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20 juillet 2011

Le code « BBR » des intérimaires définitivement enterré ?

« BBR » pour « bleu blanc rouge ». Ce code mis en place dans les années 2 000 notamment par des agences d'intérim pour sélectionner des candidats exclusivement d'origine française n'en finit pas de faire parler de lui. Récemment Adecco et l'une de ses filiales ont ainsi été condamnés à verser des dommages et intérêts de 30 000 € à SOS Racisme.

L'affaire date d'il y a dix ans et il aura fallu plus de 5 ans de procédure pour y mettre un terme. Les faits se déroulent en 2 000, alors que Districom (aujourd'hui Ajilon) recrute plus de 200 animatrices pour promouvoir des produits capillaires de la marque Garnier dans les supermarchés. Cette filiale du groupe Adecco aurait alors reçu un fax de la maison mère pour spécifier que seules les candidates répondant au code « BBR » (Bleu Blanc Rouge) devraient être sélectionnées, excluant de fait les personnes d'origine étrangères de la procédure. Une salariée de Districom décide alors de prévenir SOS Racisme, qui porte plainte contre les trois sociétés ainsi que plusieurs cadres.

La suite est faite de rebonds judicaires. En première instance, le tribunal correctionnel de Paris relaxe les trois sociétés et leurs cadres, estimant que les poursuites basées sur le motif de « refus d'embauche en raison d'un critère discriminatoire » ont « été engagées à partir de suppositions et d'approximations ». Mais un an plus tard, après requalification des faits, le 6 juillet 2007, la cour d'appel de Paris condamne Garnier, Adecco et Ajilon (ex-Districom) à payer 30 000 euros d'amende chacun pour avoir subordonné une embauche à des critères discriminatoires (en plus de l'origine, les candidates devaient avoir de 18 à 22 ans et avoir une taille de vêtement comprise entre le 38 et le 42). Elle condamne aussi Garnier, Adecco et sa filiale à payer solidairement 30 000 euros de dommages et intérêts à SOS Racisme qui s'était porté partie civile. Seulement les trois sociétés se pourvoient en cassation et la Cour annule alors la condamnation civile... Le 28 juin dernier, la Cour d'appel de Paris a pourtant estimé que SOS Racisme était recevable comme partie civile et remis au goût du jour les 30 000 euros de dommages et intérêts.

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07 mai 2011

Médiapart : Les petits calculs de la DTN sur l'origine des joueurs

A la veille des révélations de Mediapart, un travail d'étiquetage avait déjà démarré à la Fédération française de football. Pour étayer leur théorie sur le trop-plein de gamins dits «binationaux», des cadres de la direction technique nationale avaient commencé à bricoler, dans leur coin, des statistiques sur l'origine étrangère présumée des principaux jeunes joueurs français.

Source : Médiapart

Médiapart : Les petits calculs de la DTN sur l'origine des joueurs

A la veille des révélations de Mediapart, un travail d'étiquetage avait déjà démarré à la Fédération française de football. Pour étayer leur théorie sur le trop-plein de gamins dits «binationaux», des cadres de la direction technique nationale avaient commencé à bricoler, dans leur coin, des statistiques sur l'origine étrangère présumée des principaux jeunes joueurs français.

Source : Médiapart

 

 

"Objectif: convaincre la fédération de l'ampleur du 'problème', et de la nécessité de prévenir un futur 'exode' sportif en instaurant des quotas discriminatoires dès l'âge de 12 ans, à l'entrée des pôles Espoirs", poursuit Mediapart.

Mediapart affirme avoir interrogé "fin avril sur sa méthode, François Blaquart", qui "a paru très embarrassé". Dans la catégorie "binationaux", M. Blaquart a déclaré, selon Mediapart: "on a réellement mis les joueurs qui peuvent être attirés, sentimentalement, affectivement, par la nation dont un membre de leur famille est issu."

Ces joueurs figurent en jaune sous la mention 'joueurs sélectionnés FFF susceptibles à tout moment d'opter pour une autre nation sportive', selon le document produit par Mediapart.

Pressé de détailler par Mediapart le DTN "se fait plus clair sur sa méthode de tri: 'Mais enfin, c'est pas dur à savoir! C'est lié au nom, par exemple'", rapporte le site d'information.

"Et puis, il y a aussi le vécu des joueurs", ajoute François Blaquart, selon Mediapart "en parlant de religion, sous-entendu musulmane: 'Les jeunes peuvent pratiquer (dans les centres, ndlr), vous savez, il n'y a pas de barrière'."

"Derrière ce graphique anonyme, y a-t-il des données nominatives, avec une véritable liste de binationaux présumés, qui traînerait à la DTN?s'interroge Mediapart. Sur ce point, François Blaquart n'a pas répondu. Mais au cours de la réunion de novembre 2010, à huis clos, il déclarait à ses collègues, en proposant d'instaurer 'une espèce de quota': 'On a les listes...'."

M. Blaquart, et Fernand Duchaussoy, président de la FFF, appelés par l'AFP depuis jeudi soir, n'ont toujours pas répondu.

Source : Liberation avec AFP : voir l'article en entier : "Affaire des quotas : pour Jouanno, le problème, c'est l'exploitation du graphique"

 

10 février 2011

DISCRIMINATION : LE SITE ADMISSION POSTE-BAC.FR MODIFIE

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a revu sa copie. Sous la pression de la Ligue des droits de l'homme (LDH) et de syndicats de parents d'élèves, de lycéens et d'étudiants, le site Admission post-bac.fr, qui regroupe l'ensemble des formations accessibles une fois le bac en poche, a modifié ses pages Internet, afin qu'il n'induise «aucune discrimination» à l'égard des étrangers.

La semaine dernière, en découvrant que les étrangers ne pouvaient se pré-inscrire via le site gouvernemental à une formation en apprentissage, la Ligue des droits de l'homme (LDH) avait jugé la procédure «discriminatoire» et «parfaitement illégale».

Apprentissage : la pré-inscription en ligne possible pour les étrangers

«Le site est désormais ouvert aux pré-inscriptions dans les formations en apprentissage à tout élève qui en fait la demande, quelle que soit sa nationalité et son lieu de résidence», a expliqué le ministère dans un communiqué. D'autre part, il «affiche désormais une information précise sur la liste des titres de séjour permettant aux candidats étrangers de conclure un contrat d'apprentissage afin de transformer cette pré-inscription en inscription définitive».

Celle-ci sera «soumise à l'obtention d'un titre de séjour permettant de conclure un contrat d'apprentissage», précise le ministère qui invite les candidats à consulter le site service-public.fr.». De quoi décourager lycéens et  étudiants sans-papiers.

Source : LeParisien.fr

ADECCO BRUXELLE DEVANT LA JUSTICE POUR DISCRIMINATION RACIALE

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Le 10 février, se tiendra à 9h30 au Palais de justice de Bruxelles le procès opposant SOS RACISME, la FGTB et l’association Kif kif à ADECCO, numéro 1 mondial du travail temporaire pour des faits de discrimination raciale.

Cette audience, devant les juridictions civiles belges, intervient alors que SOS RACISME avait assigné la branche belge d’ADECCO pour discrimination raciale à l’embauche. En effet, entre 2000 et 2001, les fiches de poste vacants étaient annotées de la mention BBB – en référence à la race bovine « Blanc-Bleu-Belge – signifiant « pas d’étranger » ou « pas d’arabe » dans le cadre de certaines missions. Ces mentions, codifiant les demandes discriminatoires des clients d’ADECCO, ont été révélées dans des correspondances internes échangées entre plusieurs agences du groupe.

Neuf ans auparavant, SOS RACISME avait déjà porté plainte auprès des juridictions pénales pour ces mêmes faits. Or, la justice belge avait décidé fin juin 2008 de ne pas renvoyer en correctionnel les dirigeants d’ADECCO en raison d’un problème de procédure lié à la langue utilisée. En effet, l’instruction a été menée en français par la justice et non en néerlandais, alors que le siège d’ADECCO en Belgique se situe en Flandre, la région néerlandophone du pays.

C’est dans ces conditions, et afin que soit reconnue enfin comme illicite la mise en place d’un tel système discriminatoire, que l’association a entendu, malgré les obstacles rencontrés, poursuivre son combat sur le terrain civil.

Ce n’est pas la première procédure engagée à l’encontre du spécialiste du travail temporaire, puisque SOS RACISME a déjà fait condamner pénalement ADECCO et deux de ses clients, Garnier et Ajilon, pour des faits similaires. En effet, les recruteurs avaient eu pour consigne de n’embaucher que des animatrices de vente « BBR » (bleu, blanc, rouge) dans le cadre d’une campagne pour les produits Garnier (groupe l’Oréal) en 2000.

Une autre procédure engagée en 2001 contre ADECCO pour des faits de discrimination raciale et de fichage ethno-racial des intérimaires, dans le secteur de la restauration, est toujours pendante devant les juridictions pénales françaises.

02 décembre 2010

LES MINORITÉS ETHNIQUES DAVANTAGE CONTRÔLÉES PAR LA POLICE EN EUROPE

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Les minorités ethniques sont davantage contrôlées par la police que le reste de la population en Europe, selon un guide publié par l’Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) pour lutter contre le profilage discriminatoire. En France, 38 % des personnes originaires d’Afrique subsaharienne et 42 % des personnes originaires d’Afrique du Nord déclarent avoir subi un contrôle de police au cours de l’année. Ils ne sont que 22 % au sein de la population dite "majoritaire". Ces proportions sont les mêmes dans tous les pays observés, à l’exception de l’Italie et de la Slovaquie. Parmi les groupes minoritaires interrogés dans les dix états membres sélectionnés, il ressort que les Roms et les Nord-Africains sont les groupes les plus fréquemment contrôlés.

Ce "profilage ethnique" est pourtant interdit au sein de l’Union européenne. Mais attention : si le résultat corrobore ceux obtenus lors de l’enquête proposée par Fabien Jobard et René Lévy, Police et minorités visibles : les contrôles d’identité à Paris, il reste que cette enquête est cette fois déclarative et se fonde donc uniquement sur le ressenti des personnes interrogées.

CR - Observatoire des Inégalités

25 novembre 2010

MIL'IM LYON CONDAMNÉE POUR DISCRIMINATION RACIALE

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Nouvelle condamnation d’une propriétaire d’agence immobilière pour discrimination raciale.

Le tribunal correctionnel de Lyon à condamné ce jour l’ancienne responsable de l’agence MIL’IM de Lyon à une peine d’emprisonnement de six mois assortie d’un sursis, au paiement de 1500 euros de dommages et intérêts à SOS Racisme ainsi que 1000 euros pour les frais de justice. En outre, la publication du jugement a été ordonnée dans le journal « Paru Vendu » (à hauteur de 1 500€).

Suite à divers témoignages de salariés des agences MIL’IM dénonçant l’existence d’un système de codification des ordres discriminatoires, SOS Racisme a organisé au mois de septembre 2001 des opérations Testing sur une vingtaine d’agence en France.

Les testings avaient alors révélé de nombreuses discriminations à l’encontre des testeurs d’origine extra européenne, ceux-ci avaient en effet obtenu moins de propositions que leurs homologues d’origine européenne.

Ce système discriminatoire avaient notamment été mis en place sur la base d’un document interne intitulé « Démarche qualité – MIL’IM », qui permettait au propriétaire de préciser l’origine souhaitée du locataire.

C’est dans ces conditions que l’association SOS Racisme a déposé plainte le 14 avril 2003, pour des faits de discrimination et de fichage ethno-racial des locataires commis par l’agence immobilière MIL’IM LYON.

SOS Racisme se félicite de la publication de ce jugement qui aura un effet dissuasif tant à l’égard des propriétaires que des intermédiaires du logement Lyon.

La discrimination dans l’accès au logement à pour conséquence d’organiser la ghettoïsation des populations en fonction de leurs origines et doit donc être lourdement condamné.

Par cette seconde condamnation à de la prison assortie de sursis, à l’encontre de l’ancienne propriétaire des agences de Lyon et Vienne, les Juges viennent rappeler la responsabilité pénale des donneurs d’ordres discriminatoires.

Après plus de 7 années de procédure, la justice donne une fois de plus raison à SOS Racisme et nous invite à amplifier le combat contre les systèmes discriminatoires.

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19 novembre 2010

LE PROCÈS MIL'IM EN VIDÉO

La Grande Edition du 18 Novembre 2010 - TLM

AGENCE IMMOBILIAIRE MIL'IM : APRES VIENNE ET AMIENS L'AGENCE DE LYON DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL

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Un système de fichage ethnique discriminant les personnes « non européennes» devant la Justice

Suite à divers témoignages de salariés des agences MILIM dénonçant l’existence d’un système de fichage ethno racial, SOS Racisme a organisé au mois dès septembre 2001 des opérations Testing sur une vingtaine d¹agences en France.

Ainsi, les testings ont révélé de nombreuses discriminations. Dans toutes les agences testées, le demandeur de logement d¹origine extra-européenne a systématiquement obtenu moins de propositions de logements que son alter égo d'origine européenne.

Il ressort, d’un document interne intitulé « Démarche qualité ­ MILIM », que des « codes étrangers » ont été mis en place, et que les numéros « 2 », « 3 » et « 4 » permettent de préciser, que le propriétaire ne souhaite pas de locataire d¹origine Maghrébine, Asiatique et Africaine.

Il apparaît donc que l’agence MILIM prenait en compte les demandes discriminatoires des propriétaires et que ses « souhaits » étaient nécessairement « exaucés » grâce à la mise en place d’un système de fichage ethno-racial des demandeurs de logements.

C’est dans ces conditions que l¹association SOS RACISME a déposé plainte le 14 avril 2003, pour des faits de discrimination et de fichage ethno-racial commis par l’agence immobilière MILIM LYON. Le 12 mars 2009, une ordonnance de non lieu partiel a été rendue par la Cour d’Appel de LYON, qui n’a pas retenu les faits de fichage ethno-racial et qui a ordonné le renvoi de l¹affaire devant le Tribunal Correctionnel pour le chef de discrimination.

Il est à noter que plusieurs agences MILIM ont d’ores et déjà été condamnées pour des faits de discrimination par SOS Racisme: les agences d’Amiens, de Grenoble, de Montpellier et de Vienne en mars 2009, laquelle était comme celle de LYON dirigée par Mme BLONDELET. Ce nouveau procès vient montrer une nouvelle fois la persistance des discriminations raciales à l’œuvre dans notre pays et il est regrettable que le chef de l’Etat n’ait pas, lors de son intervention télévisée post remaniement, considéré faire de la lutte contre les discriminations une priorité de son action.

L’audience s'est déroulée le 18 novembre 2010 au Tribunal correctionnel de LYON.

"A l'audience nous n'avons pas eu d'explications plausibles quant à la signification de ces codes. Nous nous basons sur des témoignages de salariés mais notre conviction est que cet index avec des chiffres différents pour chaque appartement est discriminatoire", a expliqué Me PLET, avocate de SOS Racisme.

Le parquet a requis 8 mois d'emprisonnement avec sursis et une mise à l'épreuve avec obligation de payer les parties civiles, soit SOS Racisme. L'affaire a été mis en délibéré pour le 25 novembre.

 
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