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16 septembre 2011

Jugement Hortefeux, le droit, et les mots pour le dire

Les juges de la cour d'appel qui ont rendu, jeudi 15 septembre, une décision de relaxe de Brice Hortefeux ont soigneusement motivé leur arrêt.

Celui-ci précise en effet que si les propos de l'ancien ministre de l'intérieur sur les Arabes - "Il en faut toujours un. Quand il y en a un, ça va, c'est quand il y en a beaucoup qu'il y a un problème"- ne constituent pas une injure publique susceptible d'entraîner une condamnation, c'est uniquement parce que ceux-ci ont été tenus "sur le ton de la confidence, dans une réunion de militants sans intention de leur donner une publicité"'à caractère privé'. Dans ce cas d'injures non publiques, la loi ne prévoit qu'une peine contraventionnelle, et ne permet donc pas à des associations de se constituer partie civile. Le MRAP est donc déclaré irrecevable, et en conséquence Brice Hortefeux relaxé.

Voilà pour le droit.

Mais sur le fond, les juges considèrent que les propos en cause qui viennent "conforter l'un des préjugés qui altèrent les liens sociaux", sont "outrageants et méprisants à l'égard du groupe formé par les personnes d'origine arabe stigmatisées du seul fait de cette appartenance", ce qui le rend punissable.

La cour d'appel relève en outre qu'en évoquant un "prototype" des personnes de religion musulmane, l'ancien ministre de l'intérieur et donc aussi ancien ministre des cultes, "témoigne d'un évident manque de culture" et "s'offre un malheureux trait d'humour".

Décision Brice Hortefeux

07 septembre 2011

Un fonctionnaire musulman suspendu à cause de sa barbe ?

Trop longue, pas assez taillée... Un fonctionnaire va-t-il perdre son poste à cause de sa barbe ? La mairie divers gauche de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis) qui emploie ce Français d'origine algérienne, s'apprête à le révoquer. Raison invoquée : "manquement aux obligations de réserve, et de neutralité à travers le port d'un signe distinctif". Le maire de la ville, François Asensi, a prévenu RTL à la mi-journée qu'il faisait marche arrière toute, en condamnant fermement cette convocation devant le conseil de discipline.

Ecouter : Georges Brenier | 07/09/2011 - 12h56 écouter Le maire de la ville a joint RTL pour affirmer qu'il n'était pas au courant de cette affaire et qu'il n'était absolument pas d'accord avec la sanction

Georges Brenier | 07/09/2011 - 07h37 écouter Raison officielle invoquée par la mairie de Tremblay-en-France : la barbe du fonctionnaire n'est pas assez taillée

Georges Brenier | 07/09/2011 - 08h49 écouter Maître Guillaume Traynard, l'avocat de Kamel : "on replonge dans les vieux fantasmes"


Une affaire embarrassante pour la mairie de Tremblay-en-France



La municipalité a suspendu au début du mois de juin dernier un de ses employés, Kamel Bendjebbour, 36 ans, un Français d'origine algérienne, engagé auprès de la mairie depuis la fin des années 90.

Le maire de la ville, François Asensi, affirme qu'il n'était pas au courant et qu'il n'est absolument pas d'accord avec l'argument utilisé pour révoquer l'employé Kamel Bendjebbour.

Le maire évoque une sanction disproportionnée et demande le retrait immédiat du dossier devant le Conseil disciplinaire de Tremblay.

Le 2 mai dernier, lors d'un entretien, l'adjoint au maire chargé du personnel communal "demande solennellement" à M. Bendjebbour de tailler sa barbe, devant d'autres employés municipaux.

Tout l'entretien a été secrètement enregistré, et RTL a pu écouter cet enregistrement. "Votre barbe est taillée de telle sorte qu'elle n'apparaît pas comme une barbe normale...votre aspect physique fait que vous n'êtes pas dans la neutralité" explique entre autre l'adjoint à M.Bendjebbour.

A l'heure actuelle, ce dernier est convoqué à la fin de ce mois de septembre en conseil de discipline en vue de sa révocation (la sanction la plus grave pour un fonctionnaire) notamment pour "manquement aux obligations de réserve et de neutralité à travers le port d'un signe distinctif".

Source : rtl.fr

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11 juillet 2011

Adecco tente de faire taire SOS Racisme

COMMUNIQUE DE PRESSE

SOS Racisme découvre avec consternation que les sociétés Adecco et Ajilon (ex-Districom) ont formé un nouveau pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 28 juin 2011 les condamnant solidairement avec la société Garnier (Groupe l’Oréal) à verser 30 000€ de dommages-intérêts à notre association.

SOS Racisme s’interroge sur l’utilité de cet ultime recours alors que par un arrêt du 23 juin 2009 la Cour de cassation avait confirmé partiellement l’arrêt rendu par  la Cour d’appel de Paris le 6 juillet 2007, lequel condamnait les trois sociétés précitées à payer respectivement 30 000 euros d’amende pour discrimination raciale à l’embauche ainsi qu’à payer solidairement 30 000 euros de dommages-intérêts à l’association SOS Racisme.

Ainsi, ce nouveau pourvoi vise uniquement à contester les dommages-intérêts perçus par SOS Racisme dans le cadre de cette affaire.

L’attitude revancharde de ces grands groupes français est inadmissible et vise en réalité à exercer une pression sur notre organisation, pour nous empêcher de continuer notre combat visant à poursuivre les entreprises qui mettent en place des pratiques discriminatoires.

Ce recours intervenant juste après la récente condamnation; suite à une autre action de SOS Racisme, d’Adecco à Bruxelles le 31 mai dernier pour discrimination.

Après plus de dix ans de procédure, les sociétés Adecco et Ajilon devraient plutôt dépenser leur énergie à mettre en place des systèmes efficaces pour lutter contre les discriminations en leur sein.

Loïc RIGAUD - Responsable du Pôle Anti-discriminations de SOS Racisme

07 juillet 2011

L'Oréal et Adecco condamnés pour discrimination raciale à l'embauche

L'Oréal et Adecco condamnés pour discrimination raciale à l'embauche
© REA

Après cinq années de procédure, SOS Racisme a obtenu la condamnation du leader français de l'intérim, de sa filiale Ajilon et du fabricant de cosmétiques, Garnier (groupe l'Oréal), pour discrimination raciale. Ces entreprises utilisaient le code BBR pour "Bleu Blanc Rouge" pour sélectionner des intérimaires. Cette décision de la cour d'appel de Paris promet de faire jurisprudence.

Satisfecit pour SOS Racisme. Le 29 juin, la cour d'appel de Paris a condamné la société de travail temporaire, Adecco, sa filiale Ajilon (ex-Districom) ainsi que Garnier (groupe L'Oréal) pour discrimination raciale à l'embauche. Les trois sociétés devront verser 30.000 euros de dommages et intérêts à l'association, partie civile dans le dossier.

"Cette condamnation est l'une des plus lourdes enregistrées en France pour discrimination raciale", se félicite Samuel Thomas, responsable des actions judiciaires de l'association anti-raciste. "Un tel montant n'est toutefois qu'une maigre compensation face à des grands groupes capables de dépenser des fortunes pour afficher leur exemplarité", déplore-t-il.

Code "Bleu Blanc Rouge"

L'affaire Adecco-Garnier remonte à 2.000. Districom recrute alors plus de 200 animatrices pour promouvoir des produits capillaires dans les supermarchés. Selon SOS Racisme, l'agence d'intérim aurait alors envoyé un fax au siège d'Adecco pour préciser que seules les candidates répondant au code "BBR" (ndlr, Bleu Blanc Rouge en référence au drapeau français) devaient être sélectionnées. "Les maghrébines, les noires et les femmes d'origine étrangère étaient forcément recalées", commente Samuel Thomas. Parmi les autres critères de sélection : un âge compris entre 18 et 22 ans, des mensurations ne dépassant pas la taille 42. Alerté par une salariée de Districom, SOS Racisme décide de saisir la justice. Après plusieurs rebondissements et cinq ans de bataille judiciaire, la cour d'appel de Paris vient de confirmer les 30.000 euros d'indemnités à verser à l'association.

Bête noire des recruteurs

"Cette décision devrait obliger les employeurs à revoir leurs pratiques", espère Samuel Thomas, qui n'en est pas à sa première victoire. Le 31 mai, SOS Racisme a obtenu la condamnation d'Adecco, en Belgique. Entre 2000 et 2001, la filiale belge spécifiait la mention "BBB" pour "blanc bleu belge" dans ses descriptifs de poste. En juin dernier, le parti des travailleurs belges a publié la liste complète des entreprises commanditaires. On y retrouve des grands noms de la distribution, tels C&A et même Benetton, la marque pourtant renommée pour ses publicités pluriethniques.

En France, Eurodisney, Air France, Chronopost sont suspectées de discrimination. "Les dossiers sont à l'instruction mais la justice avance très lentement", regrette le militant de SOS Racisme. Une information judiciaire contre Disneyland Paris est, par exemple, ouverte depuis 3 ans au tribunal de Melun. La direction du parc d'attraction aurait sélectionné uniquement des Européens pour être en contact avec le public. Air France aurait, de son côté, trié son personnel navigant en fonction de ses origines ethniques pour les affecter à des destinations spécifiques. Une procédure est en cours au tribunal de grande instance de Bobigny. Autant d'affaires qui pourraient écorner l'image de ces grands groupes…

Source : Capital.fr

30 juin 2011

L'origine ethnique, premier facteur de discrimination pour 7 DRH sur 10

DRH lucides mais inhibés, managers " borderline ", salariés ambivalents, rumeur ravageuse... Cegos dévoile son premier baromètre sur les pratiques de la diversité en entreprise. Les résultats sont accablants. La preuve en 6 chiffres clés.

Marie-Madeleine Sève pour LEntreprise.com, publié le 28/06/2011

71 % des DRH placent l'origine ethnique en tête des critères de discrimination (1), un chiffre cohérent avec les résultats de la Halde. Mais ces sondés se montrent moins radicaux lorsqu'il s'agit de leur propre entreprise : 9 % des DRH seulement assument alors ce " palmarès ". " Ils ont des difficultés à parler ouvertement du problème. Du coup, ils le minimisent explique Annick Cohen-Haegel responsable des formations RH chez Cegos et qui a copiloté l'étude. Ceux qui ont répondu sont les plus sensibilisés au sujet ". En seconde position des discriminations les plus fréquemment rencontrées vient le critère de l'âge (69 %), puis du sexe (68 %) et du handicap (50 %).

36 % des salariés font de l'apparence physique le critère discriminant n°2. Derrière l'âge (41 %) et avant le sexe (32 %). Une surprise pour les experts de Cegos. La surcharge pondérale ou un aspect disgracieux joue beaucoup sur la décision lors des recrutements ou des promotions. Les codes sociaux, les stéréotypes conscients ou non qu'on aurait pu croire dépassés font donc de la résistance. " Une femme mignonne sera, quant à elle, désavantagée dans les milieux très masculins " nuance Annick-Cohen Haegel. Mais ce doit être plus rare...

30 % des salariés fustigent la rumeur. C'est la plus insidieuse des formes de discrimination. Les sous-entendus à connotation sexuelle, les plaisanteries sur les blondes, sur les jeunes des cités, sur les groupes ethniques ou religieux, les agressions verbales et les injures sont dévastatrices. Le public rit souvent jaune. Alors qu'il devrait dire " stop " ou " carton rouge ! ". En outre, le " j'ai entendu dire..." qui annonce des informations visant à discréditer un collègue dédouane le colporteur des ragots. " Le bourreau n'est pas identifié, insiste Annick Cohen-Haegel. C'est l'anonymisation de l'agression. Personne ne court de risque. A la différence du harcèlement, la rumeur ne peut pas être punie ! ".

56 % des témoins laissent faire... Dire c'est prendre le risque de ne pas être cru, ou d'encourir des représailles. Voire de perdre son emploi. Ainsi 25 % des salariés n'ont pas jugé nécessaire de parler de ce qu'ils ont vu ou entendu, ni d'intervenir. Ils pensent que dans le fond ce n'est pas si grave, que ça fait partie de la vie. Sans prendre en considération le phénomène de répétition qui pourrit la vie de l'autre. Et 30 % se détournent parce qu'ils ne se sentent pas à l'aise.

39 % des DRH accusent les managers directs d'être de terribles agents discriminateurs. Les DRH sont aussi 23 % à dénoncer la ligne managériale (n+1, n+2, etc.) et 14 % les membres du Codir (Comité de direction). Ce qui fait pas mal de responsables " borderline " ou hors la loi dans leurs agissements. Souvent de façon spécieuse. " J'ai vu des managers récuser un candidat sous prétexte d'un défaut de compétence, raconte Annick Cohen-Haegel, ex-DRH opérationnel. Or, on devine bien qu'il s'agit d'une discrimination. Il faut décoder et avoir le courage de lutter. "

34 % des salariés accusent leurs collègues de discriminer. En général, on s'attend moins à ce que les attitudes perverses viennent de ses collègues. Un résultat corroboré par une étude du CSA (menée en 2009 avec la Halde) soulignant que ses camarades discriminent autant que ses supérieurs. Jalousie sur un poste, tensions sur un projet, crispations en réunion, personne n'est à l'abri d'un mot déplacé ou d'une peau de banane envers les plus fragiles.

(1) Enquête menée en mars et avril 2011 avec la Chaire Management et Diversité de la Fondation Paris-Dauphine auprès de 1045 salariés et 160 DRH ou RRH.

Source : Lexpress.fr

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Testing au logement à Villeurbanne : les gens "d'origine maghrébine" discriminés

DISCRIMINATION - C'est une première en France. La municipalité de Villeurbanne a collaboré avec un réseau de bailleurs privés pour réaliser un testing au logement à vocation "pédagogique". Résultat : les candidats "d'origine maghrébine" à la location d'un logement ont été défavorisés plus d'une fois sur deux, et jusqu'à neuf fois sur dix dans le quartier central des Gratte-Ciel. En réaction à cette nette discrimination, qui relève du délit, Villeurbanne et un groupe d'agences immobilières volontaires sont prêts à s'engager dans un partenariat inédit.

Depuis février 2010, la ville de Villeurbanne s'est engagée dans un Plan de lutte contre les discriminations au logement, aux côtés de l'Etat, du Grand Lyon, de bailleurs sociaux, d'organisations professionnelles et d'associations de locataires. Pour affiner son action, le maire Jean-Paul Bret (PS) a commandé un testing au logement à grande échelle (une centaine de tests) dont la réalisation a été confiée à ISM-Corum, Centre d'Observation et de Recherche sur l'Urbain et ses Mutations à Lyon. Ensemble, ils ont retenu comme seul critère discriminant celui de l'origine, "singulièrement maghrébine", "critère évoqué par le nom, le prénom et l'apparence physique des "testeurs"" précise Eric Cédiey, directeur général d'ISM-Corum. Pour le reste : âge, type de profession, niveau de revenu, situation de famille, solidité des garants, etc. tout était similaire.

Contrairement aux opérations lancées par la Halde ou SOS Racisme, à visées statistiques ou juridiques, Villeurbanne a fait le choix d'un testing "pédagogique". Il s'agit "d'accompagner les acteurs du logement vers une prise de conscience et non de les sanctionner" précise le maire. Les agences immobilières - une quinzaine à Villeurbanne et une dizaine à Lyon - ont donc été informées en amont de la réalisation de ce testing, mais pas du critère retenu. L'autre moitié des tests a été réalisée auprès de particuliers.

Cette information préalable n'empêche pas des résultats assez édifiants. "Les candidats "français de souche" n'ont quasiment rencontré aucun obstacle dans leur recherche de logement alors que les candidats d'origine maghrébine ont été défavorisés plus d'une fois sur deux. Les écarts sont suffisamment nets pour caractériser une discrimination dans l'accès au logement" analyse Eric Cédiey qui précise que "L'essentiel des discriminations se sont révélées après la visite du logement". Au moment clé de la constitution du dossier.

Autres enseignements de cette étude : "La discrimination sur l'origine se manifeste plus violemment sur les hommes que sur les femmes". Et  "Le risque de discrimination augmente avec l'attractivité du secteur : les candidats maghrébins ont été désavantagés jusqu'à neuf fois sur dix dans le quartier des Gratte-Ciel" explique le scientifique. "Que les quartiers les plus prisés, les plus beaux, discriminent le plus, c'est ce qui fait que des gens sont assignés à résidence dans une société qui prône pourtant le vivre ensemble et la mixité sociale" commente Marisa Lai-Puiatti, responsable Rhône-Alpes Auvergne du Défenseur des droits. Selon elle, "le déni de la discrimination, particulièrement dans le logement, reste énorme" quand il est plutôt moindre dans le travail.

Si elle confirme ce que beaucoup constatent au quotidien, l'étude révèle une surprise : les résultats sont similaires pour les agences immobilières et les particuliers. Autrement dit, les professionnels du logement, censés être au fait de la loi qui punit de 3 ans de prison et 45 000 € d'amende les faits de discrimination, discriminent autant que les particuliers. Souvent ignorants de la loi, les propriétaires sont pourtant plus enclins à penser qu'ils peuvent faire ce qu'ils veulent de leur bien. "Les professionnels sont entre le marteau et l'enclume ; ils subissent la pression des propriétaires sur un marché tendu" justifie Lionel Leifer, administrateur de la FNAIM du Rhône.

Il existe de multiples façons de contourner la règle égalitaire affichée du "premier dossier complet, premier servi". Tarder à rappeler tel candidat ou inversement permettre à tel autre de constituer son dossier plus rapidement en lui donnant la liste des pièces à fournir par avance. Demander des pièces ou des garanties complémentaires à l'un et pas à l'autre, motiver l'un ou décourager l'autre, dire à l'un qu'il est difficile de se garer dans le quartier, et à l'autre qu'il y a un garage… "La plupart des discriminations ne sont pas intentionnelles ; elles relèvent plutôt de mauvaises pratiques" commente Eric Cédiey.

"Le constat est fait. Aux organisations professionnelles de prendre leurs responsabilités" assure Lionel Leifer de la FNAIM, qui cite la mise en place de modules de formations avec le Défenseur du droit ou l'ajout des textes de loi contre la discrimination dans les actes de vente. "C'est par l'information du public qu'on pourra avancer" estime-t-il.

Un projet de partenariat entre Villeurbanne et un groupe d'une dizaine d'agences immobilières volontaires se met en place, prévoyant un parcours de formation puis la création d'un label valorisant les agences qui s'engagent contre les discriminations. Objectif : faire changer les pratiques et démontrer que la discrimination au logement n'est pas "une fatalité à laquelle se résigner".

Source : Anne-Caroline JAMBAUD pour Libération à Lyon

12:53 Publié dans *DISCRIMINATION | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : discrimination, testing, villeurbanne, ism corrum, logement |  Facebook |

16 juin 2011

Exclusif :: Dossier Adecco Belgique, le nom des entreprises

2001, le parquet de Bruxelles décide de lancer une enquête à charge d’Adecco pour discrimination à l’embauche, suite à une dénonciation du Centre pour l’égalité des chances. Huit ans plus tard, Adecco s’en sort sans condamnation pénale, faute d’enquête sérieuse. Mais grâce à l’obstination de la FGTB et de SOS Racisme, Adecco sera finalement condamné. Le nom des entreprises qui ne voulaient pas d’intérimaires d’origine étrangère n’avait jamais été révélé. Solidaire répare cet « oubli ».

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Cette page vient du dossier de l'enquête harge d'Adecco, en 2001. On peut voir les demandes « personnalisées » des entreprises. Retrouvez toutes les pages sur www.solidaire.org.

« Blanc-Bleu-Belge uniquement »

Il y a dix ans, un employé de la société d’intérim avait transmis certains documents internes démontrant qu’Adecco se livrait à des pratiques discriminatoires à l’égard des candidats travailleurs d’origine étrangère. L’enquête qui suivra sera bâclée par les autorités judiciaires. D’énormes fautes de procédure seront commises. Au point qu’après plus de 8 ans de procédure, les poursuites à charge d’Adecco seront déclarées irrecevables. Il n’en reste pas moins que les éléments de cette enquête sont édifiants : il existait bien une pratique généralisée au sein d’Adecco qui visait à satisfaire les entreprises qui ne voulaient pas les services d’un intérimaire d’origine étrangère. Grâce à la FGTB et SOS Racisme (voir plus loin), l’agence d’intérim est enfin reconnue coupable de discriminations à l’embauche.

Ces discriminations à l’embauche sont punies par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et diverses conventions collectives de travail. Les perquisitions opérées en 2001 auprès du siège d’Adecco ont révélés qu’au moins une centaine d’entreprises ont demandé les services de la société d’intérim en précisant qu’elles ne voulaient pas d’étrangers1.

La société de vêtements Benetton s’est fait une renommée internationale par ses campagnes marketing axées sur la diveristé. « United Colors of Benetton ». La réalité est bien loin de ce slogan publicitaire. Le dossier pénal à charge d’Adecco révèle que le magasin de Benetton à Bruxelles aurait sollicité de la société d’intérim des « vendeuses full-time. Jeunes et dynamiques » mais « BBB » (Blanc-Bleu-Belge) ... Et ce n'est qu'un exemple.

« A la limite turque ou yougo »

Certaines de ces entreprises ont formulé des exigences plus précises : « BBB ou impeccable – pas de racaille », ou « BBB, super mignonne (style hôtesse de l’air) » pour un travail administratif et  de contact téléphonique, « 2 femmes de ménage pour travailler de 17h à 20h30 BBB !!! (… à la limite turque ou yougo) ». Ou cette société de dépannage qui a demandé un « BBB car travaille souvent avec la police …».

Cette liste des entreprises qui auraient exigé d’Adecco des travailleurs « bien de chez nous » est révélatrice des discriminations massives à l’embauche. Il est vraiment regrettable que l’enquête pénale à charge d’Adecco n’ait pas fait plus d’efforts pour établir à quel point ces entreprises se sont livrées à des pratiques discriminatoires dans le recrutement de leur personnel. L’impunité dans ce domaine est criminelle, en particulier quand on voit que le phénomène est encore tout à fait actuel.

Selon le dossier pénal à charge d’Adecco, les entreprises suivantes auraient sollicité un travailleur intérimaire en exigeant que celui-ci soit uniquement « BBB » ou en précisant qu’elles ne voulaient « pas d’étrangers » ou « pas d’arabes » :

A&A Electrics, A.v.D. Belgium, Agence Duchene SA, Aon Belgium, Apover, Aufisco, Axima, BMW Brussels, BC Components, Beguelin Import, Benetton Retail Belgium, Berchem Pneu, BFGoodrich Europe, Bois Henri Lochten, Ghysels, Bracco Belgium sa, BV Tourisme, C&A, Carli Gry, Cegeac, Centrale américaine, Chehoma, Clinique Saint-Jean, Church’s english shoes, City parkings sa, Cliff Tailor, Cobema, Comax, Contigea, Defitech, Delhaize le Lion, Dépannage Wattiez, Distri Shoe, Electrabel Distribution, Electrolor, Equipo SPRL, Eurocavi Europe, Forma, Fort James, Garage du stade, Godiva, Group 4 Maintenance, Guilbert Belgium, Hades, Interbrew Belgium, ITD Fashion outlet, Itel Tech, JB carrosserie, JVC Belgium, La galerie Marie-Christine, Les musts de Cartier, Losdyck Paint, Maison Theunissen, Melisana, Mench Industry S.A., N.D.A Vandenhouwe, Nachtergaele, Noritsu, OCA S.A., Papeteries Aubry, Peugeot Technic Auto, Poot Printers, Press Shop, Putman SA, Ready, Ria, Rioglass International, Security Infor, Stephane Davidts SPRL, Swatch group, TEM, Tempolec International, Transfer, Universal group, Univex, VG Plastic, Vice-Versa, Woluwe parkings, …

1. Retrouvez la liste complète des entreprises ici

Le jugement (uniquement en néerlandais) ici

Source : ptb.be : Jonathan Lefèvre

16:39 Publié dans *DISCRIMINATION | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : adecco, discrimination, condamnation, belgique |  Facebook |

14 juin 2011

Discrimination: Adecco doit verser 25 000 euros à SOS Racisme

L'association française SOS Racisme précise que la société d'intérim Adecco a été condamnée à lui verser 25 000 euros, à titre de dommages et intérêts pour pratiques illégales de discrimination à l'embauche. Il s'agit de la plus lourde amende à payer par une entreprise à une association antiraciste pour discrimination, en Europe.

Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné Adecco, le 3 juin dernier, à payer 25 000 euros à SOS Racisme, ainsi que l'euro symbolique à la FGTB et à l'association interculturelle flamande Kifkif, à titre de dommages et intérêts pour pratiques illégales de discrimination à l'embauche.

La société d'interim a décidé d'interjeter appel.

"Blanc Bleu Belge"

L'affaire remonte à 2001.

Un collaborateur d'Adecco avait dénoncé le fait que des postes pour des missions dans certaines entreprises qui ne souhaitaient pas recruter des personnes étrangères étaient pourvus du code BBB, pour "Blanc Bleu Belge" (une race de viande bovine belge, ndlr).

SOS Racisme, alerté par des suspicions de pratiques similaires en France, avait mené une vaste enquête, et décidé de se constituer partie civile, le 20 septembre 2007.

Une instruction avait été ouverte, mais la chambre du conseil de Bruxelles avait décidé fin 2009 de ne pas renvoyer la société de travail intérimaire devant le tribunal correctionnel. Elle constatait que l'instruction avait été menée en français, et non en néerlandais, alors que le siège central d'Adecco se situe en Région flamande.

SOS Racisme, la FGTB et KifKif avaient alors décidé d'introduire une action au civil en dommages et intérêts devant le tribunal de première instance de Bruxelles pour discrimination à l'embauche et violation de la loi contre le racisme.

Source : rtbf.be le 14/06

Discrimination à l'embauche : Adecco condamné en première instance

 

Le tribunal de première instance de Bruxelles a donné gain de cause à la FGTB et aux associations SOS Racisme et Kifkif et condamné la société d'intérim Adecco à un euro symbolique à titre de dommages et intérêts pour pratiques illégales de discrimination à l'embauche, a annoncé vendredi le syndicat socialiste.

L'affaire avait éclaté en 2001 à la suite d'une plainte d'un collaborateur d'Adecco. Celui-ci avait dénoncé le fait que des postes pour des missions dans certaines entreprises qui ne souhaitaient pas recruter des personnes étrangères étaient pourvus du code BBB, pour "Blanc Bleu Belge" (une race de viande bovine belge, ndlr). Une instruction avait été ouverte dans la foulée.

La chambre du conseil de Bruxelles avait décidé en 2009 de ne pas renvoyer la société de travail intérimaire devant le tribunal correctionnel car l'instruction à l'encontre de l'entreprise avait été menée en français et non en néerlandais alors que le siège central d'Adecco se situe effectivement en Région flamande.

La FGTB et SOS Racisme avaient alors décidé, en septembre 2009, d'introduire une action en dommages et intérêts contre Adecco devant le tribunal de première instance de Bruxelles pour discrimination à l'embauche et violation de la loi contre le racisme.

"Il s'agit d'une grande victoire dans la lutte contre les discriminations à l'embauche et cette décision permet de dénoncer des pratiques qui sont malheureusement encore trop fréquentes dans l'ensemble des secteurs, y compris dans l'intérim, mais qu'il est souvent difficile à poursuivre faute de preuves suffisantes", se réjouit la FGTB dans un communiqué.

La FGTB et SOS Racisme annoncent par ailleurs avoir décidé "de porter l'échec du dossier pénal devant la Cour européenne des droits de l'Homme afin d'y dénoncer le non-respect du principe du droit au procès équitable". Le syndicat et l'association reprochent à l'Etat belge, et au parquet du procureur du Roi, de ne pas avoir mis tout en oeuvre pour poursuivre Adecco pour pratiques discriminatoires.

Belga

Source : rtbf.be le 03/06

22:13 Publié dans *DISCRIMINATION | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : adecco, discrimination, racisme, belgique, sos racisme |  Facebook |

10 juin 2011

Rejet de la plainte contre Claude Guéant pour propos racistes

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Source de l'image : Maester
PARIS (Reuters) - La Cour de justice de la République (CJR) a rejeté vendredi une demande d'enquête sur le ministre de l'Intérieur Claude Guéant pour "incitation à la discrimination raciale".

Cette décision ne peut pas faire l'objet d'un appel, ce qui dégage l'avenir judiciaire du ministre, qui était menacé de poursuites susceptibles d'affaiblir sa position, à l'image de son prédécesseur Brice Hortefeux.

L'avocat de SOS Racisme, l'ONG qui avait saisi la CJR, s'est déclaré "atterré" par une décision qui risque d'être vécue "comme un déni de justice par les millions de personnes qui se sentaient visées" par les propos du ministre.

"Il est difficilement compréhensible que des personnages politiques dans l'exercice de leurs fonctions ne puissent pas répondre de leurs propres actes", a dit Me Patrick Klugman à Reuters.

"Il est malheureux dans cette affaire que les victimes n'aient pas eu accès aux juges", a-t-il ajouté, soulignant que SOS Racisme n'avait pas droit à un recours.

SOS Racisme avait saisi la CJR sur les propos tenus notamment le 4 avril par le ministre, en marge d'un déplacement à Nantes et à la veille du débat de l'UMP sur la laïcité.

Dans sa requête, l'association rappelait ses déclarations : "En 1905, il y a avait très peu de musulmans en France, aujourd'hui il y en a entre 5 et 6 millions. L'accroissement du nombre de fidèles et un certain nombre de comportements posent problème."

Pour l'association, les propos du ministre n'étaient pas "un simple dérapage" mais s'inscrivaient dans un discours récurrent "fondé pour l'essentiel sur la xénophobie et la discrimination."

Outre les ONG antiracistes, l'opposition de gauche accuse Claude Guéant de reprendre systématiquement depuis sa prise de fonctions les thématiques du Front national.

"MINISTRE DU FN" ?

Pour Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée, Claude Guéant, est "devenu le ministre du FN".

La présidente du parti d'extrême droite, Marine Le Pen, a de son côté ironisé sur ce proche de Nicolas Sarkozy, ancien secrétaire général de l'Elysée, estimant qu'il méritait une carte de "membre d'honneur" du FN.

SOS Racisme avait relevé dans sa requête toute une série de propos litigieux du ministre.

Dans le journal Le Monde du 15 mars, Claude Guéant expliquait que "les Français ont le sentiment que les flux (migratoires) non maîtrisés changent leur environnement."

"Ils ne sont pas xénophobes. Ils veulent que la France reste la France", disait-il

Le prédécesseur de Claude Guéant, Brice Hortefeux, a été condamné pour injure raciale le 4 juin 2010 puis en décembre dernier pour atteinte à la présomption d'innocence.

Jeudi, le parquet a réclamé sa relaxe lors du procès en appel pour des propos jugés racistes en première instance.

Ces condamnations, qui ne sont pas définitives, avaient affaibli la position de ce fidèle de Nicolas Sarkozy, écarté du gouvernement lors du remaniement de février dernier.

Source : Nouvel obs avec Reuters : Gérard Bon et Thierry Lévêque, édité par Patrick Vignal

13:33 Publié dans *DISCRIMINATION | Lien permanent | Commentaires (9) | Tags : gueant, discrimination, cours de justice, sos racisme |  Facebook |

31 mai 2011

Polémique autour d’une étude sur le CV anonyme

Le 31 mars 2011, une équipe de chercheurs du Crest (Centre de Recherche en Économie et Statistiques), de J-Pal Europe et de l’École d’Économie de Paris rendait publique une étude sur le CV anonyme. Pour réaliser cette enquête, ses auteurs se sont appuyés sur le réseau d’agences de Pôle emploi qui a diffusé auprès de 1000 établissements plusieurs milliers de candidatures, selon un protocole suivant « un principe d’affectation aléatoire (tirage au sort) permettant de comparer des offres avec CV anonymes (offres test) à des offres statistiquement identiques, mais recourant au CV nominatif (offres témoin) ».

En analysant les résultats des tests ainsi effectués, les chercheurs ont relevé que, « à la suite de l’anonymisation, les recruteurs hommes sélectionnent davantage de femmes, les recruteurs jeunes davantage de seniors. » Ce qui confirmerait, selon les auteurs de l’étude « l’hypothèse d’homophilie, c’est‐à‐dire la tendance des recruteurs à favoriser leurs semblables. »

Les chercheurs ont mis en évidence un second résultat plus inattendu : selon eux, « le CV anonyme pénalise les candidats issus de l’immigration ou résidant en Zone Urbaine Sensible (ZUS) ou dans une ville en Contrat Urbain de Cohésion Social (CUCS). » « Avec des CV nominatifs », constatent-ils en effet,  « les candidats issus de l’immigration et/ou résidant en ZUS‐CUCS ont 1 chance sur 10 d’obtenir un entretien, tandis que le reste des candidats a 1 chance sur 8. Lorsque les CV sont anonymisés, l’écart s’accroît : 1 chance sur 22 pour le premier groupe contre 1 chance sur 6 pour le second. » Le CV anonyme serait donc un obstacle à la pratique d’une discrimination positive : « il se peut que l’anonymisation du CV, en ôtant de l’information sur les candidats, ait empêché les employeurs de réinterpréter à l’avantage des candidats potentiellement discriminés les autres signaux du CV. Par exemple, les “trous” dans le CV pourraient être expliqués par un accès plus difficile à l’emploi lorsque le CV montre que le candidat réside en ZUS, mais pas lorsque cette information est masquée. »

Cette interprétation et les conclusions qui en sont tirées sont fermement dénoncées par Jean-François Amadieu. Sur son blog, le fondateur de l’Observatoire des discriminations relève d’abord que « toutes les études menées tant en France qu’à l’étranger ont montré que [cette bienveillance supposée à l'égard des publics potentiellement discriminés] n’était pas le comportement habituel des recruteurs (sondages, testings, études statistiques). » « En moyenne, un candidat au nom et prénom de type africain a 3 fois moins de chances de recevoir une réponse positive après l’envoi de sa candidature », rappelle-t-il. Ensuite, il estime que l’expérience menée valide l’hypothèse selon laquelle, pendant la phase de sélection, l’anonymisation des CV protège des discriminations qui, fussent-elles positives, demeurent illicites. Enfin, Jean-François Amadieu juge que ces résultats surprenants sont plutôt dus au « fait que les employeurs qui ont fait l’objet de l’étude étaient volontaires ou informés de l’analyse des discriminations qui serait réalisée dans leur entreprise. » « Comment imaginer que les recruteurs n’aient pas souhaité se comporter de manière vertueuse ? », s’interroge-t-il.

Cet « effet placebo » a certes été avancé comme une des explications possibles par les chercheurs, mais pour être écarté au terme d’une étude complémentaire comparant cette fois-ci des offres nominatives en situation d’expérimentation avec des offres nominatives postérieures à l’expérimentation. Les chercheurs n’ont alors pas trouvé de différence significative dans le comportement des recruteurs pendant et après l’expérimentation. Il n’est cependant pas certain que cela suffise à écarter les doutes qui pèsent sur la fiabilité de l’étude. Pour SOS Racisme, cette étude montrerait en effet que l’« on cherche à prouver que [le CV anonyme] ne marche pas. »

Source : Alain Piriou pour infos-discriminations

Le CV anonyme, une fausse bonne idée à oublier ?

Le CV anonyme obligatoire, prévu par une loi de 2006 dont les décrets ne sont jamais parus, risque de rester dans les limbes au regard d'une étude d'experts le déconseillant pour faciliter l'embauche des jeunes d'origine étrangère.

Expérimenté dans nombre de grandes entreprises, le curriculum vitae anonyme est censé permettre aux personnes victimes de préjugés liés à la couleur de peau, au nom, au lieu de résidence ou à l'âge, de décrocher un premier entretien d'embauche. Mais au ministère du travail, à qui il appartient de publier les décrets d'application de la loi qui rend obligatoire ce CV dans les entreprises de plus de 50 salariés, on veut désormais "prendre le temps de la réflexion". "Au regard des résultats de l'étude, on a raison d'être dans une mesure expérimentale", indique-t-on.

En septembre dernier, Eric Besson, alors ministre de l'immigration, avait demandé à Pôle emploi un bilan d'étapes. Une étude quantitative publiée en avril, réalisée en collaboration avec Pôle emploi, conclut que non seulement ce type de CV n'avantagerait pas les demandeurs d'emploi issus de l'immigration, mais qu'il les pénaliserait : ainsi avec les CV nominatifs, ces candidats ont une chance sur dix d'obtenir un premier entretien contre une chance sur huit pour les autres, mais lorsque le CV est anonyme, l'écart s'accroît à 22 contre 6 (lire la synthèse du rapport).

Ses auteurs – du Centre de recherche en économie et statistiques (Crest), de J-PAL et de l'Ecole d'économie de Paris – sont les premiers surpris de ce résultat. Entre autres pistes, ils supposent que le CV anonyme empêcherait une certaine discrimination positive envers ces jeunes. Le résultat de l'étude serait dû à la tendance qu'ont les recruteurs à "relativiser" les carences des CV des candidats issus de l'immigration quand ils sont nominatifs, analyse Bruno Crépon, du Crest. Indulgence qui disparaîtrait dans le cas contraire. "Ils pardonnent plus des 'trous' dans le CV ou des fautes d'orthographe quand ils connaissent les origines sociales", ajoute-t-il.

LE CV ANONYME DANS LE PROGRAMME DU PS

En revanche, selon eux, ce CV est utile pour éviter une tendance à privilégier ses "semblables" : les recruteurs hommes sélectionnant plus souvent les CV de candidats masculins, les femmes ceux des femmes. "Mais comme on trouve des recruteurs des deux sexes et des recruteurs plus ou moins jeunes, les phénomènes d'homophilie se compensent d'un recruteur à l'autre et l'anonymisation du CV n'améliore pas, en moyenne, les chances des femmes ni des seniors", conclut le rapport.

Pour SOS Racisme, ferme partisan de la généralisation du CV anonyme, les conclusions de l'étude sont "contradictoires" et sa "fiabilité" sujette à caution. "On cherche à prouver que cela ne marche pas", estime Loïc Rigaud. De grandes entreprises qui l'ont mis en place en tirent un bilan positif : "Tous nos CV sont anonymes depuis plusieurs années", sauf rare exception, et on en est "très satisfait", souligne Pierre-Olivier Salmon, de PSA Peugeot.

A un an de la présidentielle, le sujet s'immisce dans le débat politique : la généralisation du CV anonyme figure dans le programme du PS pour 2012. De son côté, Yazid Sabeg, commissaire à la diversité, qui avait lancé il y a deux ans une expérimentation de ces CV, n'y voit "pas une panacée". D'autres moyens, selon lui, existent pour combattre la discrimination à l'embauche, comme "la méthode des habiletés", où "on met en situation un candidat dans le futur job qu'il veut occuper et on l'évalue", ou la "méthode de rating" où on soumet le même questionnaire aux candidats avant de les noter. Pour Soumia Malinbaum, présidente de l'Association française des managers de la diversité, la méthode des "habiletés" – faisant abstraction des diplômes – expérimentée à La Poste, s'est révélée plus efficace contre la discrimination.

Dans un discours prononcé le 17 décembre 2008 à l'Ecole polytechnique, Nicolas Sarkozy avait souhaité que "le CV anonyme devienne un réflexe pour tous les employeurs". Les internautes du Monde.fr, interrogés en 2009 alors que l'expérimentation du dispositif était en cours, dressaient déjà un bilan mitigé de son efficacité.

Source : LEMONDE.FR avec AFP

26 mai 2011

Gratuité pour tous les - de 26 ans dans les musées sans discrimination


SOS Racisme gratuité des musées -26 ans... par mathildecolas

19:23 Publié dans *DISCRIMINATION | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

07 mai 2011

«L’immense majorité des joueurs est persuadée que les Noirs sont naturellement plus costauds»

 

Sébastien Chavigner, doctorant et chargé de cours à Sciences Po Paris, est l’auteur d’un mémoire de recherche portant sur les joueurs noirs dans le football français, réalisé en 2010 à partir d’une enquête de terrain dans les centres de formation. Il estime que les «croyances racialistes» imprègnent tout le football français, des encadrants techniques aux joueurs.

1304751784Lors de votre enquête de terrain avez-vous observé dans les centres de formation une surreprésentation des joueurs noirs?

Pour parler de surreprésentation, il faut se référer à la population totale, «non-footballeuse». D’après un sondage réalisé par l’institut TNS-Sofres pour le compte du Cran en 2007, la population noire de France, tout du moins la partie de la population française s’auto-identifiant comme «noire» ou «métisse» avec des «ascendants noirs», s’élèverait à 3,86%.

 

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10:30 Publié dans *DISCRIMINATION, *FICHAGE ETHNIQUE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : blanc, fff, laurent, fichage, ethnique, discrimination, noir, foot |  Facebook |

Médiapart : Les petits calculs de la DTN sur l'origine des joueurs

A la veille des révélations de Mediapart, un travail d'étiquetage avait déjà démarré à la Fédération française de football. Pour étayer leur théorie sur le trop-plein de gamins dits «binationaux», des cadres de la direction technique nationale avaient commencé à bricoler, dans leur coin, des statistiques sur l'origine étrangère présumée des principaux jeunes joueurs français.

Source : Médiapart

 

 

"Objectif: convaincre la fédération de l'ampleur du 'problème', et de la nécessité de prévenir un futur 'exode' sportif en instaurant des quotas discriminatoires dès l'âge de 12 ans, à l'entrée des pôles Espoirs", poursuit Mediapart.

Mediapart affirme avoir interrogé "fin avril sur sa méthode, François Blaquart", qui "a paru très embarrassé". Dans la catégorie "binationaux", M. Blaquart a déclaré, selon Mediapart: "on a réellement mis les joueurs qui peuvent être attirés, sentimentalement, affectivement, par la nation dont un membre de leur famille est issu."

Ces joueurs figurent en jaune sous la mention 'joueurs sélectionnés FFF susceptibles à tout moment d'opter pour une autre nation sportive', selon le document produit par Mediapart.

Pressé de détailler par Mediapart le DTN "se fait plus clair sur sa méthode de tri: 'Mais enfin, c'est pas dur à savoir! C'est lié au nom, par exemple'", rapporte le site d'information.

"Et puis, il y a aussi le vécu des joueurs", ajoute François Blaquart, selon Mediapart "en parlant de religion, sous-entendu musulmane: 'Les jeunes peuvent pratiquer (dans les centres, ndlr), vous savez, il n'y a pas de barrière'."

"Derrière ce graphique anonyme, y a-t-il des données nominatives, avec une véritable liste de binationaux présumés, qui traînerait à la DTN?s'interroge Mediapart. Sur ce point, François Blaquart n'a pas répondu. Mais au cours de la réunion de novembre 2010, à huis clos, il déclarait à ses collègues, en proposant d'instaurer 'une espèce de quota': 'On a les listes...'."

M. Blaquart, et Fernand Duchaussoy, président de la FFF, appelés par l'AFP depuis jeudi soir, n'ont toujours pas répondu.

Source : Liberation avec AFP : voir l'article en entier : "Affaire des quotas : pour Jouanno, le problème, c'est l'exploitation du graphique"

 

Médiapart : Les petits calculs de la DTN sur l'origine des joueurs

A la veille des révélations de Mediapart, un travail d'étiquetage avait déjà démarré à la Fédération française de football. Pour étayer leur théorie sur le trop-plein de gamins dits «binationaux», des cadres de la direction technique nationale avaient commencé à bricoler, dans leur coin, des statistiques sur l'origine étrangère présumée des principaux jeunes joueurs français.

Source : Médiapart

 
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