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20 juillet 2011

Le code « BBR » des intérimaires définitivement enterré ?

« BBR » pour « bleu blanc rouge ». Ce code mis en place dans les années 2 000 notamment par des agences d'intérim pour sélectionner des candidats exclusivement d'origine française n'en finit pas de faire parler de lui. Récemment Adecco et l'une de ses filiales ont ainsi été condamnés à verser des dommages et intérêts de 30 000 € à SOS Racisme.

L'affaire date d'il y a dix ans et il aura fallu plus de 5 ans de procédure pour y mettre un terme. Les faits se déroulent en 2 000, alors que Districom (aujourd'hui Ajilon) recrute plus de 200 animatrices pour promouvoir des produits capillaires de la marque Garnier dans les supermarchés. Cette filiale du groupe Adecco aurait alors reçu un fax de la maison mère pour spécifier que seules les candidates répondant au code « BBR » (Bleu Blanc Rouge) devraient être sélectionnées, excluant de fait les personnes d'origine étrangères de la procédure. Une salariée de Districom décide alors de prévenir SOS Racisme, qui porte plainte contre les trois sociétés ainsi que plusieurs cadres.

La suite est faite de rebonds judicaires. En première instance, le tribunal correctionnel de Paris relaxe les trois sociétés et leurs cadres, estimant que les poursuites basées sur le motif de « refus d'embauche en raison d'un critère discriminatoire » ont « été engagées à partir de suppositions et d'approximations ». Mais un an plus tard, après requalification des faits, le 6 juillet 2007, la cour d'appel de Paris condamne Garnier, Adecco et Ajilon (ex-Districom) à payer 30 000 euros d'amende chacun pour avoir subordonné une embauche à des critères discriminatoires (en plus de l'origine, les candidates devaient avoir de 18 à 22 ans et avoir une taille de vêtement comprise entre le 38 et le 42). Elle condamne aussi Garnier, Adecco et sa filiale à payer solidairement 30 000 euros de dommages et intérêts à SOS Racisme qui s'était porté partie civile. Seulement les trois sociétés se pourvoient en cassation et la Cour annule alors la condamnation civile... Le 28 juin dernier, la Cour d'appel de Paris a pourtant estimé que SOS Racisme était recevable comme partie civile et remis au goût du jour les 30 000 euros de dommages et intérêts.

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11 juillet 2011

Adecco tente de faire taire SOS Racisme

COMMUNIQUE DE PRESSE

SOS Racisme découvre avec consternation que les sociétés Adecco et Ajilon (ex-Districom) ont formé un nouveau pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 28 juin 2011 les condamnant solidairement avec la société Garnier (Groupe l’Oréal) à verser 30 000€ de dommages-intérêts à notre association.

SOS Racisme s’interroge sur l’utilité de cet ultime recours alors que par un arrêt du 23 juin 2009 la Cour de cassation avait confirmé partiellement l’arrêt rendu par  la Cour d’appel de Paris le 6 juillet 2007, lequel condamnait les trois sociétés précitées à payer respectivement 30 000 euros d’amende pour discrimination raciale à l’embauche ainsi qu’à payer solidairement 30 000 euros de dommages-intérêts à l’association SOS Racisme.

Ainsi, ce nouveau pourvoi vise uniquement à contester les dommages-intérêts perçus par SOS Racisme dans le cadre de cette affaire.

L’attitude revancharde de ces grands groupes français est inadmissible et vise en réalité à exercer une pression sur notre organisation, pour nous empêcher de continuer notre combat visant à poursuivre les entreprises qui mettent en place des pratiques discriminatoires.

Ce recours intervenant juste après la récente condamnation; suite à une autre action de SOS Racisme, d’Adecco à Bruxelles le 31 mai dernier pour discrimination.

Après plus de dix ans de procédure, les sociétés Adecco et Ajilon devraient plutôt dépenser leur énergie à mettre en place des systèmes efficaces pour lutter contre les discriminations en leur sein.

Loïc RIGAUD - Responsable du Pôle Anti-discriminations de SOS Racisme

 
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