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20 juillet 2011

Le code « BBR » des intérimaires définitivement enterré ?

« BBR » pour « bleu blanc rouge ». Ce code mis en place dans les années 2 000 notamment par des agences d'intérim pour sélectionner des candidats exclusivement d'origine française n'en finit pas de faire parler de lui. Récemment Adecco et l'une de ses filiales ont ainsi été condamnés à verser des dommages et intérêts de 30 000 € à SOS Racisme.

L'affaire date d'il y a dix ans et il aura fallu plus de 5 ans de procédure pour y mettre un terme. Les faits se déroulent en 2 000, alors que Districom (aujourd'hui Ajilon) recrute plus de 200 animatrices pour promouvoir des produits capillaires de la marque Garnier dans les supermarchés. Cette filiale du groupe Adecco aurait alors reçu un fax de la maison mère pour spécifier que seules les candidates répondant au code « BBR » (Bleu Blanc Rouge) devraient être sélectionnées, excluant de fait les personnes d'origine étrangères de la procédure. Une salariée de Districom décide alors de prévenir SOS Racisme, qui porte plainte contre les trois sociétés ainsi que plusieurs cadres.

La suite est faite de rebonds judicaires. En première instance, le tribunal correctionnel de Paris relaxe les trois sociétés et leurs cadres, estimant que les poursuites basées sur le motif de « refus d'embauche en raison d'un critère discriminatoire » ont « été engagées à partir de suppositions et d'approximations ». Mais un an plus tard, après requalification des faits, le 6 juillet 2007, la cour d'appel de Paris condamne Garnier, Adecco et Ajilon (ex-Districom) à payer 30 000 euros d'amende chacun pour avoir subordonné une embauche à des critères discriminatoires (en plus de l'origine, les candidates devaient avoir de 18 à 22 ans et avoir une taille de vêtement comprise entre le 38 et le 42). Elle condamne aussi Garnier, Adecco et sa filiale à payer solidairement 30 000 euros de dommages et intérêts à SOS Racisme qui s'était porté partie civile. Seulement les trois sociétés se pourvoient en cassation et la Cour annule alors la condamnation civile... Le 28 juin dernier, la Cour d'appel de Paris a pourtant estimé que SOS Racisme était recevable comme partie civile et remis au goût du jour les 30 000 euros de dommages et intérêts.

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11 juillet 2011

Adecco tente de faire taire SOS Racisme

COMMUNIQUE DE PRESSE

SOS Racisme découvre avec consternation que les sociétés Adecco et Ajilon (ex-Districom) ont formé un nouveau pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 28 juin 2011 les condamnant solidairement avec la société Garnier (Groupe l’Oréal) à verser 30 000€ de dommages-intérêts à notre association.

SOS Racisme s’interroge sur l’utilité de cet ultime recours alors que par un arrêt du 23 juin 2009 la Cour de cassation avait confirmé partiellement l’arrêt rendu par  la Cour d’appel de Paris le 6 juillet 2007, lequel condamnait les trois sociétés précitées à payer respectivement 30 000 euros d’amende pour discrimination raciale à l’embauche ainsi qu’à payer solidairement 30 000 euros de dommages-intérêts à l’association SOS Racisme.

Ainsi, ce nouveau pourvoi vise uniquement à contester les dommages-intérêts perçus par SOS Racisme dans le cadre de cette affaire.

L’attitude revancharde de ces grands groupes français est inadmissible et vise en réalité à exercer une pression sur notre organisation, pour nous empêcher de continuer notre combat visant à poursuivre les entreprises qui mettent en place des pratiques discriminatoires.

Ce recours intervenant juste après la récente condamnation; suite à une autre action de SOS Racisme, d’Adecco à Bruxelles le 31 mai dernier pour discrimination.

Après plus de dix ans de procédure, les sociétés Adecco et Ajilon devraient plutôt dépenser leur énergie à mettre en place des systèmes efficaces pour lutter contre les discriminations en leur sein.

Loïc RIGAUD - Responsable du Pôle Anti-discriminations de SOS Racisme

07 juillet 2011

L'Oréal et Adecco condamnés pour discrimination raciale à l'embauche

L'Oréal et Adecco condamnés pour discrimination raciale à l'embauche
© REA

Après cinq années de procédure, SOS Racisme a obtenu la condamnation du leader français de l'intérim, de sa filiale Ajilon et du fabricant de cosmétiques, Garnier (groupe l'Oréal), pour discrimination raciale. Ces entreprises utilisaient le code BBR pour "Bleu Blanc Rouge" pour sélectionner des intérimaires. Cette décision de la cour d'appel de Paris promet de faire jurisprudence.

Satisfecit pour SOS Racisme. Le 29 juin, la cour d'appel de Paris a condamné la société de travail temporaire, Adecco, sa filiale Ajilon (ex-Districom) ainsi que Garnier (groupe L'Oréal) pour discrimination raciale à l'embauche. Les trois sociétés devront verser 30.000 euros de dommages et intérêts à l'association, partie civile dans le dossier.

"Cette condamnation est l'une des plus lourdes enregistrées en France pour discrimination raciale", se félicite Samuel Thomas, responsable des actions judiciaires de l'association anti-raciste. "Un tel montant n'est toutefois qu'une maigre compensation face à des grands groupes capables de dépenser des fortunes pour afficher leur exemplarité", déplore-t-il.

Code "Bleu Blanc Rouge"

L'affaire Adecco-Garnier remonte à 2.000. Districom recrute alors plus de 200 animatrices pour promouvoir des produits capillaires dans les supermarchés. Selon SOS Racisme, l'agence d'intérim aurait alors envoyé un fax au siège d'Adecco pour préciser que seules les candidates répondant au code "BBR" (ndlr, Bleu Blanc Rouge en référence au drapeau français) devaient être sélectionnées. "Les maghrébines, les noires et les femmes d'origine étrangère étaient forcément recalées", commente Samuel Thomas. Parmi les autres critères de sélection : un âge compris entre 18 et 22 ans, des mensurations ne dépassant pas la taille 42. Alerté par une salariée de Districom, SOS Racisme décide de saisir la justice. Après plusieurs rebondissements et cinq ans de bataille judiciaire, la cour d'appel de Paris vient de confirmer les 30.000 euros d'indemnités à verser à l'association.

Bête noire des recruteurs

"Cette décision devrait obliger les employeurs à revoir leurs pratiques", espère Samuel Thomas, qui n'en est pas à sa première victoire. Le 31 mai, SOS Racisme a obtenu la condamnation d'Adecco, en Belgique. Entre 2000 et 2001, la filiale belge spécifiait la mention "BBB" pour "blanc bleu belge" dans ses descriptifs de poste. En juin dernier, le parti des travailleurs belges a publié la liste complète des entreprises commanditaires. On y retrouve des grands noms de la distribution, tels C&A et même Benetton, la marque pourtant renommée pour ses publicités pluriethniques.

En France, Eurodisney, Air France, Chronopost sont suspectées de discrimination. "Les dossiers sont à l'instruction mais la justice avance très lentement", regrette le militant de SOS Racisme. Une information judiciaire contre Disneyland Paris est, par exemple, ouverte depuis 3 ans au tribunal de Melun. La direction du parc d'attraction aurait sélectionné uniquement des Européens pour être en contact avec le public. Air France aurait, de son côté, trié son personnel navigant en fonction de ses origines ethniques pour les affecter à des destinations spécifiques. Une procédure est en cours au tribunal de grande instance de Bobigny. Autant d'affaires qui pourraient écorner l'image de ces grands groupes…

Source : Capital.fr

07 mai 2011

«L’immense majorité des joueurs est persuadée que les Noirs sont naturellement plus costauds»

 

Sébastien Chavigner, doctorant et chargé de cours à Sciences Po Paris, est l’auteur d’un mémoire de recherche portant sur les joueurs noirs dans le football français, réalisé en 2010 à partir d’une enquête de terrain dans les centres de formation. Il estime que les «croyances racialistes» imprègnent tout le football français, des encadrants techniques aux joueurs.

1304751784Lors de votre enquête de terrain avez-vous observé dans les centres de formation une surreprésentation des joueurs noirs?

Pour parler de surreprésentation, il faut se référer à la population totale, «non-footballeuse». D’après un sondage réalisé par l’institut TNS-Sofres pour le compte du Cran en 2007, la population noire de France, tout du moins la partie de la population française s’auto-identifiant comme «noire» ou «métisse» avec des «ascendants noirs», s’élèverait à 3,86%.

 

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10:30 Publié dans *DISCRIMINATION, *FICHAGE ETHNIQUE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : blanc, fff, laurent, fichage, ethnique, discrimination, noir, foot |  Facebook |

Médiapart : Les petits calculs de la DTN sur l'origine des joueurs

A la veille des révélations de Mediapart, un travail d'étiquetage avait déjà démarré à la Fédération française de football. Pour étayer leur théorie sur le trop-plein de gamins dits «binationaux», des cadres de la direction technique nationale avaient commencé à bricoler, dans leur coin, des statistiques sur l'origine étrangère présumée des principaux jeunes joueurs français.

Source : Médiapart

 

 

"Objectif: convaincre la fédération de l'ampleur du 'problème', et de la nécessité de prévenir un futur 'exode' sportif en instaurant des quotas discriminatoires dès l'âge de 12 ans, à l'entrée des pôles Espoirs", poursuit Mediapart.

Mediapart affirme avoir interrogé "fin avril sur sa méthode, François Blaquart", qui "a paru très embarrassé". Dans la catégorie "binationaux", M. Blaquart a déclaré, selon Mediapart: "on a réellement mis les joueurs qui peuvent être attirés, sentimentalement, affectivement, par la nation dont un membre de leur famille est issu."

Ces joueurs figurent en jaune sous la mention 'joueurs sélectionnés FFF susceptibles à tout moment d'opter pour une autre nation sportive', selon le document produit par Mediapart.

Pressé de détailler par Mediapart le DTN "se fait plus clair sur sa méthode de tri: 'Mais enfin, c'est pas dur à savoir! C'est lié au nom, par exemple'", rapporte le site d'information.

"Et puis, il y a aussi le vécu des joueurs", ajoute François Blaquart, selon Mediapart "en parlant de religion, sous-entendu musulmane: 'Les jeunes peuvent pratiquer (dans les centres, ndlr), vous savez, il n'y a pas de barrière'."

"Derrière ce graphique anonyme, y a-t-il des données nominatives, avec une véritable liste de binationaux présumés, qui traînerait à la DTN?s'interroge Mediapart. Sur ce point, François Blaquart n'a pas répondu. Mais au cours de la réunion de novembre 2010, à huis clos, il déclarait à ses collègues, en proposant d'instaurer 'une espèce de quota': 'On a les listes...'."

M. Blaquart, et Fernand Duchaussoy, président de la FFF, appelés par l'AFP depuis jeudi soir, n'ont toujours pas répondu.

Source : Liberation avec AFP : voir l'article en entier : "Affaire des quotas : pour Jouanno, le problème, c'est l'exploitation du graphique"

 

Médiapart : Les petits calculs de la DTN sur l'origine des joueurs

A la veille des révélations de Mediapart, un travail d'étiquetage avait déjà démarré à la Fédération française de football. Pour étayer leur théorie sur le trop-plein de gamins dits «binationaux», des cadres de la direction technique nationale avaient commencé à bricoler, dans leur coin, des statistiques sur l'origine étrangère présumée des principaux jeunes joueurs français.

Source : Médiapart

07 avril 2011

CONSEIL D'ETAT : LA CIRCULAIRE ANTI-ROMS ANNULEE SUITE AU RECOURS DE SOS RACISME

PAR UNE DECISION EN DATE DU 7 AVRIL 2011, LE CONSEIL D'ETAT A DECIDE D'ANNULER LA CIRCULAIRE ANTI-ROMS DU 5 AOUT 2010, SUITE A UN RECOURS REALISE PAR SOS RACISME.

Téléchargez le communiqué de presse et la décision du Conseil d'Etat

 

C'est une victoire pour SOS Racisme qui par cette décision fait reconnaitre le caractère discriminatoire de cette circulaire par la plus haute juridiction!

Le Conseil d'Etat a annulé ce texte en se fondant sur l'article 1er de la Constitution, qui pose le principe d'égalité devant la loi. Il a jugé que l'objectif, invoqué par le ministre de protection du droit de propriété et de prévention des atteintes à la salubrité, la sécurité et la tranquilité publiques, ne l'autorisait pas a mettre en oeuvre, en méconnaissance du principe d'égalité devant la loi, une politique d'évacuation des campements illictes désignant spécialement certains de leurs occupants en raison de leur origine éthnique.

30 mars 2011

SOS RACISME : LA CIRCULAIRE ANTI-ROMS AUJOURD’HUI DEVANT CONSEIL D’ETAT

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COMMUNIQUE DE PRESSE DE SOS RACISME

Afin de lutter contre la politique de stigmatisation des Roms et des gens du voyage initiée par le Gouvernement, SOS RACISME, soutenue par la FNASAT-Gens du Voyage, a engagé une série de procédures en vue de mettre en lumière les pratiques discriminatoires mises en place dans ce cadre.

Ainsi, le 20 septembre 2010, un recours en annulation avait donc été déposé devant le Conseil d’Etat à l’encontre des circulaires 5 août et du 13 septembre 2010, à l’occasion duquel SOS RACISME avait sollicité la communication des synthèses annexées à ces circulaires devant permettre aux autorités de suivre l’avancée des opérations de démantèlement des camps de Roms.

Considérant l’urgence et l’importance de cette affaire, la haute juridiction avait réduit les délais de procédure, et vient ainsi de fixer l’audience au 30 mars prochain, lors de laquelle SOS Racisme sera représenté par Maître Alain MONOD.

A l’occasion d’une conférence de presse le 21 mars dernier, SOS RACISME avait dénoncé la volonté délibérée du Ministre de l’Intérieur d’obstruer l’établissement de la vérité en refusant de rendre publique ces feuillets constitutifs selon SOS RACISME, d’un fichage ethno-racial des populations Roms.

Le 15 février dernier, le Conseil d’Etat a pourtant ordonné une mesure supplémentaire d’instruction, concernant ces feuilles de synthèses. Outre le fait d’avoir refusé de les rendre publique, le Ministre a tout simplement ignoré cette injonction. SOS RACISME ose espérer que le Ministre de l’intérieur fera preuve d’un peu de courage et produira les synthèses attestant que des pratiques discriminatoires ont bien été commises à l’égard d’une population en raison de son appartenance à une ethnie.

RAPPEL DE LA PROCEDURE :

COMMUNIQUE DE PRESSE : "POUR METTRE FIN A LA CHASSE AUX ROMS" : ici

DOSSIER PRESSE : A télécharger

LE RECOURS EN ANNULATION DES CIRCULAIRES DU 5 AOÛT ET DU 13 SEPTEMBRE 2010 : ici

LES CIRCULAIRES DU 5 AOÛT ET DU 13 SEPTEMBRE : ici et ici

Tableaux annexes à la circulaire visant spécifiquement les Roms :

 

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10 février 2011

ADECCO BRUXELLE DEVANT LA JUSTICE POUR DISCRIMINATION RACIALE

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Le 10 février, se tiendra à 9h30 au Palais de justice de Bruxelles le procès opposant SOS RACISME, la FGTB et l’association Kif kif à ADECCO, numéro 1 mondial du travail temporaire pour des faits de discrimination raciale.

Cette audience, devant les juridictions civiles belges, intervient alors que SOS RACISME avait assigné la branche belge d’ADECCO pour discrimination raciale à l’embauche. En effet, entre 2000 et 2001, les fiches de poste vacants étaient annotées de la mention BBB – en référence à la race bovine « Blanc-Bleu-Belge – signifiant « pas d’étranger » ou « pas d’arabe » dans le cadre de certaines missions. Ces mentions, codifiant les demandes discriminatoires des clients d’ADECCO, ont été révélées dans des correspondances internes échangées entre plusieurs agences du groupe.

Neuf ans auparavant, SOS RACISME avait déjà porté plainte auprès des juridictions pénales pour ces mêmes faits. Or, la justice belge avait décidé fin juin 2008 de ne pas renvoyer en correctionnel les dirigeants d’ADECCO en raison d’un problème de procédure lié à la langue utilisée. En effet, l’instruction a été menée en français par la justice et non en néerlandais, alors que le siège d’ADECCO en Belgique se situe en Flandre, la région néerlandophone du pays.

C’est dans ces conditions, et afin que soit reconnue enfin comme illicite la mise en place d’un tel système discriminatoire, que l’association a entendu, malgré les obstacles rencontrés, poursuivre son combat sur le terrain civil.

Ce n’est pas la première procédure engagée à l’encontre du spécialiste du travail temporaire, puisque SOS RACISME a déjà fait condamner pénalement ADECCO et deux de ses clients, Garnier et Ajilon, pour des faits similaires. En effet, les recruteurs avaient eu pour consigne de n’embaucher que des animatrices de vente « BBR » (bleu, blanc, rouge) dans le cadre d’une campagne pour les produits Garnier (groupe l’Oréal) en 2000.

Une autre procédure engagée en 2001 contre ADECCO pour des faits de discrimination raciale et de fichage ethno-racial des intérimaires, dans le secteur de la restauration, est toujours pendante devant les juridictions pénales françaises.

31 janvier 2011

LA "PREFERENCE NATIONALE" APPLIQUEE A l'APPRENTISSAGE

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Vous vous appelez Camille Durand, vous passez le bac en juin et devez, par conséquent, vous inscrire, pour la rentrée prochaine, dans une formation d'enseignement supérieur. Comme vos 750 000 homologues de terminale, vous saisissez donc votre souris pour vous rendre sur le site Admission post-bac (APB), procédure de pré-inscription mise en place depuis 2008 par le ministère de l'Enseignement supérieur.

Sous le logo de la République française, on vous demande de remplir votre identité, état civil et parcours scolaire. Enfin, les voeœux. Après réflexion, ce sera un DUT informatique en apprentissage. Choix de la formation, détails, sélectionner. Écran blanc. Et un message : « Seuls les candidats de nationalité française peuvent s'inscrire dans une formation en apprentissage sur APB ». Car Camille Durand est de nationalité malienne. Mais Camille Durand peut devenir belge ou portugaise (magie de l'informatique), elle verra le même message apparaître. Si seule la fictive Camille Durand était concernée, l'affaire ne serait pas si grave. Mais des étudiants en chair et en os ont déjà fait cette désagréable expérience.

C'est ainsi que la semaine dernière, les professeurs du lycée Albert-Schweitzer au Raincy (Seine-Saint-Denis) ont vu arriver une élève portugaise dans l'impossibilité de s'inscrire. Ils ont d'abord cru à une fausse manipulation avant de lire l'incroyable message. Depuis, ils essayent en vain d'obtenir des éclaircissements du ministère et du rectorat. « C'est antidémocratique, discriminatoire et contraire au droit européen », énumère Emmanuel Mahé, enseignant d'histoire-géo qui n'hésite pas à parler de « préférence nationale ».

« C'est totalement illégal, confirme Stéphane Maugendre avocat et président du Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigrés). C'est le refus d'un service à raison de la nationalité. » D'autant que les étudiants étrangers ont le droit de suivre des formations en apprentissage à condition qu'ils aient une carte de séjour adéquate. Quant aux ressortissants communautaires, ils bénéficient de la liberté de circulation et d'installation dans l'espace Schengen.

Alors que le serveur APB est ouvert depuis une semaine, l'affaire crée un vent de panique dans les IUT. Et pour cause : puisque le serveur refuse leur inscription, les élèves appellent directement les instituts dans le but de pouvoir y déposer directement leur dossier. Un directeur d'IUT souhaitant garder l'anonymat dénonce une « mise à mal de l'égalité républicaine » et menace, dans ces conditions, de n'inscrire « aucun étudiant étranger cette année ».

Quant au ministère de l'Éducation supérieur et de la Recherche, il n'a pas souhaité répondre à nos questions.

Par Marie Barbier - l'Humanité

25 novembre 2010

MIL'IM LYON CONDAMNÉE POUR DISCRIMINATION RACIALE

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Nouvelle condamnation d’une propriétaire d’agence immobilière pour discrimination raciale.

Le tribunal correctionnel de Lyon à condamné ce jour l’ancienne responsable de l’agence MIL’IM de Lyon à une peine d’emprisonnement de six mois assortie d’un sursis, au paiement de 1500 euros de dommages et intérêts à SOS Racisme ainsi que 1000 euros pour les frais de justice. En outre, la publication du jugement a été ordonnée dans le journal « Paru Vendu » (à hauteur de 1 500€).

Suite à divers témoignages de salariés des agences MIL’IM dénonçant l’existence d’un système de codification des ordres discriminatoires, SOS Racisme a organisé au mois de septembre 2001 des opérations Testing sur une vingtaine d’agence en France.

Les testings avaient alors révélé de nombreuses discriminations à l’encontre des testeurs d’origine extra européenne, ceux-ci avaient en effet obtenu moins de propositions que leurs homologues d’origine européenne.

Ce système discriminatoire avaient notamment été mis en place sur la base d’un document interne intitulé « Démarche qualité – MIL’IM », qui permettait au propriétaire de préciser l’origine souhaitée du locataire.

C’est dans ces conditions que l’association SOS Racisme a déposé plainte le 14 avril 2003, pour des faits de discrimination et de fichage ethno-racial des locataires commis par l’agence immobilière MIL’IM LYON.

SOS Racisme se félicite de la publication de ce jugement qui aura un effet dissuasif tant à l’égard des propriétaires que des intermédiaires du logement Lyon.

La discrimination dans l’accès au logement à pour conséquence d’organiser la ghettoïsation des populations en fonction de leurs origines et doit donc être lourdement condamné.

Par cette seconde condamnation à de la prison assortie de sursis, à l’encontre de l’ancienne propriétaire des agences de Lyon et Vienne, les Juges viennent rappeler la responsabilité pénale des donneurs d’ordres discriminatoires.

Après plus de 7 années de procédure, la justice donne une fois de plus raison à SOS Racisme et nous invite à amplifier le combat contre les systèmes discriminatoires.

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19 novembre 2010

LE PROCÈS MIL'IM EN VIDÉO

La Grande Edition du 18 Novembre 2010 - TLM

AGENCE IMMOBILIAIRE MIL'IM : APRES VIENNE ET AMIENS L'AGENCE DE LYON DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL

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Un système de fichage ethnique discriminant les personnes « non européennes» devant la Justice

Suite à divers témoignages de salariés des agences MILIM dénonçant l’existence d’un système de fichage ethno racial, SOS Racisme a organisé au mois dès septembre 2001 des opérations Testing sur une vingtaine d¹agences en France.

Ainsi, les testings ont révélé de nombreuses discriminations. Dans toutes les agences testées, le demandeur de logement d¹origine extra-européenne a systématiquement obtenu moins de propositions de logements que son alter égo d'origine européenne.

Il ressort, d’un document interne intitulé « Démarche qualité ­ MILIM », que des « codes étrangers » ont été mis en place, et que les numéros « 2 », « 3 » et « 4 » permettent de préciser, que le propriétaire ne souhaite pas de locataire d¹origine Maghrébine, Asiatique et Africaine.

Il apparaît donc que l’agence MILIM prenait en compte les demandes discriminatoires des propriétaires et que ses « souhaits » étaient nécessairement « exaucés » grâce à la mise en place d’un système de fichage ethno-racial des demandeurs de logements.

C’est dans ces conditions que l¹association SOS RACISME a déposé plainte le 14 avril 2003, pour des faits de discrimination et de fichage ethno-racial commis par l’agence immobilière MILIM LYON. Le 12 mars 2009, une ordonnance de non lieu partiel a été rendue par la Cour d’Appel de LYON, qui n’a pas retenu les faits de fichage ethno-racial et qui a ordonné le renvoi de l¹affaire devant le Tribunal Correctionnel pour le chef de discrimination.

Il est à noter que plusieurs agences MILIM ont d’ores et déjà été condamnées pour des faits de discrimination par SOS Racisme: les agences d’Amiens, de Grenoble, de Montpellier et de Vienne en mars 2009, laquelle était comme celle de LYON dirigée par Mme BLONDELET. Ce nouveau procès vient montrer une nouvelle fois la persistance des discriminations raciales à l’œuvre dans notre pays et il est regrettable que le chef de l’Etat n’ait pas, lors de son intervention télévisée post remaniement, considéré faire de la lutte contre les discriminations une priorité de son action.

L’audience s'est déroulée le 18 novembre 2010 au Tribunal correctionnel de LYON.

"A l'audience nous n'avons pas eu d'explications plausibles quant à la signification de ces codes. Nous nous basons sur des témoignages de salariés mais notre conviction est que cet index avec des chiffres différents pour chaque appartement est discriminatoire", a expliqué Me PLET, avocate de SOS Racisme.

Le parquet a requis 8 mois d'emprisonnement avec sursis et une mise à l'épreuve avec obligation de payer les parties civiles, soit SOS Racisme. L'affaire a été mis en délibéré pour le 25 novembre.

07 octobre 2010

CIRCULAIRE : SOS RACISME DÉPOSE UN RECOURS DEVANT LE CONSEIL D'ETAT


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COMMUNIQUE DE PRESSE

SOS Racisme tient à manifester son indignation du fait de la circulaire adressée par le Ministère de l’Intérieur aux Préfets le 5 août dernier et faisant explicitement mention des « roms ».

Il apparaît qu’un texte de la République ayant une visée répressive fait désormais ainsi explicitement référence à un groupe défini ethniquement.

Cette circulaire ne fait finalement que reprendre sur le papier ce que les discours officiels de cet été auront insinué : il est possible de déroger au principe d’égalité envers certaines personnes vivant sur le territoire national.

SOS Racisme déposera un recours devant le Conseil d’Etat afin de contester la légalité de cette circulaire et étudie la possibilité d’une action pénale pour provocation à la discrimination raciale.

Au-delà, il appartient aujourd’hui au Ministre de l’Intérieur de s’expliquer sur cette circulaire, d’expliquer comment un tel texte a pu sortir de ses services et de prendre les sanctions appropriées, à moins de penser que le Ministre soit solidaire de ce ciblage d’un groupe au sein de la population.

Téléchargez les circulaires concernées :

- Circulaire 13 septembre

Circulaire_du_9_août

Circulaire_du_5 août

- Circulaire_du_24_juin

03 mars 2010

FICHAGE ETHNIQUE A CARREFOUR

COMMUNIQUE DE PRESSE

POUR METTRE FIN AUX PRATIQUES "NORMALES" DE FICHAGE ETHNIQUE DANS LES GRANDES ENTREPRISES

Le 2 Mars dernier, un article intitulé « Les curieux codes ethniques des vigiles de Carrefour » paru sur le site « www.libelyon.fr »  révélait  des pratiques illégales de fichage ethno-racial qui ont cours dans le supermarché Carrefour de Lyon.

Les faits ont été révélés dans le cadre de l’instruction en cours sur les conditions de la mort d'un homme de 25 ans dans un local de sécurité d'un supermarché Carrefour à Lyon en décembre dernier.

Celle-ci a permis de révéler l’existence d’un classeur où les agents de sécurité du supermarché notaient, « à la manière d'une main courante », toutes leurs interpellations. Chaque note est accompagnée d'un code chiffré destiné à « identifier l'origine ethnique de la personne ».

Cette pratique de fichage ethnique des personnes interpellées est qualifiée, par les vigiles arrêtés, de « procédures normales pour ce type d'intervention ».

SOS RACISME tient à rappeler que la pratique du fichage ethno-racial est dangereuse et surtout prohibée par l’article 226-19 du code pénal.

La stigmatisation de l’origine des personnes est dangereuses et incite à la discrimination raciale.  (cf. Rapport THOMAS de novembre 2009 sur le fichage ethnoracial)

C’est pourquoi SOS RACISME compte engager des poursuites pénales, pour délit de fichage ethno-racial, en infraction de la Loi de Janvier 1978 et des articles 226-19 et suivants du code pénal.

SOS RACISME demande à Carrefour Lyon de s’expliquer sur ces pratiques qui viennent à nouveau entacher l’image de Carrefour. Pour mémoire, le 26 avril 2009, la direction de Carrefour avait pris le parti de M. Gautier BERANGER, responsable du pôle communication du Ministère de l’Immigration et de l’identité nationale, qui avait proféré des insultes racistes à l’encontre d’un employé de leur propre supermarché, en poursuivant ce dernier pour diffamation.

 

 
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