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20 juillet 2011

Le code « BBR » des intérimaires définitivement enterré ?

« BBR » pour « bleu blanc rouge ». Ce code mis en place dans les années 2 000 notamment par des agences d'intérim pour sélectionner des candidats exclusivement d'origine française n'en finit pas de faire parler de lui. Récemment Adecco et l'une de ses filiales ont ainsi été condamnés à verser des dommages et intérêts de 30 000 € à SOS Racisme.

L'affaire date d'il y a dix ans et il aura fallu plus de 5 ans de procédure pour y mettre un terme. Les faits se déroulent en 2 000, alors que Districom (aujourd'hui Ajilon) recrute plus de 200 animatrices pour promouvoir des produits capillaires de la marque Garnier dans les supermarchés. Cette filiale du groupe Adecco aurait alors reçu un fax de la maison mère pour spécifier que seules les candidates répondant au code « BBR » (Bleu Blanc Rouge) devraient être sélectionnées, excluant de fait les personnes d'origine étrangères de la procédure. Une salariée de Districom décide alors de prévenir SOS Racisme, qui porte plainte contre les trois sociétés ainsi que plusieurs cadres.

La suite est faite de rebonds judicaires. En première instance, le tribunal correctionnel de Paris relaxe les trois sociétés et leurs cadres, estimant que les poursuites basées sur le motif de « refus d'embauche en raison d'un critère discriminatoire » ont « été engagées à partir de suppositions et d'approximations ». Mais un an plus tard, après requalification des faits, le 6 juillet 2007, la cour d'appel de Paris condamne Garnier, Adecco et Ajilon (ex-Districom) à payer 30 000 euros d'amende chacun pour avoir subordonné une embauche à des critères discriminatoires (en plus de l'origine, les candidates devaient avoir de 18 à 22 ans et avoir une taille de vêtement comprise entre le 38 et le 42). Elle condamne aussi Garnier, Adecco et sa filiale à payer solidairement 30 000 euros de dommages et intérêts à SOS Racisme qui s'était porté partie civile. Seulement les trois sociétés se pourvoient en cassation et la Cour annule alors la condamnation civile... Le 28 juin dernier, la Cour d'appel de Paris a pourtant estimé que SOS Racisme était recevable comme partie civile et remis au goût du jour les 30 000 euros de dommages et intérêts.

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07 juillet 2011

L'Oréal et Adecco condamnés pour discrimination raciale à l'embauche

L'Oréal et Adecco condamnés pour discrimination raciale à l'embauche
© REA

Après cinq années de procédure, SOS Racisme a obtenu la condamnation du leader français de l'intérim, de sa filiale Ajilon et du fabricant de cosmétiques, Garnier (groupe l'Oréal), pour discrimination raciale. Ces entreprises utilisaient le code BBR pour "Bleu Blanc Rouge" pour sélectionner des intérimaires. Cette décision de la cour d'appel de Paris promet de faire jurisprudence.

Satisfecit pour SOS Racisme. Le 29 juin, la cour d'appel de Paris a condamné la société de travail temporaire, Adecco, sa filiale Ajilon (ex-Districom) ainsi que Garnier (groupe L'Oréal) pour discrimination raciale à l'embauche. Les trois sociétés devront verser 30.000 euros de dommages et intérêts à l'association, partie civile dans le dossier.

"Cette condamnation est l'une des plus lourdes enregistrées en France pour discrimination raciale", se félicite Samuel Thomas, responsable des actions judiciaires de l'association anti-raciste. "Un tel montant n'est toutefois qu'une maigre compensation face à des grands groupes capables de dépenser des fortunes pour afficher leur exemplarité", déplore-t-il.

Code "Bleu Blanc Rouge"

L'affaire Adecco-Garnier remonte à 2.000. Districom recrute alors plus de 200 animatrices pour promouvoir des produits capillaires dans les supermarchés. Selon SOS Racisme, l'agence d'intérim aurait alors envoyé un fax au siège d'Adecco pour préciser que seules les candidates répondant au code "BBR" (ndlr, Bleu Blanc Rouge en référence au drapeau français) devaient être sélectionnées. "Les maghrébines, les noires et les femmes d'origine étrangère étaient forcément recalées", commente Samuel Thomas. Parmi les autres critères de sélection : un âge compris entre 18 et 22 ans, des mensurations ne dépassant pas la taille 42. Alerté par une salariée de Districom, SOS Racisme décide de saisir la justice. Après plusieurs rebondissements et cinq ans de bataille judiciaire, la cour d'appel de Paris vient de confirmer les 30.000 euros d'indemnités à verser à l'association.

Bête noire des recruteurs

"Cette décision devrait obliger les employeurs à revoir leurs pratiques", espère Samuel Thomas, qui n'en est pas à sa première victoire. Le 31 mai, SOS Racisme a obtenu la condamnation d'Adecco, en Belgique. Entre 2000 et 2001, la filiale belge spécifiait la mention "BBB" pour "blanc bleu belge" dans ses descriptifs de poste. En juin dernier, le parti des travailleurs belges a publié la liste complète des entreprises commanditaires. On y retrouve des grands noms de la distribution, tels C&A et même Benetton, la marque pourtant renommée pour ses publicités pluriethniques.

En France, Eurodisney, Air France, Chronopost sont suspectées de discrimination. "Les dossiers sont à l'instruction mais la justice avance très lentement", regrette le militant de SOS Racisme. Une information judiciaire contre Disneyland Paris est, par exemple, ouverte depuis 3 ans au tribunal de Melun. La direction du parc d'attraction aurait sélectionné uniquement des Européens pour être en contact avec le public. Air France aurait, de son côté, trié son personnel navigant en fonction de ses origines ethniques pour les affecter à des destinations spécifiques. Une procédure est en cours au tribunal de grande instance de Bobigny. Autant d'affaires qui pourraient écorner l'image de ces grands groupes…

Source : Capital.fr

30 juin 2011

L'origine ethnique, premier facteur de discrimination pour 7 DRH sur 10

DRH lucides mais inhibés, managers " borderline ", salariés ambivalents, rumeur ravageuse... Cegos dévoile son premier baromètre sur les pratiques de la diversité en entreprise. Les résultats sont accablants. La preuve en 6 chiffres clés.

Marie-Madeleine Sève pour LEntreprise.com, publié le 28/06/2011

71 % des DRH placent l'origine ethnique en tête des critères de discrimination (1), un chiffre cohérent avec les résultats de la Halde. Mais ces sondés se montrent moins radicaux lorsqu'il s'agit de leur propre entreprise : 9 % des DRH seulement assument alors ce " palmarès ". " Ils ont des difficultés à parler ouvertement du problème. Du coup, ils le minimisent explique Annick Cohen-Haegel responsable des formations RH chez Cegos et qui a copiloté l'étude. Ceux qui ont répondu sont les plus sensibilisés au sujet ". En seconde position des discriminations les plus fréquemment rencontrées vient le critère de l'âge (69 %), puis du sexe (68 %) et du handicap (50 %).

36 % des salariés font de l'apparence physique le critère discriminant n°2. Derrière l'âge (41 %) et avant le sexe (32 %). Une surprise pour les experts de Cegos. La surcharge pondérale ou un aspect disgracieux joue beaucoup sur la décision lors des recrutements ou des promotions. Les codes sociaux, les stéréotypes conscients ou non qu'on aurait pu croire dépassés font donc de la résistance. " Une femme mignonne sera, quant à elle, désavantagée dans les milieux très masculins " nuance Annick-Cohen Haegel. Mais ce doit être plus rare...

30 % des salariés fustigent la rumeur. C'est la plus insidieuse des formes de discrimination. Les sous-entendus à connotation sexuelle, les plaisanteries sur les blondes, sur les jeunes des cités, sur les groupes ethniques ou religieux, les agressions verbales et les injures sont dévastatrices. Le public rit souvent jaune. Alors qu'il devrait dire " stop " ou " carton rouge ! ". En outre, le " j'ai entendu dire..." qui annonce des informations visant à discréditer un collègue dédouane le colporteur des ragots. " Le bourreau n'est pas identifié, insiste Annick Cohen-Haegel. C'est l'anonymisation de l'agression. Personne ne court de risque. A la différence du harcèlement, la rumeur ne peut pas être punie ! ".

56 % des témoins laissent faire... Dire c'est prendre le risque de ne pas être cru, ou d'encourir des représailles. Voire de perdre son emploi. Ainsi 25 % des salariés n'ont pas jugé nécessaire de parler de ce qu'ils ont vu ou entendu, ni d'intervenir. Ils pensent que dans le fond ce n'est pas si grave, que ça fait partie de la vie. Sans prendre en considération le phénomène de répétition qui pourrit la vie de l'autre. Et 30 % se détournent parce qu'ils ne se sentent pas à l'aise.

39 % des DRH accusent les managers directs d'être de terribles agents discriminateurs. Les DRH sont aussi 23 % à dénoncer la ligne managériale (n+1, n+2, etc.) et 14 % les membres du Codir (Comité de direction). Ce qui fait pas mal de responsables " borderline " ou hors la loi dans leurs agissements. Souvent de façon spécieuse. " J'ai vu des managers récuser un candidat sous prétexte d'un défaut de compétence, raconte Annick Cohen-Haegel, ex-DRH opérationnel. Or, on devine bien qu'il s'agit d'une discrimination. Il faut décoder et avoir le courage de lutter. "

34 % des salariés accusent leurs collègues de discriminer. En général, on s'attend moins à ce que les attitudes perverses viennent de ses collègues. Un résultat corroboré par une étude du CSA (menée en 2009 avec la Halde) soulignant que ses camarades discriminent autant que ses supérieurs. Jalousie sur un poste, tensions sur un projet, crispations en réunion, personne n'est à l'abri d'un mot déplacé ou d'une peau de banane envers les plus fragiles.

(1) Enquête menée en mars et avril 2011 avec la Chaire Management et Diversité de la Fondation Paris-Dauphine auprès de 1045 salariés et 160 DRH ou RRH.

Source : Lexpress.fr

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Testing au logement à Villeurbanne : les gens "d'origine maghrébine" discriminés

DISCRIMINATION - C'est une première en France. La municipalité de Villeurbanne a collaboré avec un réseau de bailleurs privés pour réaliser un testing au logement à vocation "pédagogique". Résultat : les candidats "d'origine maghrébine" à la location d'un logement ont été défavorisés plus d'une fois sur deux, et jusqu'à neuf fois sur dix dans le quartier central des Gratte-Ciel. En réaction à cette nette discrimination, qui relève du délit, Villeurbanne et un groupe d'agences immobilières volontaires sont prêts à s'engager dans un partenariat inédit.

Depuis février 2010, la ville de Villeurbanne s'est engagée dans un Plan de lutte contre les discriminations au logement, aux côtés de l'Etat, du Grand Lyon, de bailleurs sociaux, d'organisations professionnelles et d'associations de locataires. Pour affiner son action, le maire Jean-Paul Bret (PS) a commandé un testing au logement à grande échelle (une centaine de tests) dont la réalisation a été confiée à ISM-Corum, Centre d'Observation et de Recherche sur l'Urbain et ses Mutations à Lyon. Ensemble, ils ont retenu comme seul critère discriminant celui de l'origine, "singulièrement maghrébine", "critère évoqué par le nom, le prénom et l'apparence physique des "testeurs"" précise Eric Cédiey, directeur général d'ISM-Corum. Pour le reste : âge, type de profession, niveau de revenu, situation de famille, solidité des garants, etc. tout était similaire.

Contrairement aux opérations lancées par la Halde ou SOS Racisme, à visées statistiques ou juridiques, Villeurbanne a fait le choix d'un testing "pédagogique". Il s'agit "d'accompagner les acteurs du logement vers une prise de conscience et non de les sanctionner" précise le maire. Les agences immobilières - une quinzaine à Villeurbanne et une dizaine à Lyon - ont donc été informées en amont de la réalisation de ce testing, mais pas du critère retenu. L'autre moitié des tests a été réalisée auprès de particuliers.

Cette information préalable n'empêche pas des résultats assez édifiants. "Les candidats "français de souche" n'ont quasiment rencontré aucun obstacle dans leur recherche de logement alors que les candidats d'origine maghrébine ont été défavorisés plus d'une fois sur deux. Les écarts sont suffisamment nets pour caractériser une discrimination dans l'accès au logement" analyse Eric Cédiey qui précise que "L'essentiel des discriminations se sont révélées après la visite du logement". Au moment clé de la constitution du dossier.

Autres enseignements de cette étude : "La discrimination sur l'origine se manifeste plus violemment sur les hommes que sur les femmes". Et  "Le risque de discrimination augmente avec l'attractivité du secteur : les candidats maghrébins ont été désavantagés jusqu'à neuf fois sur dix dans le quartier des Gratte-Ciel" explique le scientifique. "Que les quartiers les plus prisés, les plus beaux, discriminent le plus, c'est ce qui fait que des gens sont assignés à résidence dans une société qui prône pourtant le vivre ensemble et la mixité sociale" commente Marisa Lai-Puiatti, responsable Rhône-Alpes Auvergne du Défenseur des droits. Selon elle, "le déni de la discrimination, particulièrement dans le logement, reste énorme" quand il est plutôt moindre dans le travail.

Si elle confirme ce que beaucoup constatent au quotidien, l'étude révèle une surprise : les résultats sont similaires pour les agences immobilières et les particuliers. Autrement dit, les professionnels du logement, censés être au fait de la loi qui punit de 3 ans de prison et 45 000 € d'amende les faits de discrimination, discriminent autant que les particuliers. Souvent ignorants de la loi, les propriétaires sont pourtant plus enclins à penser qu'ils peuvent faire ce qu'ils veulent de leur bien. "Les professionnels sont entre le marteau et l'enclume ; ils subissent la pression des propriétaires sur un marché tendu" justifie Lionel Leifer, administrateur de la FNAIM du Rhône.

Il existe de multiples façons de contourner la règle égalitaire affichée du "premier dossier complet, premier servi". Tarder à rappeler tel candidat ou inversement permettre à tel autre de constituer son dossier plus rapidement en lui donnant la liste des pièces à fournir par avance. Demander des pièces ou des garanties complémentaires à l'un et pas à l'autre, motiver l'un ou décourager l'autre, dire à l'un qu'il est difficile de se garer dans le quartier, et à l'autre qu'il y a un garage… "La plupart des discriminations ne sont pas intentionnelles ; elles relèvent plutôt de mauvaises pratiques" commente Eric Cédiey.

"Le constat est fait. Aux organisations professionnelles de prendre leurs responsabilités" assure Lionel Leifer de la FNAIM, qui cite la mise en place de modules de formations avec le Défenseur du droit ou l'ajout des textes de loi contre la discrimination dans les actes de vente. "C'est par l'information du public qu'on pourra avancer" estime-t-il.

Un projet de partenariat entre Villeurbanne et un groupe d'une dizaine d'agences immobilières volontaires se met en place, prévoyant un parcours de formation puis la création d'un label valorisant les agences qui s'engagent contre les discriminations. Objectif : faire changer les pratiques et démontrer que la discrimination au logement n'est pas "une fatalité à laquelle se résigner".

Source : Anne-Caroline JAMBAUD pour Libération à Lyon

12:53 Publié dans *DISCRIMINATION | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : discrimination, testing, villeurbanne, ism corrum, logement |  Facebook |

16 juin 2011

Exclusif :: Dossier Adecco Belgique, le nom des entreprises

2001, le parquet de Bruxelles décide de lancer une enquête à charge d’Adecco pour discrimination à l’embauche, suite à une dénonciation du Centre pour l’égalité des chances. Huit ans plus tard, Adecco s’en sort sans condamnation pénale, faute d’enquête sérieuse. Mais grâce à l’obstination de la FGTB et de SOS Racisme, Adecco sera finalement condamné. Le nom des entreprises qui ne voulaient pas d’intérimaires d’origine étrangère n’avait jamais été révélé. Solidaire répare cet « oubli ».

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Cette page vient du dossier de l'enquête harge d'Adecco, en 2001. On peut voir les demandes « personnalisées » des entreprises. Retrouvez toutes les pages sur www.solidaire.org.

« Blanc-Bleu-Belge uniquement »

Il y a dix ans, un employé de la société d’intérim avait transmis certains documents internes démontrant qu’Adecco se livrait à des pratiques discriminatoires à l’égard des candidats travailleurs d’origine étrangère. L’enquête qui suivra sera bâclée par les autorités judiciaires. D’énormes fautes de procédure seront commises. Au point qu’après plus de 8 ans de procédure, les poursuites à charge d’Adecco seront déclarées irrecevables. Il n’en reste pas moins que les éléments de cette enquête sont édifiants : il existait bien une pratique généralisée au sein d’Adecco qui visait à satisfaire les entreprises qui ne voulaient pas les services d’un intérimaire d’origine étrangère. Grâce à la FGTB et SOS Racisme (voir plus loin), l’agence d’intérim est enfin reconnue coupable de discriminations à l’embauche.

Ces discriminations à l’embauche sont punies par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et diverses conventions collectives de travail. Les perquisitions opérées en 2001 auprès du siège d’Adecco ont révélés qu’au moins une centaine d’entreprises ont demandé les services de la société d’intérim en précisant qu’elles ne voulaient pas d’étrangers1.

La société de vêtements Benetton s’est fait une renommée internationale par ses campagnes marketing axées sur la diveristé. « United Colors of Benetton ». La réalité est bien loin de ce slogan publicitaire. Le dossier pénal à charge d’Adecco révèle que le magasin de Benetton à Bruxelles aurait sollicité de la société d’intérim des « vendeuses full-time. Jeunes et dynamiques » mais « BBB » (Blanc-Bleu-Belge) ... Et ce n'est qu'un exemple.

« A la limite turque ou yougo »

Certaines de ces entreprises ont formulé des exigences plus précises : « BBB ou impeccable – pas de racaille », ou « BBB, super mignonne (style hôtesse de l’air) » pour un travail administratif et  de contact téléphonique, « 2 femmes de ménage pour travailler de 17h à 20h30 BBB !!! (… à la limite turque ou yougo) ». Ou cette société de dépannage qui a demandé un « BBB car travaille souvent avec la police …».

Cette liste des entreprises qui auraient exigé d’Adecco des travailleurs « bien de chez nous » est révélatrice des discriminations massives à l’embauche. Il est vraiment regrettable que l’enquête pénale à charge d’Adecco n’ait pas fait plus d’efforts pour établir à quel point ces entreprises se sont livrées à des pratiques discriminatoires dans le recrutement de leur personnel. L’impunité dans ce domaine est criminelle, en particulier quand on voit que le phénomène est encore tout à fait actuel.

Selon le dossier pénal à charge d’Adecco, les entreprises suivantes auraient sollicité un travailleur intérimaire en exigeant que celui-ci soit uniquement « BBB » ou en précisant qu’elles ne voulaient « pas d’étrangers » ou « pas d’arabes » :

A&A Electrics, A.v.D. Belgium, Agence Duchene SA, Aon Belgium, Apover, Aufisco, Axima, BMW Brussels, BC Components, Beguelin Import, Benetton Retail Belgium, Berchem Pneu, BFGoodrich Europe, Bois Henri Lochten, Ghysels, Bracco Belgium sa, BV Tourisme, C&A, Carli Gry, Cegeac, Centrale américaine, Chehoma, Clinique Saint-Jean, Church’s english shoes, City parkings sa, Cliff Tailor, Cobema, Comax, Contigea, Defitech, Delhaize le Lion, Dépannage Wattiez, Distri Shoe, Electrabel Distribution, Electrolor, Equipo SPRL, Eurocavi Europe, Forma, Fort James, Garage du stade, Godiva, Group 4 Maintenance, Guilbert Belgium, Hades, Interbrew Belgium, ITD Fashion outlet, Itel Tech, JB carrosserie, JVC Belgium, La galerie Marie-Christine, Les musts de Cartier, Losdyck Paint, Maison Theunissen, Melisana, Mench Industry S.A., N.D.A Vandenhouwe, Nachtergaele, Noritsu, OCA S.A., Papeteries Aubry, Peugeot Technic Auto, Poot Printers, Press Shop, Putman SA, Ready, Ria, Rioglass International, Security Infor, Stephane Davidts SPRL, Swatch group, TEM, Tempolec International, Transfer, Universal group, Univex, VG Plastic, Vice-Versa, Woluwe parkings, …

1. Retrouvez la liste complète des entreprises ici

Le jugement (uniquement en néerlandais) ici

Source : ptb.be : Jonathan Lefèvre

16:39 Publié dans *DISCRIMINATION | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : adecco, discrimination, condamnation, belgique |  Facebook |

14 juin 2011

Discrimination: Adecco doit verser 25 000 euros à SOS Racisme

L'association française SOS Racisme précise que la société d'intérim Adecco a été condamnée à lui verser 25 000 euros, à titre de dommages et intérêts pour pratiques illégales de discrimination à l'embauche. Il s'agit de la plus lourde amende à payer par une entreprise à une association antiraciste pour discrimination, en Europe.

Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné Adecco, le 3 juin dernier, à payer 25 000 euros à SOS Racisme, ainsi que l'euro symbolique à la FGTB et à l'association interculturelle flamande Kifkif, à titre de dommages et intérêts pour pratiques illégales de discrimination à l'embauche.

La société d'interim a décidé d'interjeter appel.

"Blanc Bleu Belge"

L'affaire remonte à 2001.

Un collaborateur d'Adecco avait dénoncé le fait que des postes pour des missions dans certaines entreprises qui ne souhaitaient pas recruter des personnes étrangères étaient pourvus du code BBB, pour "Blanc Bleu Belge" (une race de viande bovine belge, ndlr).

SOS Racisme, alerté par des suspicions de pratiques similaires en France, avait mené une vaste enquête, et décidé de se constituer partie civile, le 20 septembre 2007.

Une instruction avait été ouverte, mais la chambre du conseil de Bruxelles avait décidé fin 2009 de ne pas renvoyer la société de travail intérimaire devant le tribunal correctionnel. Elle constatait que l'instruction avait été menée en français, et non en néerlandais, alors que le siège central d'Adecco se situe en Région flamande.

SOS Racisme, la FGTB et KifKif avaient alors décidé d'introduire une action au civil en dommages et intérêts devant le tribunal de première instance de Bruxelles pour discrimination à l'embauche et violation de la loi contre le racisme.

Source : rtbf.be le 14/06

Discrimination à l'embauche : Adecco condamné en première instance

 

Le tribunal de première instance de Bruxelles a donné gain de cause à la FGTB et aux associations SOS Racisme et Kifkif et condamné la société d'intérim Adecco à un euro symbolique à titre de dommages et intérêts pour pratiques illégales de discrimination à l'embauche, a annoncé vendredi le syndicat socialiste.

L'affaire avait éclaté en 2001 à la suite d'une plainte d'un collaborateur d'Adecco. Celui-ci avait dénoncé le fait que des postes pour des missions dans certaines entreprises qui ne souhaitaient pas recruter des personnes étrangères étaient pourvus du code BBB, pour "Blanc Bleu Belge" (une race de viande bovine belge, ndlr). Une instruction avait été ouverte dans la foulée.

La chambre du conseil de Bruxelles avait décidé en 2009 de ne pas renvoyer la société de travail intérimaire devant le tribunal correctionnel car l'instruction à l'encontre de l'entreprise avait été menée en français et non en néerlandais alors que le siège central d'Adecco se situe effectivement en Région flamande.

La FGTB et SOS Racisme avaient alors décidé, en septembre 2009, d'introduire une action en dommages et intérêts contre Adecco devant le tribunal de première instance de Bruxelles pour discrimination à l'embauche et violation de la loi contre le racisme.

"Il s'agit d'une grande victoire dans la lutte contre les discriminations à l'embauche et cette décision permet de dénoncer des pratiques qui sont malheureusement encore trop fréquentes dans l'ensemble des secteurs, y compris dans l'intérim, mais qu'il est souvent difficile à poursuivre faute de preuves suffisantes", se réjouit la FGTB dans un communiqué.

La FGTB et SOS Racisme annoncent par ailleurs avoir décidé "de porter l'échec du dossier pénal devant la Cour européenne des droits de l'Homme afin d'y dénoncer le non-respect du principe du droit au procès équitable". Le syndicat et l'association reprochent à l'Etat belge, et au parquet du procureur du Roi, de ne pas avoir mis tout en oeuvre pour poursuivre Adecco pour pratiques discriminatoires.

Belga

Source : rtbf.be le 03/06

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10 juin 2011

Rejet de la plainte contre Claude Guéant pour propos racistes

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Source de l'image : Maester
PARIS (Reuters) - La Cour de justice de la République (CJR) a rejeté vendredi une demande d'enquête sur le ministre de l'Intérieur Claude Guéant pour "incitation à la discrimination raciale".

Cette décision ne peut pas faire l'objet d'un appel, ce qui dégage l'avenir judiciaire du ministre, qui était menacé de poursuites susceptibles d'affaiblir sa position, à l'image de son prédécesseur Brice Hortefeux.

L'avocat de SOS Racisme, l'ONG qui avait saisi la CJR, s'est déclaré "atterré" par une décision qui risque d'être vécue "comme un déni de justice par les millions de personnes qui se sentaient visées" par les propos du ministre.

"Il est difficilement compréhensible que des personnages politiques dans l'exercice de leurs fonctions ne puissent pas répondre de leurs propres actes", a dit Me Patrick Klugman à Reuters.

"Il est malheureux dans cette affaire que les victimes n'aient pas eu accès aux juges", a-t-il ajouté, soulignant que SOS Racisme n'avait pas droit à un recours.

SOS Racisme avait saisi la CJR sur les propos tenus notamment le 4 avril par le ministre, en marge d'un déplacement à Nantes et à la veille du débat de l'UMP sur la laïcité.

Dans sa requête, l'association rappelait ses déclarations : "En 1905, il y a avait très peu de musulmans en France, aujourd'hui il y en a entre 5 et 6 millions. L'accroissement du nombre de fidèles et un certain nombre de comportements posent problème."

Pour l'association, les propos du ministre n'étaient pas "un simple dérapage" mais s'inscrivaient dans un discours récurrent "fondé pour l'essentiel sur la xénophobie et la discrimination."

Outre les ONG antiracistes, l'opposition de gauche accuse Claude Guéant de reprendre systématiquement depuis sa prise de fonctions les thématiques du Front national.

"MINISTRE DU FN" ?

Pour Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée, Claude Guéant, est "devenu le ministre du FN".

La présidente du parti d'extrême droite, Marine Le Pen, a de son côté ironisé sur ce proche de Nicolas Sarkozy, ancien secrétaire général de l'Elysée, estimant qu'il méritait une carte de "membre d'honneur" du FN.

SOS Racisme avait relevé dans sa requête toute une série de propos litigieux du ministre.

Dans le journal Le Monde du 15 mars, Claude Guéant expliquait que "les Français ont le sentiment que les flux (migratoires) non maîtrisés changent leur environnement."

"Ils ne sont pas xénophobes. Ils veulent que la France reste la France", disait-il

Le prédécesseur de Claude Guéant, Brice Hortefeux, a été condamné pour injure raciale le 4 juin 2010 puis en décembre dernier pour atteinte à la présomption d'innocence.

Jeudi, le parquet a réclamé sa relaxe lors du procès en appel pour des propos jugés racistes en première instance.

Ces condamnations, qui ne sont pas définitives, avaient affaibli la position de ce fidèle de Nicolas Sarkozy, écarté du gouvernement lors du remaniement de février dernier.

Source : Nouvel obs avec Reuters : Gérard Bon et Thierry Lévêque, édité par Patrick Vignal

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07 mai 2011

«L’immense majorité des joueurs est persuadée que les Noirs sont naturellement plus costauds»

 

Sébastien Chavigner, doctorant et chargé de cours à Sciences Po Paris, est l’auteur d’un mémoire de recherche portant sur les joueurs noirs dans le football français, réalisé en 2010 à partir d’une enquête de terrain dans les centres de formation. Il estime que les «croyances racialistes» imprègnent tout le football français, des encadrants techniques aux joueurs.

1304751784Lors de votre enquête de terrain avez-vous observé dans les centres de formation une surreprésentation des joueurs noirs?

Pour parler de surreprésentation, il faut se référer à la population totale, «non-footballeuse». D’après un sondage réalisé par l’institut TNS-Sofres pour le compte du Cran en 2007, la population noire de France, tout du moins la partie de la population française s’auto-identifiant comme «noire» ou «métisse» avec des «ascendants noirs», s’élèverait à 3,86%.

 

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10:30 Publié dans *DISCRIMINATION, *FICHAGE ETHNIQUE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : blanc, fff, laurent, fichage, ethnique, discrimination, noir, foot |  Facebook |

22 avril 2011

SOS Racisme a saisi la Cour de justice à l’encontre de M. Claude Guéant, Ministre de l’Intérieur, pour des propos contraires à la Constitution française et relevant de la qualification pénale d’incitation à la discrimination raciale.

SOS Racisme a saisi la Cour de justice à l’encontre de M. Claude Guéant, Ministre de l’Intérieur, pour des propos contraires à la Constitution française et relevant de la qualification pénale d’incitation à la discrimination raciale.

Le 4 avril 2011, en marge d’un déplacement officiel dans le cadre de la visite de la chaine de sécurité en Loire atlantique, le Ministre de l’Intérieur Monsieur Claude Guéant, a tenu les propos suivants devant les micros de plusieurs chaînes de radio françaises :

« En 1905, il y a avait très peu de musulmans en France, aujourd’hui il y en a entre 5 et 6 millions. L’accroissement du nombre de fidèles et un certain nombre de comportements pose problème. Je dirai tout simplement qu’il n’y a aucune raison que la République accorde à une religion particulière plus de droits qu’elle en a accordés en 1905 à des religions qui étaient anciennement ancrées dans notre pays. Il est clair que les prières dans les rues choquent un certain nombre de concitoyens. On ne pratique pas son culte dans la rue. Ce type de pratiques leur porte préjudice ».

Pour SOS Racisme, ces propos ne sont pas un simple dérapage mais s’inscrivent dans un discours récurrent chez le nouveau Ministre de l’Intérieur, discours fondé pour l’essentiel sur la xénophobie et la discrimination.

Dans un entretien donné au journal Le Monde le 15 mars 2011, le Ministre de l’Intérieur expliquait qu’un « gouvernement doit travailler en fonction de ce qu’il estime être nécessaire et il doit être à l’écoute de la population. Les Français ont le sentiment que les flux (migratoires) non maîtrisés changent leur environnement. Ils ne sont pas xénophobe. Ils veulent que la France reste la France ».

Dans la même stratégie politique, le 17 mars dernier, au micro de la radio Europe 1, Monsieur Claude Guéant tenait des propos proches des thématiques du Front National sur l’immigration, en expliquant que « Les Français à force d’immigration incontrôlée ont parfois le sentiment de ne plus être chez eux, ou bien ils ont le sentiment de voir des pratiques qui s’imposent à eux et qui ne correspondent pas aux règles de notre vie sociale ». Il précisait également à ce sujet que « Nos compatriotes veulent choisir leur mode vie, ils ne veulent pas qu’on leur impose un mode de vie ».

M. Claude Guéant s’illustrait à nouveau le 21 mars dernier en expliquant à un journaliste du Figaro Talk pourquoi Nicolas Sarkozy avait eu raison de prendre « la tête de la croisade pour mobiliser le Conseil de sécurité des Nations Unies et puis la Ligue arabe et l’Union africaine » concernant la Libye. Ses propos exacts étaient les suivants : « Heureusement qu’il était là. Parce que le monde entier s’apprêtait à contempler à la télévision des massacres commis par le colonel Kadhafi, heureusement, le président a pris la tête de la croisade pour mobiliser le Conseil de sécurité des Nations Unies et puis la ligue arabe et l’Union africaine ».

Pour SOS Racisme, représentée dans ce dossier par Maître Lef Forster et Maître Patrick Klugman, ces propos relèvent de l’incitation à la discrimination raciale.

Pour Dominique Sopo, président de SOS Racisme : « Ces propos sont d’un extrême gravité, en contradiction totale avec les valeurs de la République, valeurs qu’un Ministre se doit de promouvoir et non de contribuer à affaiblir. »

07 avril 2011

CONSEIL D'ETAT : LA CIRCULAIRE ANTI-ROMS ANNULEE SUITE AU RECOURS DE SOS RACISME

PAR UNE DECISION EN DATE DU 7 AVRIL 2011, LE CONSEIL D'ETAT A DECIDE D'ANNULER LA CIRCULAIRE ANTI-ROMS DU 5 AOUT 2010, SUITE A UN RECOURS REALISE PAR SOS RACISME.

Téléchargez le communiqué de presse et la décision du Conseil d'Etat

 

C'est une victoire pour SOS Racisme qui par cette décision fait reconnaitre le caractère discriminatoire de cette circulaire par la plus haute juridiction!

Le Conseil d'Etat a annulé ce texte en se fondant sur l'article 1er de la Constitution, qui pose le principe d'égalité devant la loi. Il a jugé que l'objectif, invoqué par le ministre de protection du droit de propriété et de prévention des atteintes à la salubrité, la sécurité et la tranquilité publiques, ne l'autorisait pas a mettre en oeuvre, en méconnaissance du principe d'égalité devant la loi, une politique d'évacuation des campements illictes désignant spécialement certains de leurs occupants en raison de leur origine éthnique.

30 mars 2011

CIRCULAIRE ANTI-ROMS : SUIVEZ LES DEBATS EN DIRECT DU CONSEIL D'ETAT

SUIVEZ LES DEBATS AU CONSEIL D'ETAT EN DIRECT SUR FACEBOOK A PARTIR DE 14H

Cliquez ici

Paris, le 30 mars 15h40

Le Rapporteur Public a suivi les arguments de SOS Racisme et a demandé l'annulation de la circulaire du 5 août 2010, du faite de son caractère discriminatoire explicite à l'encontre des populations Roms.

Délibéré dans 1 mois

L'équipe du Pôle Antidiscriminations de SOS Racisme

SOS RACISME : LA CIRCULAIRE ANTI-ROMS AUJOURD’HUI DEVANT CONSEIL D’ETAT

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COMMUNIQUE DE PRESSE DE SOS RACISME

Afin de lutter contre la politique de stigmatisation des Roms et des gens du voyage initiée par le Gouvernement, SOS RACISME, soutenue par la FNASAT-Gens du Voyage, a engagé une série de procédures en vue de mettre en lumière les pratiques discriminatoires mises en place dans ce cadre.

Ainsi, le 20 septembre 2010, un recours en annulation avait donc été déposé devant le Conseil d’Etat à l’encontre des circulaires 5 août et du 13 septembre 2010, à l’occasion duquel SOS RACISME avait sollicité la communication des synthèses annexées à ces circulaires devant permettre aux autorités de suivre l’avancée des opérations de démantèlement des camps de Roms.

Considérant l’urgence et l’importance de cette affaire, la haute juridiction avait réduit les délais de procédure, et vient ainsi de fixer l’audience au 30 mars prochain, lors de laquelle SOS Racisme sera représenté par Maître Alain MONOD.

A l’occasion d’une conférence de presse le 21 mars dernier, SOS RACISME avait dénoncé la volonté délibérée du Ministre de l’Intérieur d’obstruer l’établissement de la vérité en refusant de rendre publique ces feuillets constitutifs selon SOS RACISME, d’un fichage ethno-racial des populations Roms.

Le 15 février dernier, le Conseil d’Etat a pourtant ordonné une mesure supplémentaire d’instruction, concernant ces feuilles de synthèses. Outre le fait d’avoir refusé de les rendre publique, le Ministre a tout simplement ignoré cette injonction. SOS RACISME ose espérer que le Ministre de l’intérieur fera preuve d’un peu de courage et produira les synthèses attestant que des pratiques discriminatoires ont bien été commises à l’égard d’une population en raison de son appartenance à une ethnie.

RAPPEL DE LA PROCEDURE :

COMMUNIQUE DE PRESSE : "POUR METTRE FIN A LA CHASSE AUX ROMS" : ici

DOSSIER PRESSE : A télécharger

LE RECOURS EN ANNULATION DES CIRCULAIRES DU 5 AOÛT ET DU 13 SEPTEMBRE 2010 : ici

LES CIRCULAIRES DU 5 AOÛT ET DU 13 SEPTEMBRE : ici et ici

Tableaux annexes à la circulaire visant spécifiquement les Roms :

 

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07 mars 2011

REVUE DE PRESSE EUROPEENNE : 1ER TESTING EUROPEEN : DES RESULTATS INQUIETANTS

La 1ère nuit du testing européenne en direct sur RFI
podcast

Besançon : une boîte de nuit épinglée par SOS Racisme (France 3)

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RACISME / EUROPE : Résultats "inquiétants"

La première "nuit du testing" organisée par des organisations antiracistes à l'entrée de dizaines de discothèques et bars dans 15 villes européennes révèle des "résultats inquiétants" dans un climat de montée du racisme en Europe, ont annoncé aujourd'hui ces associations. Emmené par l'organisation française SOS Racisme, le mouvement européen antiraciste European Grassroots Antiracist Movement (EGAM) - créé en novembre 2010 et regroupant une quarantaine d'associations des 27 pays de l'UE - a organisé la "première nuit européenne du testing" dans la nuit de samedi à dimanche.

"Dans plus de 15 capitales européennes (...) 34 établissements ont présenté des pratiques discriminatoires sur des bases ethniques, à leur entrée", selon le communiqué de SOS Racisme/EGAM, qui "dénonce une fois de plus un contexte général en Europe de montée des idéologies racistes et de haine, menant à l'exclusion d'une partie des citoyens européens". Des "tests" ont été conduits par exemple devant des établissements à Tirana, Anvers (Belgique), Paris, Besançon, Bucarest, Oslo ou Bilbao (Espagne).

Des Roms, Africains, Arabes ou Noirs se présentant devant des discothèques, bars ou cafés "n'ont pas pu rentrer, au contraire de Blancs (...) et ont été victimes de discriminations", a expliqué un porte-parole de SOS Racisme. "Bien que des gens soient la cible de discriminations pour des raisons diverses dans les différents pays, les discriminations raciales progressent dans toute l'Europe (...) dans un contexte politique qui favorise cette progression", selon l'EGAM, rappelant que "les forces politiques populistes et d'extrême droite profitent de la crise économique et sociale pour gagner en influence".

Source : Le Figaro avec AFP

 

SOS Racisme va porter plainte pour "discriminayion" contre une boîte de nuit de Lyon

L’AKGB se fait épingler par SOS Racisme. L’association a annoncé ce lundi qu’elle comptait déposer plainte mercredi pour «discrimination fondée sur l’origine» contre le club du 7e arrondissement, au lendemain de la première nuit européenne du testing organisée simultanément dans plusieurs villes.

Dans la nuit de samedi à dimanche, deux groupes composés chacun de deux couples «correctement vêtus» se sont présentés à l’AKGB. «Les deux premiers couples, d’origine franco-magrébins et franco-africains, se sont vus refuser l’accès à  la boite de nuit, sans aucun motif», explique Ouajdi Feki, coordinateur régional de SOS racisme Rhône-Alpes.

Déjà positif en 2000

Deux minutes plus tard, les deux autres couples d’origine européenne ont pu entrer à l’AKGB sans difficulté. «Lorsque nous avons interrogé le vigile pour savoir pourquoi nous ne pouvions pas rentrer, il est resté silencieux, refusant de répondre à nos questions», dénonce Ouajdi Feki, précisant qu’en 2000, un précédent testing s’était déjà révélé «positif» dans ce même établissement.

«Ils n’ont visiblement pas retenu la leçon», ajoute le responsable associatif. Les deux autres testings menés ce week-end  à Lyon et dans l’Ain se sont avérés négatifs.

Source : 20 minutes

11:17 Publié dans *DISCRIMINATION | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : testing, discrimination, egam, sopo, sos, racisme |  Facebook |

22 février 2011

LES DEMANDES DE DEPART D'ERIC ZEMMOUR DE FRANCE TELEVISIONS SE MULTIPLIENT

LA CGT FRANCE TELEVISIONS DEMANDE LE DEPART D'ERIC ZEMMOUR

"Quelqu'un qui est condamné pour racisme n'a pas sa place sur les antennes de France Télévisions", a déclaré lundi 21 février Jean-François Téaldi, secrétaire général du SNJ-CGT de France Télévisions. Le polémiste Eric Zemmour "n'a pas sa place sur les antennes de France Télévisions", estiment en effet les journalistes et techniciens CGT du groupe public qui demandent au président Rémy Pflimlin "de tirer toutes les conclusions" de la condamnation du journaliste pour provocation à la haine raciale.

Eric Zemmour a été condamné vendredi à 2 000 euros d'amende avec sursis pour provocation à la haine raciale par le tribunal correctionnel de Paris. Il avait été cité en justice par SOS Racisme, la Licra, le MRAP, l'UEJF et J'accuse, pour des propos tenus le 6 mars 2010 sur Canal+ et France Ô.

Mettant en avant "le crédit qui peut être accordé aux paroles" du prévenu, "un homme de médias, un polémiste reconnu, un trublion parfois", le procureur de la République avait requis à l'audience du 14 janvier une condamnation "de principe". Eric Zemmour, de son côté, s'était défendu avec vigueur, assurant ne pas être un "provocateur", mais un observateur fidèle de la réalité qui refuse le "politiquement correct".

"IMPUNITÉ"

"Si nous ne voulons pas qu'un racisme affiché ou même rampant continue à pouvoir s'exprimer à France Télévisions, il faut faire cesser l'impunité audiovisuelle qui semble s'être installée dans cette maison", jugent les techniciens et journalistes de la CGT dans un communiqué. Pour eux, "cette décision de justice qui ne peut rester sans suite".

Eric Zemmour est notamment chroniqueur dans l'émission "On n'est pas couché" sur France 2.

Source : Lemonde.fr

19 février 2011

CONDAMNATION DE ZEMMOUR : LA GAUCHE RÉAGIT (ENFIN) !

 

HAINE RACIALE : LE PCF SE FELICITE DE LA CONDAMNATION DU MULTI-RECIDIVISTE ERIC ZEMMOUR

Eric Zemmour vient d'être condamné pour provocation à la haine raciale.

La lutte contre le racisme et la xénophobie est un combat de tous les jours et nous le menons avec conviction. Le fait que des journalistes ou des hommes politiques fassent de ces propos nauséabonds un fond de commerce, est scandaleux.

Les chroniques répugnantes du multi-récidiviste Eric Zemmour sur l'immigration ou encore sur droit à l'IVG et les violences faites au femmes sont ignobles.

Le PCF se réjouit que de tels propos soient condamnés par la justice. Nous avons le devoir de continuer à nous lever pour les condamner avec la plus grande fermeté.

Source : pcf.fr

DEUX DIRIDEANTS DU PS ONT APPELE VENDREDI SOIR A CE QUE ERIC ZEMMOUR SOIT SANCTIONNE PAR LES MEDIAS AUDIOVISUELS OU IL OFFICIE

Deux dirigeants du PS ont appelé vendredi soir à ce qu'Eric Zemmour soit sanctionné par les médias audiovisuels où il officie comme chroniqueur après sa condamnation pour provocation à la haine raciale par le tribunal correctionnel de Paris.

"Nous refusons l'impunité dont jouissent certaines personnalités qui incitent aux discriminations raciales", écrivent dans un communiqué Pascale Boistard, secrétaire nationale du PS à l'Organisation, et Mehdi ouraoui, secrétaire national adjoint à la Coordination.

"L'impunité audiovisuelle d'Eric Zemmour ne doit pas s'ajouter à l'impunité gouvernementale de Brice Hortefeux. Les propos insupportables de ces personnalités banalisent le racisme au quotidien", ajoutent-ils, faisant allusion à un jugement ayant condamné le ministre de l'Intérieur pour injure raciale en juin 2010 et dont ce dernier a fait appel.

Citant France Télévision et RTL, deux des employeurs d'Eric Zemmour, Mme Boistard et M. ouraoui estiment que les médias doivent tirer "toutes les conclusions de cette décision de justice qui ne peut rester sans suite".

Source : blog

 

 
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