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27 janvier 2011

COMPRENDRE LA POLEMIQUE AUTOUR DU DEFENSEUR DES DROITS

Cinq questions pour comprendre la polémique autour du Défenseur des droits, projet de loi discuté ce mardi à l'Assemblée.

 

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1989, peinture de Jean-Jacques François Le Barbier

Source : Rue 89

Nicolas Sarkozy n'ayant pas encore démontré son amour des contre-pouvoirs -c'est le moins qu'on puisse dire [2]-, il est naturel que le projet de loi créant un Défenseur des droits, comme prévu par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 [3], soit accueilli avec un grand scepticisme.

Il est discuté ce mardi à l'Assemblée nationale, après avoir été voté en première lecture par le Sénat en juin dernier.

« Vers un Défenseur des droits dans le mur » titre Libération [4], pendant que Geneviève Garrigos, présidente d'Amnesty international France, dans Le Monde [5], soupçonne le gouvernement de vouloir instaurer « un Défenseur des droits au rabais ». « Adopté en l'état, le projet de loi organique […] marquerait un recul important pour le respect et la protection des droits humains en France » écrit-elle.

De quoi s'agit-il et pourquoi ces critiques ?

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