4 novembre, met en lumière d'incroyables et honteuses pratiques discriminatoires dans le domaine de l'emploi et du logement. Malgré une législation de plus en plus sévère - le fichage ethno-racial est interdit par la loi depuis 1978 - et une vigilance quotidienne de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), créée en 2004, ces tristes fichages perdurent.

Il y a un an, le 13 novembre 2008, le délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, Patrick Karam, a signé une convention avec SOS-Racisme pour traquer ces pratiques de "fichage territorial ou ethnique et les discriminations à l'embauche" qui pourraient en découler. Une initiative bienvenue. Avec l'aide de l'Etat, l'association a pu agir plus efficacement, convaincre des victimes de discriminations de se porter partie civile, sortir de l'ombre des dossiers qui s'enlisaient et même rouvrir certaines affaires. SOS racisme a ainsi demandé au parquet de Strasbourg de revenir sur un non-lieu prononcé en 2008 envers une agence immobilière qui retenait uniquement des locataires français et métropolitains.

Au-delà de ces résultats, réels mais modestes, SOS-Racisme dresse un état des lieux accablant des discriminations en France, dévoilant des pratiques qu'on croyait définitivement proscrites. Ici, une entreprise s'est livrée à un classement "ethnique" de ses intérimaires, la mention BBR (bleu-blanc-rouge) étant réservée aux seuls Blancs. Là, à l'OPAC de Saint-Etienne, les locataires de ses HLM étaient classés en trois catégories : Maghreb, Afrique, Asie. Ici encore, sur le site Internet de recrutement du cabinet Huxley, les candidats résidant en France devaient cocher une des cases suivantes : "Black caribbean", "Blackother", "Asian" ou "White".

En dénonçant ces discriminations, le rapport de SOS-Racisme est salutaire. Mais il souligne la difficulté qui demeure à les réprimer, surtout quand elles éclosent sur la Toile. L'association évoque la frilosité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), de l'inspection du travail et des magistrats. Au titre d'une convention de 2007, ces derniers devaient suivre une formation sur les discriminations qui n'a jamais eu lieu. Pour lutter contre ces tristes fichages, il faut des moyens, or ceux-ci sont loin d'être à la hauteur.

Article paru dans l'édition du 05.11.09

12:01 Publié dans *FICHAGE ETHNIQUE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : monde, fichage, sos, racisme, adecco, disneyland, halde, lévi strauss |  Facebook |

 
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