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16 septembre 2011

Jugement Hortefeux, le droit, et les mots pour le dire

Les juges de la cour d'appel qui ont rendu, jeudi 15 septembre, une décision de relaxe de Brice Hortefeux ont soigneusement motivé leur arrêt.

Celui-ci précise en effet que si les propos de l'ancien ministre de l'intérieur sur les Arabes - "Il en faut toujours un. Quand il y en a un, ça va, c'est quand il y en a beaucoup qu'il y a un problème"- ne constituent pas une injure publique susceptible d'entraîner une condamnation, c'est uniquement parce que ceux-ci ont été tenus "sur le ton de la confidence, dans une réunion de militants sans intention de leur donner une publicité"'à caractère privé'. Dans ce cas d'injures non publiques, la loi ne prévoit qu'une peine contraventionnelle, et ne permet donc pas à des associations de se constituer partie civile. Le MRAP est donc déclaré irrecevable, et en conséquence Brice Hortefeux relaxé.

Voilà pour le droit.

Mais sur le fond, les juges considèrent que les propos en cause qui viennent "conforter l'un des préjugés qui altèrent les liens sociaux", sont "outrageants et méprisants à l'égard du groupe formé par les personnes d'origine arabe stigmatisées du seul fait de cette appartenance", ce qui le rend punissable.

La cour d'appel relève en outre qu'en évoquant un "prototype" des personnes de religion musulmane, l'ancien ministre de l'intérieur et donc aussi ancien ministre des cultes, "témoigne d'un évident manque de culture" et "s'offre un malheureux trait d'humour".

Décision Brice Hortefeux

20 juillet 2011

Le code « BBR » des intérimaires définitivement enterré ?

« BBR » pour « bleu blanc rouge ». Ce code mis en place dans les années 2 000 notamment par des agences d'intérim pour sélectionner des candidats exclusivement d'origine française n'en finit pas de faire parler de lui. Récemment Adecco et l'une de ses filiales ont ainsi été condamnés à verser des dommages et intérêts de 30 000 € à SOS Racisme.

L'affaire date d'il y a dix ans et il aura fallu plus de 5 ans de procédure pour y mettre un terme. Les faits se déroulent en 2 000, alors que Districom (aujourd'hui Ajilon) recrute plus de 200 animatrices pour promouvoir des produits capillaires de la marque Garnier dans les supermarchés. Cette filiale du groupe Adecco aurait alors reçu un fax de la maison mère pour spécifier que seules les candidates répondant au code « BBR » (Bleu Blanc Rouge) devraient être sélectionnées, excluant de fait les personnes d'origine étrangères de la procédure. Une salariée de Districom décide alors de prévenir SOS Racisme, qui porte plainte contre les trois sociétés ainsi que plusieurs cadres.

La suite est faite de rebonds judicaires. En première instance, le tribunal correctionnel de Paris relaxe les trois sociétés et leurs cadres, estimant que les poursuites basées sur le motif de « refus d'embauche en raison d'un critère discriminatoire » ont « été engagées à partir de suppositions et d'approximations ». Mais un an plus tard, après requalification des faits, le 6 juillet 2007, la cour d'appel de Paris condamne Garnier, Adecco et Ajilon (ex-Districom) à payer 30 000 euros d'amende chacun pour avoir subordonné une embauche à des critères discriminatoires (en plus de l'origine, les candidates devaient avoir de 18 à 22 ans et avoir une taille de vêtement comprise entre le 38 et le 42). Elle condamne aussi Garnier, Adecco et sa filiale à payer solidairement 30 000 euros de dommages et intérêts à SOS Racisme qui s'était porté partie civile. Seulement les trois sociétés se pourvoient en cassation et la Cour annule alors la condamnation civile... Le 28 juin dernier, la Cour d'appel de Paris a pourtant estimé que SOS Racisme était recevable comme partie civile et remis au goût du jour les 30 000 euros de dommages et intérêts.

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11 juillet 2011

Adecco tente de faire taire SOS Racisme

COMMUNIQUE DE PRESSE

SOS Racisme découvre avec consternation que les sociétés Adecco et Ajilon (ex-Districom) ont formé un nouveau pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 28 juin 2011 les condamnant solidairement avec la société Garnier (Groupe l’Oréal) à verser 30 000€ de dommages-intérêts à notre association.

SOS Racisme s’interroge sur l’utilité de cet ultime recours alors que par un arrêt du 23 juin 2009 la Cour de cassation avait confirmé partiellement l’arrêt rendu par  la Cour d’appel de Paris le 6 juillet 2007, lequel condamnait les trois sociétés précitées à payer respectivement 30 000 euros d’amende pour discrimination raciale à l’embauche ainsi qu’à payer solidairement 30 000 euros de dommages-intérêts à l’association SOS Racisme.

Ainsi, ce nouveau pourvoi vise uniquement à contester les dommages-intérêts perçus par SOS Racisme dans le cadre de cette affaire.

L’attitude revancharde de ces grands groupes français est inadmissible et vise en réalité à exercer une pression sur notre organisation, pour nous empêcher de continuer notre combat visant à poursuivre les entreprises qui mettent en place des pratiques discriminatoires.

Ce recours intervenant juste après la récente condamnation; suite à une autre action de SOS Racisme, d’Adecco à Bruxelles le 31 mai dernier pour discrimination.

Après plus de dix ans de procédure, les sociétés Adecco et Ajilon devraient plutôt dépenser leur énergie à mettre en place des systèmes efficaces pour lutter contre les discriminations en leur sein.

Loïc RIGAUD - Responsable du Pôle Anti-discriminations de SOS Racisme

07 juillet 2011

L'Oréal et Adecco condamnés pour discrimination raciale à l'embauche

L'Oréal et Adecco condamnés pour discrimination raciale à l'embauche
© REA

Après cinq années de procédure, SOS Racisme a obtenu la condamnation du leader français de l'intérim, de sa filiale Ajilon et du fabricant de cosmétiques, Garnier (groupe l'Oréal), pour discrimination raciale. Ces entreprises utilisaient le code BBR pour "Bleu Blanc Rouge" pour sélectionner des intérimaires. Cette décision de la cour d'appel de Paris promet de faire jurisprudence.

Satisfecit pour SOS Racisme. Le 29 juin, la cour d'appel de Paris a condamné la société de travail temporaire, Adecco, sa filiale Ajilon (ex-Districom) ainsi que Garnier (groupe L'Oréal) pour discrimination raciale à l'embauche. Les trois sociétés devront verser 30.000 euros de dommages et intérêts à l'association, partie civile dans le dossier.

"Cette condamnation est l'une des plus lourdes enregistrées en France pour discrimination raciale", se félicite Samuel Thomas, responsable des actions judiciaires de l'association anti-raciste. "Un tel montant n'est toutefois qu'une maigre compensation face à des grands groupes capables de dépenser des fortunes pour afficher leur exemplarité", déplore-t-il.

Code "Bleu Blanc Rouge"

L'affaire Adecco-Garnier remonte à 2.000. Districom recrute alors plus de 200 animatrices pour promouvoir des produits capillaires dans les supermarchés. Selon SOS Racisme, l'agence d'intérim aurait alors envoyé un fax au siège d'Adecco pour préciser que seules les candidates répondant au code "BBR" (ndlr, Bleu Blanc Rouge en référence au drapeau français) devaient être sélectionnées. "Les maghrébines, les noires et les femmes d'origine étrangère étaient forcément recalées", commente Samuel Thomas. Parmi les autres critères de sélection : un âge compris entre 18 et 22 ans, des mensurations ne dépassant pas la taille 42. Alerté par une salariée de Districom, SOS Racisme décide de saisir la justice. Après plusieurs rebondissements et cinq ans de bataille judiciaire, la cour d'appel de Paris vient de confirmer les 30.000 euros d'indemnités à verser à l'association.

Bête noire des recruteurs

"Cette décision devrait obliger les employeurs à revoir leurs pratiques", espère Samuel Thomas, qui n'en est pas à sa première victoire. Le 31 mai, SOS Racisme a obtenu la condamnation d'Adecco, en Belgique. Entre 2000 et 2001, la filiale belge spécifiait la mention "BBB" pour "blanc bleu belge" dans ses descriptifs de poste. En juin dernier, le parti des travailleurs belges a publié la liste complète des entreprises commanditaires. On y retrouve des grands noms de la distribution, tels C&A et même Benetton, la marque pourtant renommée pour ses publicités pluriethniques.

En France, Eurodisney, Air France, Chronopost sont suspectées de discrimination. "Les dossiers sont à l'instruction mais la justice avance très lentement", regrette le militant de SOS Racisme. Une information judiciaire contre Disneyland Paris est, par exemple, ouverte depuis 3 ans au tribunal de Melun. La direction du parc d'attraction aurait sélectionné uniquement des Européens pour être en contact avec le public. Air France aurait, de son côté, trié son personnel navigant en fonction de ses origines ethniques pour les affecter à des destinations spécifiques. Une procédure est en cours au tribunal de grande instance de Bobigny. Autant d'affaires qui pourraient écorner l'image de ces grands groupes…

Source : Capital.fr

16 juin 2011

Exclusif :: Dossier Adecco Belgique, le nom des entreprises

2001, le parquet de Bruxelles décide de lancer une enquête à charge d’Adecco pour discrimination à l’embauche, suite à une dénonciation du Centre pour l’égalité des chances. Huit ans plus tard, Adecco s’en sort sans condamnation pénale, faute d’enquête sérieuse. Mais grâce à l’obstination de la FGTB et de SOS Racisme, Adecco sera finalement condamné. Le nom des entreprises qui ne voulaient pas d’intérimaires d’origine étrangère n’avait jamais été révélé. Solidaire répare cet « oubli ».

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Cette page vient du dossier de l'enquête harge d'Adecco, en 2001. On peut voir les demandes « personnalisées » des entreprises. Retrouvez toutes les pages sur www.solidaire.org.

« Blanc-Bleu-Belge uniquement »

Il y a dix ans, un employé de la société d’intérim avait transmis certains documents internes démontrant qu’Adecco se livrait à des pratiques discriminatoires à l’égard des candidats travailleurs d’origine étrangère. L’enquête qui suivra sera bâclée par les autorités judiciaires. D’énormes fautes de procédure seront commises. Au point qu’après plus de 8 ans de procédure, les poursuites à charge d’Adecco seront déclarées irrecevables. Il n’en reste pas moins que les éléments de cette enquête sont édifiants : il existait bien une pratique généralisée au sein d’Adecco qui visait à satisfaire les entreprises qui ne voulaient pas les services d’un intérimaire d’origine étrangère. Grâce à la FGTB et SOS Racisme (voir plus loin), l’agence d’intérim est enfin reconnue coupable de discriminations à l’embauche.

Ces discriminations à l’embauche sont punies par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et diverses conventions collectives de travail. Les perquisitions opérées en 2001 auprès du siège d’Adecco ont révélés qu’au moins une centaine d’entreprises ont demandé les services de la société d’intérim en précisant qu’elles ne voulaient pas d’étrangers1.

La société de vêtements Benetton s’est fait une renommée internationale par ses campagnes marketing axées sur la diveristé. « United Colors of Benetton ». La réalité est bien loin de ce slogan publicitaire. Le dossier pénal à charge d’Adecco révèle que le magasin de Benetton à Bruxelles aurait sollicité de la société d’intérim des « vendeuses full-time. Jeunes et dynamiques » mais « BBB » (Blanc-Bleu-Belge) ... Et ce n'est qu'un exemple.

« A la limite turque ou yougo »

Certaines de ces entreprises ont formulé des exigences plus précises : « BBB ou impeccable – pas de racaille », ou « BBB, super mignonne (style hôtesse de l’air) » pour un travail administratif et  de contact téléphonique, « 2 femmes de ménage pour travailler de 17h à 20h30 BBB !!! (… à la limite turque ou yougo) ». Ou cette société de dépannage qui a demandé un « BBB car travaille souvent avec la police …».

Cette liste des entreprises qui auraient exigé d’Adecco des travailleurs « bien de chez nous » est révélatrice des discriminations massives à l’embauche. Il est vraiment regrettable que l’enquête pénale à charge d’Adecco n’ait pas fait plus d’efforts pour établir à quel point ces entreprises se sont livrées à des pratiques discriminatoires dans le recrutement de leur personnel. L’impunité dans ce domaine est criminelle, en particulier quand on voit que le phénomène est encore tout à fait actuel.

Selon le dossier pénal à charge d’Adecco, les entreprises suivantes auraient sollicité un travailleur intérimaire en exigeant que celui-ci soit uniquement « BBB » ou en précisant qu’elles ne voulaient « pas d’étrangers » ou « pas d’arabes » :

A&A Electrics, A.v.D. Belgium, Agence Duchene SA, Aon Belgium, Apover, Aufisco, Axima, BMW Brussels, BC Components, Beguelin Import, Benetton Retail Belgium, Berchem Pneu, BFGoodrich Europe, Bois Henri Lochten, Ghysels, Bracco Belgium sa, BV Tourisme, C&A, Carli Gry, Cegeac, Centrale américaine, Chehoma, Clinique Saint-Jean, Church’s english shoes, City parkings sa, Cliff Tailor, Cobema, Comax, Contigea, Defitech, Delhaize le Lion, Dépannage Wattiez, Distri Shoe, Electrabel Distribution, Electrolor, Equipo SPRL, Eurocavi Europe, Forma, Fort James, Garage du stade, Godiva, Group 4 Maintenance, Guilbert Belgium, Hades, Interbrew Belgium, ITD Fashion outlet, Itel Tech, JB carrosserie, JVC Belgium, La galerie Marie-Christine, Les musts de Cartier, Losdyck Paint, Maison Theunissen, Melisana, Mench Industry S.A., N.D.A Vandenhouwe, Nachtergaele, Noritsu, OCA S.A., Papeteries Aubry, Peugeot Technic Auto, Poot Printers, Press Shop, Putman SA, Ready, Ria, Rioglass International, Security Infor, Stephane Davidts SPRL, Swatch group, TEM, Tempolec International, Transfer, Universal group, Univex, VG Plastic, Vice-Versa, Woluwe parkings, …

1. Retrouvez la liste complète des entreprises ici

Le jugement (uniquement en néerlandais) ici

Source : ptb.be : Jonathan Lefèvre

16:39 Publié dans *DISCRIMINATION | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : adecco, discrimination, condamnation, belgique |  Facebook |

17 mars 2011

CONDAMNATION CONFIRMEE POUR DIEUDONNE

COMMUNIQUE DE PRESSE DE SOS RACISME

La Cour d’Appel du tribunal correctionnel de Paris vient de confirmer la condamnation de Monsieur Dieudonné M’BALA M’BALA à 10.000 euros d’amende et à publier le dispositif du jugement dans deux grands quotidiens pour injure raciale. Il doit également reverser 4000€ d’article 475-1 au titre des frais de justice aux huit organisations parties civiles, qui se cumulent avec les 8000€ d’article 475-1 en première instance.

SOS Racisme se félicite de cette condamnation à l’encontre de Dieudonné qui ne fait plus rire personne depuis qu’il a transformé ses spectacles en tribunes politiques antisémites.

Ce dernier a fait depuis plusieurs années de sa spécialité la dénonciation paranoïaque et systématique des Juifs. Le 26 décembre 2008, lors de son spectacle au Zénith, Dieudonné a atteint le summum de sa haine en faisant remettre à Robert Faurisson, chantre du négationnisme dont les théories consistent à contester l’existence des chambres à gaz et la réalité de la Shoah, « le prix de l’infréquentabilité et de l’insolence », par un acteur déguisé en déporté juif.

Par cette décision les juges protègent et renforcent la liberté d’expression des manipulations qui sont faites par toute une série d’individus racistes et/ou antisémites, qui souhaitent déverser leurs haines en toute impunité. La Cour d’Appel vient leur rappeler une nouvelle fois que la liberté d’expression n’est pas la liberté d’inciter à la haine raciale.

09 mars 2011

TRIBUNE : ZEMMOUR LES LECONS D'UN PROCES

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Ce procès aura eu pour mérite de constater qu'en France, personne ne bénéficie d'une immunité en matière de racisme. Par Michaël GHNASSIA, avocat de l'association SOS Racisme.

 

En l’absence d’appel, les condamnations d’Eric Zemmour du chef de provocation à la discrimination raciale envers les populations noires et arabes, pour ses propos tenus tant sur Canal + que sur France O en mars 2010, sont définitives.

Un journaliste qui "décrit la réalité" voilà comment s’est présenté Eric Zemmour tout au long de son procès, ajoutant que ses propos "sont brutaux mais la réalité est brutale".

C’est cette défense qui a valu au chroniqueur de recevoir de nombreux soutiens de l’extrême droite jusqu’à la gauche républicano-populiste. Mais cette argumentation n’a pas convaincu les juges de Paris, spécialisés en matière de presse. Et pour cause. Il ne s’agissait que d’une posture destinée à masquer l’expression du racisme.

Les juges ont d’ailleurs parfaitement rappelé qu’il n’est nullement interdit de débattre librement sur des faits de société, surtout lorsqu’ils relèvent d’un intérêt légitime du public. Mais ils ont ajouté que cette liberté, comme toutes les autres, avait des limites. Ils ont donc décidé qu’Eric Zemmour avait franchi ces limites sans qu’il puisse invoquer la liberté de se tromper. Il le pouvait d’autant moins que, comme l’a relevé le tribunal, il est un "professionnel des médias et de l’expression, tant écrite qu’orale, qui est rompu à ce genre d’exercice et qui revendique la maîtrise des mots et de leur portée".

Mais voilà que des députés UMP viennent aussitôt dénoncer "la dérive judiciaire contre la liberté d'expression". Et ils invitent leur nouvel Hérault à l’Assemblée nationale qui, reprenant une marotte du Front national, exige l’abrogation des lois mémorielles et des lois réprimant l’incitation à la haine et à la discrimination raciale.

Cette remise en cause de la législation anti-raciste ne peut que nous surprendre et nous consterner. Ces députés auraient-ils acclamé Faurisson ou Dieudonné faisant la même requête ?

Ils ont manifestement oublié que ces lois ne sont pas la conséquence d’un "miasme égalitariste et communautariste" mais le résultat des dérives totalitaires du XXème siècle au cours duquel la propagande raciste a été le terreau des crimes racistes. En France, avec l’abrogation du décret-loi Marchandeau par le gouvernement de Vichy ou au Rwanda, lorsque la radio "Mille collines" permis la préparation et la mise en œuvre du génocide Tutsi.

Il est dommage qu’à l’occasion de ce procès, certains l’aient oublié.

Ce procès aura au moins eu pour mérite de constater qu’il n’existe pas en France d’endroits ou de personnes qui peuvent bénéficier d’une immunité en matière de racisme.

Il aura également rappelé que la lutte contre les discriminations, dont il est si difficile d’administrer la preuve, commence par la répression des propos tendant à banaliser, justifier ou légitimer ces pratiques illégales.

Il aura enfin dévoilé que notre socle républicain, basé sur une société pluraliste, tolérante et démocratique est menacé par les tenants d’un nouvel ordre qui espèrent la remise en cause des principes d’égalité et de vivre ensemble.

Cela ne peut que renforcer notre vigilance.

Michaël Ghnassia, avocat au barreau de Paris

Avocat de l’association SOS Racisme lors du procès Zemmour

22 février 2011

LES DEMANDES DE DEPART D'ERIC ZEMMOUR DE FRANCE TELEVISIONS SE MULTIPLIENT

LA CGT FRANCE TELEVISIONS DEMANDE LE DEPART D'ERIC ZEMMOUR

"Quelqu'un qui est condamné pour racisme n'a pas sa place sur les antennes de France Télévisions", a déclaré lundi 21 février Jean-François Téaldi, secrétaire général du SNJ-CGT de France Télévisions. Le polémiste Eric Zemmour "n'a pas sa place sur les antennes de France Télévisions", estiment en effet les journalistes et techniciens CGT du groupe public qui demandent au président Rémy Pflimlin "de tirer toutes les conclusions" de la condamnation du journaliste pour provocation à la haine raciale.

Eric Zemmour a été condamné vendredi à 2 000 euros d'amende avec sursis pour provocation à la haine raciale par le tribunal correctionnel de Paris. Il avait été cité en justice par SOS Racisme, la Licra, le MRAP, l'UEJF et J'accuse, pour des propos tenus le 6 mars 2010 sur Canal+ et France Ô.

Mettant en avant "le crédit qui peut être accordé aux paroles" du prévenu, "un homme de médias, un polémiste reconnu, un trublion parfois", le procureur de la République avait requis à l'audience du 14 janvier une condamnation "de principe". Eric Zemmour, de son côté, s'était défendu avec vigueur, assurant ne pas être un "provocateur", mais un observateur fidèle de la réalité qui refuse le "politiquement correct".

"IMPUNITÉ"

"Si nous ne voulons pas qu'un racisme affiché ou même rampant continue à pouvoir s'exprimer à France Télévisions, il faut faire cesser l'impunité audiovisuelle qui semble s'être installée dans cette maison", jugent les techniciens et journalistes de la CGT dans un communiqué. Pour eux, "cette décision de justice qui ne peut rester sans suite".

Eric Zemmour est notamment chroniqueur dans l'émission "On n'est pas couché" sur France 2.

Source : Lemonde.fr

19 février 2011

CONDAMNATION DE ZEMMOUR : LA GAUCHE RÉAGIT (ENFIN) !

 

HAINE RACIALE : LE PCF SE FELICITE DE LA CONDAMNATION DU MULTI-RECIDIVISTE ERIC ZEMMOUR

Eric Zemmour vient d'être condamné pour provocation à la haine raciale.

La lutte contre le racisme et la xénophobie est un combat de tous les jours et nous le menons avec conviction. Le fait que des journalistes ou des hommes politiques fassent de ces propos nauséabonds un fond de commerce, est scandaleux.

Les chroniques répugnantes du multi-récidiviste Eric Zemmour sur l'immigration ou encore sur droit à l'IVG et les violences faites au femmes sont ignobles.

Le PCF se réjouit que de tels propos soient condamnés par la justice. Nous avons le devoir de continuer à nous lever pour les condamner avec la plus grande fermeté.

Source : pcf.fr

DEUX DIRIDEANTS DU PS ONT APPELE VENDREDI SOIR A CE QUE ERIC ZEMMOUR SOIT SANCTIONNE PAR LES MEDIAS AUDIOVISUELS OU IL OFFICIE

Deux dirigeants du PS ont appelé vendredi soir à ce qu'Eric Zemmour soit sanctionné par les médias audiovisuels où il officie comme chroniqueur après sa condamnation pour provocation à la haine raciale par le tribunal correctionnel de Paris.

"Nous refusons l'impunité dont jouissent certaines personnalités qui incitent aux discriminations raciales", écrivent dans un communiqué Pascale Boistard, secrétaire nationale du PS à l'Organisation, et Mehdi ouraoui, secrétaire national adjoint à la Coordination.

"L'impunité audiovisuelle d'Eric Zemmour ne doit pas s'ajouter à l'impunité gouvernementale de Brice Hortefeux. Les propos insupportables de ces personnalités banalisent le racisme au quotidien", ajoutent-ils, faisant allusion à un jugement ayant condamné le ministre de l'Intérieur pour injure raciale en juin 2010 et dont ce dernier a fait appel.

Citant France Télévision et RTL, deux des employeurs d'Eric Zemmour, Mme Boistard et M. ouraoui estiment que les médias doivent tirer "toutes les conclusions de cette décision de justice qui ne peut rester sans suite".

Source : blog

 

17 février 2011

EN ATTENDANT LE DELIBERE DU PROCES DE SOS RACISME CONTRE ZEMMOUR : RETOUR SUR LES SOUTIENS DU CHRONIQUEUR CONTREVERSE

ERIC ZEMMOUR DIT TOUT HAUT CE QUE LES RACISTES PENSENT TOUT BAS!

Qui soutient Eric Zemmour? La droite extrême - L'extrême droite - L'extrême extrême droite - et Dieudonné!

 

Dieudonné bientôt parrain du fils de Zemmour ?

 

LE PEN SOUTIENT ERIC ZEMMOUR

 

L'EXTREME DROITE AU GRAND COMPLET

 

ET BIEN D'AUTRES CONNUS POUR LEURS ENGAGEMENTS ... :

Yvan RIOUFOL, journaliste très contesté : Vidéo

Dupont AIGNAN et Débout la République : Vidéo

Et 30 députés UMP principalement issus du groupe "Droite populaire" dont certains membres sont malheuresement bien connus pour leurs dérapages : Vannest, Raoult, ... .

EN ATTENDANT LE DELIBERE DU PROCES DE SOS RACISME CONTRE ZEMMOUR DE DEMAIN : LES PRINCIPALES IMAGES ET VIDEOS QUI ONT FAIT LE BUZZ

LE MEILLEURS EN VIDEO :


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LE MEILLEURS EN IMAGE

la france selon zemmour4.png
zemmour charlie.jpg

Source : Charli Hebdo

 

03 février 2011

PROCES EN APPEL DE DIEUDONNE

dieudonne.jpg

Dieudonné, condamné en première instance le 27 octobre 2009, pour injure raciale, à 10.000 euros d’amende et à publier le dispositif du jugement dans 2 grands quotidiens, comparaîtra ce jeudi 3 février 2011, devant la Cour d’appel de Paris, ayant fait appel de cette décision. Dieudonné était poursuivi par le Parquet de Paris, suite à une plainte déposée par SOS Racisme, pour avoir fait remettre à Robert Faurisson, chantre du négationnisme, dont les théories consistent à contester l’existence des chambres à gaz et la réalité de la Shoah, « le prix de l’infréquentabilité et de l’insolence », par un acteur déguisé en déporté juif. Pour SOS Racisme, Dieudonné a fait depuis plusieurs années de sa spécialité la dénonciation paranoïaque et systématique des Juifs, au premier prétexte venu.

« Monsieur M’BALA M’BALA, de plus en plus concurrencé sur son propre terrain, à savoir celui de l’expression décomplexée de la parole raciste, semble devoir renforcer l’intensité de ses propos pour garder le leadership de son marché. La glorification soudaine d’une liberté d’expression sans frein par les nombreux concurrents qui se bousculent, montre à quel point ici ce à quoi vise une telle glorification : le droit de déverser sa haine, là où la civilisation a, fort heureusement, patiemment construit des limites à l’expression de paroles dont l’Histoire nous enseigne qu’elle peuvent atteindre les personnes jusqu’à les tuer. », déclarait Dominique Sopo, président de SOS Racisme.

L’audience aura lieu à 13h30 ce jeudi 3 février

11 août 2010

PROCES DES COLLEURS D’AFFICHES DU FRONT NATIONAL : UNE SANCTION EXEMPLAIRE

 

Le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône vient de condamner deux militants du Front National : Mr VALLS à 12 mois de prison ferme assorti d’un sursis de 6 mois avec mise à l’épreuve et Mr ANDRE, à 8 mois de prison ferme assortis d’un sursis de 4 mois avec mise à l’épreuve. Ils doivent également verser la somme de 15 000 € à titre de dommages et intérêts à l’intention des victimes et à leur assureur.

C’est dans le cadre de la campagne législative de 2007 portée par Geoffroy DAQUIN, alors candidat Front National de la 8ème circonscription du Rhône, qu’une altercation avait eu lieu entre plusieurs militants du FN et un habitant de Thizy.

Les faits qui leur étaient reprochés ont été commis en réunion et avec armes, à savoir une hampe de drapeau et un bâton en bois. Les prévenus ont alors été poursuivis pour violences entraînant une ITT de plus de 8 jours (64 jours).

SOS Racisme avait alors dénoncé le recours systématique à la violence des militants de ce parti d’extrême droite, qui se montrent incapables de s’inscrire dans un processus démocratique d’élections législatives.

Cette condamnation exemplaire est une victoire pour le combat mené contre le Front National.

Dans ce contexte de libération de la parole raciste, cette affaire vient rappeler à quel point la frontière est mince entre les discours haineux et les passages à l’acte dramatiques.

27 juin 2010

UN MAIRE CONDAMNER POUR DISCRIMINATION RACIALE

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La Cour d’Appel de Grenoble vient de condamner Mr Monsieur TUDURI à 5 ans d’inéligibilité pour usage abusif et discriminatoire du droit de préemption, consistant à empêcher la vente ou l’acquisition d’un bien à une personne du fait de ses origines.

SOS Racisme avait saisi la justice à la demande de Sylvia AKDAG, de Nait OUREHAM (qui se sont constitués partie civile à l’audience) et de nombreuses autres victimes de préemption discriminatoire. Confirmant l’enquête de police, Monsieur TUDURI a reconnu à l’audience que sur 33 préemptions municipales effectuées entre 1998 et 2002, 25 (75%) concernaient des acquéreurs d’origine maghrébine ou turque alors qu’ils ne représentaient que 1,5% des acquéreurs de la commune.

Cette condamnation exemplaire est une victoire pour SOS Racisme et les victimes qui se battent depuis plus de 10 ans pour dénoncer ces pratiques.

Elle est également une victoire pour la République puisqu’elle rappelle le principe d’égalité fondement de notre Constitution et du vivre ensemble.

En condamnant le maire de PONT-DE-CHERUY à 5 ans d’inéligibilité, la Cour d’Appel sanctionne surtout le fait que ce dernier ait utilisé les pouvoirs inhérents à sa fonction pour pratiquer des discriminations massives.

Les juges ont décidé d’infliger une sanction exemplaire, mais ont également accordé une modeste indemnisation du préjudice subi par les victimes de ces faits, en leur allouant une somme globale de 17 500€ de dommages et intérêts et de 5 000€ au titre des frais de procédure.

 
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