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30 mars 2011

CIRCULAIRE ANTI-ROMS : SUIVEZ LES DEBATS EN DIRECT DU CONSEIL D'ETAT

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Paris, le 30 mars 15h40

Le Rapporteur Public a suivi les arguments de SOS Racisme et a demandé l'annulation de la circulaire du 5 août 2010, du faite de son caractère discriminatoire explicite à l'encontre des populations Roms.

Délibéré dans 1 mois

L'équipe du Pôle Antidiscriminations de SOS Racisme

SOS RACISME : LA CIRCULAIRE ANTI-ROMS AUJOURD’HUI DEVANT CONSEIL D’ETAT

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COMMUNIQUE DE PRESSE DE SOS RACISME

Afin de lutter contre la politique de stigmatisation des Roms et des gens du voyage initiée par le Gouvernement, SOS RACISME, soutenue par la FNASAT-Gens du Voyage, a engagé une série de procédures en vue de mettre en lumière les pratiques discriminatoires mises en place dans ce cadre.

Ainsi, le 20 septembre 2010, un recours en annulation avait donc été déposé devant le Conseil d’Etat à l’encontre des circulaires 5 août et du 13 septembre 2010, à l’occasion duquel SOS RACISME avait sollicité la communication des synthèses annexées à ces circulaires devant permettre aux autorités de suivre l’avancée des opérations de démantèlement des camps de Roms.

Considérant l’urgence et l’importance de cette affaire, la haute juridiction avait réduit les délais de procédure, et vient ainsi de fixer l’audience au 30 mars prochain, lors de laquelle SOS Racisme sera représenté par Maître Alain MONOD.

A l’occasion d’une conférence de presse le 21 mars dernier, SOS RACISME avait dénoncé la volonté délibérée du Ministre de l’Intérieur d’obstruer l’établissement de la vérité en refusant de rendre publique ces feuillets constitutifs selon SOS RACISME, d’un fichage ethno-racial des populations Roms.

Le 15 février dernier, le Conseil d’Etat a pourtant ordonné une mesure supplémentaire d’instruction, concernant ces feuilles de synthèses. Outre le fait d’avoir refusé de les rendre publique, le Ministre a tout simplement ignoré cette injonction. SOS RACISME ose espérer que le Ministre de l’intérieur fera preuve d’un peu de courage et produira les synthèses attestant que des pratiques discriminatoires ont bien été commises à l’égard d’une population en raison de son appartenance à une ethnie.

RAPPEL DE LA PROCEDURE :

COMMUNIQUE DE PRESSE : "POUR METTRE FIN A LA CHASSE AUX ROMS" : ici

DOSSIER PRESSE : A télécharger

LE RECOURS EN ANNULATION DES CIRCULAIRES DU 5 AOÛT ET DU 13 SEPTEMBRE 2010 : ici

LES CIRCULAIRES DU 5 AOÛT ET DU 13 SEPTEMBRE : ici et ici

Tableaux annexes à la circulaire visant spécifiquement les Roms :

 

Annexe1.jpg
annexe2.jpg

 
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