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20 juillet 2011

Le code « BBR » des intérimaires définitivement enterré ?

« BBR » pour « bleu blanc rouge ». Ce code mis en place dans les années 2 000 notamment par des agences d'intérim pour sélectionner des candidats exclusivement d'origine française n'en finit pas de faire parler de lui. Récemment Adecco et l'une de ses filiales ont ainsi été condamnés à verser des dommages et intérêts de 30 000 € à SOS Racisme.

L'affaire date d'il y a dix ans et il aura fallu plus de 5 ans de procédure pour y mettre un terme. Les faits se déroulent en 2 000, alors que Districom (aujourd'hui Ajilon) recrute plus de 200 animatrices pour promouvoir des produits capillaires de la marque Garnier dans les supermarchés. Cette filiale du groupe Adecco aurait alors reçu un fax de la maison mère pour spécifier que seules les candidates répondant au code « BBR » (Bleu Blanc Rouge) devraient être sélectionnées, excluant de fait les personnes d'origine étrangères de la procédure. Une salariée de Districom décide alors de prévenir SOS Racisme, qui porte plainte contre les trois sociétés ainsi que plusieurs cadres.

La suite est faite de rebonds judicaires. En première instance, le tribunal correctionnel de Paris relaxe les trois sociétés et leurs cadres, estimant que les poursuites basées sur le motif de « refus d'embauche en raison d'un critère discriminatoire » ont « été engagées à partir de suppositions et d'approximations ». Mais un an plus tard, après requalification des faits, le 6 juillet 2007, la cour d'appel de Paris condamne Garnier, Adecco et Ajilon (ex-Districom) à payer 30 000 euros d'amende chacun pour avoir subordonné une embauche à des critères discriminatoires (en plus de l'origine, les candidates devaient avoir de 18 à 22 ans et avoir une taille de vêtement comprise entre le 38 et le 42). Elle condamne aussi Garnier, Adecco et sa filiale à payer solidairement 30 000 euros de dommages et intérêts à SOS Racisme qui s'était porté partie civile. Seulement les trois sociétés se pourvoient en cassation et la Cour annule alors la condamnation civile... Le 28 juin dernier, la Cour d'appel de Paris a pourtant estimé que SOS Racisme était recevable comme partie civile et remis au goût du jour les 30 000 euros de dommages et intérêts.

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10 février 2011

ADECCO BRUXELLE DEVANT LA JUSTICE POUR DISCRIMINATION RACIALE

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Le 10 février, se tiendra à 9h30 au Palais de justice de Bruxelles le procès opposant SOS RACISME, la FGTB et l’association Kif kif à ADECCO, numéro 1 mondial du travail temporaire pour des faits de discrimination raciale.

Cette audience, devant les juridictions civiles belges, intervient alors que SOS RACISME avait assigné la branche belge d’ADECCO pour discrimination raciale à l’embauche. En effet, entre 2000 et 2001, les fiches de poste vacants étaient annotées de la mention BBB – en référence à la race bovine « Blanc-Bleu-Belge – signifiant « pas d’étranger » ou « pas d’arabe » dans le cadre de certaines missions. Ces mentions, codifiant les demandes discriminatoires des clients d’ADECCO, ont été révélées dans des correspondances internes échangées entre plusieurs agences du groupe.

Neuf ans auparavant, SOS RACISME avait déjà porté plainte auprès des juridictions pénales pour ces mêmes faits. Or, la justice belge avait décidé fin juin 2008 de ne pas renvoyer en correctionnel les dirigeants d’ADECCO en raison d’un problème de procédure lié à la langue utilisée. En effet, l’instruction a été menée en français par la justice et non en néerlandais, alors que le siège d’ADECCO en Belgique se situe en Flandre, la région néerlandophone du pays.

C’est dans ces conditions, et afin que soit reconnue enfin comme illicite la mise en place d’un tel système discriminatoire, que l’association a entendu, malgré les obstacles rencontrés, poursuivre son combat sur le terrain civil.

Ce n’est pas la première procédure engagée à l’encontre du spécialiste du travail temporaire, puisque SOS RACISME a déjà fait condamner pénalement ADECCO et deux de ses clients, Garnier et Ajilon, pour des faits similaires. En effet, les recruteurs avaient eu pour consigne de n’embaucher que des animatrices de vente « BBR » (bleu, blanc, rouge) dans le cadre d’une campagne pour les produits Garnier (groupe l’Oréal) en 2000.

Une autre procédure engagée en 2001 contre ADECCO pour des faits de discrimination raciale et de fichage ethno-racial des intérimaires, dans le secteur de la restauration, est toujours pendante devant les juridictions pénales françaises.

 
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