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20 juillet 2011

Le code « BBR » des intérimaires définitivement enterré ?

« BBR » pour « bleu blanc rouge ». Ce code mis en place dans les années 2 000 notamment par des agences d'intérim pour sélectionner des candidats exclusivement d'origine française n'en finit pas de faire parler de lui. Récemment Adecco et l'une de ses filiales ont ainsi été condamnés à verser des dommages et intérêts de 30 000 € à SOS Racisme.

L'affaire date d'il y a dix ans et il aura fallu plus de 5 ans de procédure pour y mettre un terme. Les faits se déroulent en 2 000, alors que Districom (aujourd'hui Ajilon) recrute plus de 200 animatrices pour promouvoir des produits capillaires de la marque Garnier dans les supermarchés. Cette filiale du groupe Adecco aurait alors reçu un fax de la maison mère pour spécifier que seules les candidates répondant au code « BBR » (Bleu Blanc Rouge) devraient être sélectionnées, excluant de fait les personnes d'origine étrangères de la procédure. Une salariée de Districom décide alors de prévenir SOS Racisme, qui porte plainte contre les trois sociétés ainsi que plusieurs cadres.

La suite est faite de rebonds judicaires. En première instance, le tribunal correctionnel de Paris relaxe les trois sociétés et leurs cadres, estimant que les poursuites basées sur le motif de « refus d'embauche en raison d'un critère discriminatoire » ont « été engagées à partir de suppositions et d'approximations ». Mais un an plus tard, après requalification des faits, le 6 juillet 2007, la cour d'appel de Paris condamne Garnier, Adecco et Ajilon (ex-Districom) à payer 30 000 euros d'amende chacun pour avoir subordonné une embauche à des critères discriminatoires (en plus de l'origine, les candidates devaient avoir de 18 à 22 ans et avoir une taille de vêtement comprise entre le 38 et le 42). Elle condamne aussi Garnier, Adecco et sa filiale à payer solidairement 30 000 euros de dommages et intérêts à SOS Racisme qui s'était porté partie civile. Seulement les trois sociétés se pourvoient en cassation et la Cour annule alors la condamnation civile... Le 28 juin dernier, la Cour d'appel de Paris a pourtant estimé que SOS Racisme était recevable comme partie civile et remis au goût du jour les 30 000 euros de dommages et intérêts.

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07 juillet 2011

L'Oréal et Adecco condamnés pour discrimination raciale à l'embauche

L'Oréal et Adecco condamnés pour discrimination raciale à l'embauche
© REA

Après cinq années de procédure, SOS Racisme a obtenu la condamnation du leader français de l'intérim, de sa filiale Ajilon et du fabricant de cosmétiques, Garnier (groupe l'Oréal), pour discrimination raciale. Ces entreprises utilisaient le code BBR pour "Bleu Blanc Rouge" pour sélectionner des intérimaires. Cette décision de la cour d'appel de Paris promet de faire jurisprudence.

Satisfecit pour SOS Racisme. Le 29 juin, la cour d'appel de Paris a condamné la société de travail temporaire, Adecco, sa filiale Ajilon (ex-Districom) ainsi que Garnier (groupe L'Oréal) pour discrimination raciale à l'embauche. Les trois sociétés devront verser 30.000 euros de dommages et intérêts à l'association, partie civile dans le dossier.

"Cette condamnation est l'une des plus lourdes enregistrées en France pour discrimination raciale", se félicite Samuel Thomas, responsable des actions judiciaires de l'association anti-raciste. "Un tel montant n'est toutefois qu'une maigre compensation face à des grands groupes capables de dépenser des fortunes pour afficher leur exemplarité", déplore-t-il.

Code "Bleu Blanc Rouge"

L'affaire Adecco-Garnier remonte à 2.000. Districom recrute alors plus de 200 animatrices pour promouvoir des produits capillaires dans les supermarchés. Selon SOS Racisme, l'agence d'intérim aurait alors envoyé un fax au siège d'Adecco pour préciser que seules les candidates répondant au code "BBR" (ndlr, Bleu Blanc Rouge en référence au drapeau français) devaient être sélectionnées. "Les maghrébines, les noires et les femmes d'origine étrangère étaient forcément recalées", commente Samuel Thomas. Parmi les autres critères de sélection : un âge compris entre 18 et 22 ans, des mensurations ne dépassant pas la taille 42. Alerté par une salariée de Districom, SOS Racisme décide de saisir la justice. Après plusieurs rebondissements et cinq ans de bataille judiciaire, la cour d'appel de Paris vient de confirmer les 30.000 euros d'indemnités à verser à l'association.

Bête noire des recruteurs

"Cette décision devrait obliger les employeurs à revoir leurs pratiques", espère Samuel Thomas, qui n'en est pas à sa première victoire. Le 31 mai, SOS Racisme a obtenu la condamnation d'Adecco, en Belgique. Entre 2000 et 2001, la filiale belge spécifiait la mention "BBB" pour "blanc bleu belge" dans ses descriptifs de poste. En juin dernier, le parti des travailleurs belges a publié la liste complète des entreprises commanditaires. On y retrouve des grands noms de la distribution, tels C&A et même Benetton, la marque pourtant renommée pour ses publicités pluriethniques.

En France, Eurodisney, Air France, Chronopost sont suspectées de discrimination. "Les dossiers sont à l'instruction mais la justice avance très lentement", regrette le militant de SOS Racisme. Une information judiciaire contre Disneyland Paris est, par exemple, ouverte depuis 3 ans au tribunal de Melun. La direction du parc d'attraction aurait sélectionné uniquement des Européens pour être en contact avec le public. Air France aurait, de son côté, trié son personnel navigant en fonction de ses origines ethniques pour les affecter à des destinations spécifiques. Une procédure est en cours au tribunal de grande instance de Bobigny. Autant d'affaires qui pourraient écorner l'image de ces grands groupes…

Source : Capital.fr

10 février 2011

ADECCO BRUXELLE DEVANT LA JUSTICE POUR DISCRIMINATION RACIALE

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Le 10 février, se tiendra à 9h30 au Palais de justice de Bruxelles le procès opposant SOS RACISME, la FGTB et l’association Kif kif à ADECCO, numéro 1 mondial du travail temporaire pour des faits de discrimination raciale.

Cette audience, devant les juridictions civiles belges, intervient alors que SOS RACISME avait assigné la branche belge d’ADECCO pour discrimination raciale à l’embauche. En effet, entre 2000 et 2001, les fiches de poste vacants étaient annotées de la mention BBB – en référence à la race bovine « Blanc-Bleu-Belge – signifiant « pas d’étranger » ou « pas d’arabe » dans le cadre de certaines missions. Ces mentions, codifiant les demandes discriminatoires des clients d’ADECCO, ont été révélées dans des correspondances internes échangées entre plusieurs agences du groupe.

Neuf ans auparavant, SOS RACISME avait déjà porté plainte auprès des juridictions pénales pour ces mêmes faits. Or, la justice belge avait décidé fin juin 2008 de ne pas renvoyer en correctionnel les dirigeants d’ADECCO en raison d’un problème de procédure lié à la langue utilisée. En effet, l’instruction a été menée en français par la justice et non en néerlandais, alors que le siège d’ADECCO en Belgique se situe en Flandre, la région néerlandophone du pays.

C’est dans ces conditions, et afin que soit reconnue enfin comme illicite la mise en place d’un tel système discriminatoire, que l’association a entendu, malgré les obstacles rencontrés, poursuivre son combat sur le terrain civil.

Ce n’est pas la première procédure engagée à l’encontre du spécialiste du travail temporaire, puisque SOS RACISME a déjà fait condamner pénalement ADECCO et deux de ses clients, Garnier et Ajilon, pour des faits similaires. En effet, les recruteurs avaient eu pour consigne de n’embaucher que des animatrices de vente « BBR » (bleu, blanc, rouge) dans le cadre d’une campagne pour les produits Garnier (groupe l’Oréal) en 2000.

Une autre procédure engagée en 2001 contre ADECCO pour des faits de discrimination raciale et de fichage ethno-racial des intérimaires, dans le secteur de la restauration, est toujours pendante devant les juridictions pénales françaises.

 
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