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16 septembre 2011

Jugement Hortefeux, le droit, et les mots pour le dire

Les juges de la cour d'appel qui ont rendu, jeudi 15 septembre, une décision de relaxe de Brice Hortefeux ont soigneusement motivé leur arrêt.

Celui-ci précise en effet que si les propos de l'ancien ministre de l'intérieur sur les Arabes - "Il en faut toujours un. Quand il y en a un, ça va, c'est quand il y en a beaucoup qu'il y a un problème"- ne constituent pas une injure publique susceptible d'entraîner une condamnation, c'est uniquement parce que ceux-ci ont été tenus "sur le ton de la confidence, dans une réunion de militants sans intention de leur donner une publicité"'à caractère privé'. Dans ce cas d'injures non publiques, la loi ne prévoit qu'une peine contraventionnelle, et ne permet donc pas à des associations de se constituer partie civile. Le MRAP est donc déclaré irrecevable, et en conséquence Brice Hortefeux relaxé.

Voilà pour le droit.

Mais sur le fond, les juges considèrent que les propos en cause qui viennent "conforter l'un des préjugés qui altèrent les liens sociaux", sont "outrageants et méprisants à l'égard du groupe formé par les personnes d'origine arabe stigmatisées du seul fait de cette appartenance", ce qui le rend punissable.

La cour d'appel relève en outre qu'en évoquant un "prototype" des personnes de religion musulmane, l'ancien ministre de l'intérieur et donc aussi ancien ministre des cultes, "témoigne d'un évident manque de culture" et "s'offre un malheureux trait d'humour".

Décision Brice Hortefeux

24 novembre 2010

LE CRAN RETIRE SA PLAINTE CONTRE LE DIRECTEUR DE CABINET DE HORTEFEUX

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23/11/2010 à 18h31 - Lepost.fr

Info Le Post. Suite aux "regrets" de Michel Bart, le Cran va lancer avec le ministère de l'Intérieur un observatoire du racisme en France

Michel Bart, directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a comparu mardi, à 13h30, devant la 17ème chambre du tribunal de grande instance de Paris pour "incitation à la haine raciale", à la suite d'une plainte du Conseil représentatif des associations noires de France (Cran).

A l'origine de cette plainte, la circulaire du 5 août signée par Michel Bart, qui visait les Roms de manière explicite par la politique de démantèlement des camps illégaux. Elle avait déclenché une polémique entre la Commission européenne et le gouvernement français. Cette circulaire demandait aux préfets d'évacuer "300 campements (...) d'ici trois mois, en priorité ceux des Roms".

Contacté lundi par Le Post, le président du Cran, Patrick Lozès, expliquait que son association avait comme objectif de "faire condamner Michel Bart pour incitation à la haine raciale"

Le Cran "met un terme à la procédure judiciaire" à l'encontre du dircab d'Hortefeux"

Joint à nouveau par Le Post mardi après-midi pour connaître l'issue de la comparution, Patrick Lozès indique que son association a finalement décidé de "mettre un terme à la procédure judiciaire à l'encontre du directeur de cabinet de Brice Hortefeux".



"Nous avons finalement suspendu notre action en justice car entre temps, le Cran a reçu un courrier du ministère de l'Intérieur", indique au Post le président de l'association. 

"Dans cette lettre, Michel Bart, exprime ses regrets et les plus hautes autorités du ministère s'engagent à réactiver la politique de lutte contre le racisme", explique Patrick Lozès. Autrement dit, l'engagement vient de Brice Hortefeux. 

"Notre action en justice a amené une prise de conscience place Beauvau. Le ministère de l'Intérieur a entendu nos arguments, a noué un dialogue avec nous et s'engage", ajoute-t-il.

Lancement d'un observatoire du racisme en France

Ce dialogue aboutit à un travail en commun. "Le Cran et le ministère de l'Intérieur vont travailler de concert au lancement d'un observatoire du racisme en France, dont la première réunion est prévue en fin de semaine", annonce Patrick Lozès au Post, relayant le contenu de la lettre envoyée par le ministère. 

Cet observatoire s'occupera de toutes les formes de racisme, de discrimination, de stigmatisation, les violences...

D'après le courrier du ministère de l'Intérieur, cet observatoire du racisme en France pourrait être rattaché au comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme. "Nous le souhaitons", indique Patrick Lozès.

Mais comment le Cran peut-il être sûr que le ministère va tenir ses engagements ? 
"Le Cran va être extrèmement vigilant. Nous serons tous comptables de ce que fera le ministère en matière de lutte contre le racisme. La mise en place de l'observatoire du racisme en France est publique car elle est signée dans un courrier du ministère, que j'ai en ma possession. C'est donc un contrat moral passé entre le ministère et l'ensemble des Français, sous la vigilance de notre association, qui est seulement un intermédiaire", argumente Patrick Lozès.

"Nous souhaitions une prise de conscience, elle a eu lieu. Dès lors qu'un individu exprime ses regrets, il faut l'entendre. Si nous pouvons atteindre nos objectifs hors du prétoire, tant mieux, "ajoute-t-il.

23 novembre 2010

ABDOU, HOMOSEXUEL SÉNÉGALAIS, MENACE D'EXPULSION!

AMAR THIOUNE, PRÉSIDENT DE SOS RACISME RHÔNE-ALPES, EN DIRECT DU PLATEAU DE FRANCE 3

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Abdou est un jeune grenoblois qui s’emploie à bâtir une nouvelle vie en paix auprès de sa mère et de son frère tous deux de nationalité française. Ressortissant sénégalais et homosexuel, il a dû fuir son pays, où il court un grave danger, pour venir rejoindre sa famille et être protégé ici en France.
Le Sénégal est un pays où l’homosexualité est passible de cinq ans de prison, où l’hostilité des responsables religieux ne cesse de croître et où les agressions homophobes sont très fréquentes. Ce climat fortement homophobe représente un danger réel pour Abdou. Il risque d’être exposé à la haine et aux persécutions.
« Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays »  article 14 de Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
Abdou a été arrêté à Grenoble le 11 octobre 2010 et a déjà été détenu au centre de rétention administratif de Lyon-Saint-Exupéry pendant 15 jours. Aujourd’hui, en liberté, Abdou peut-être expulsé à tout moment. L’OFPRA lui a refusé le statut de réfugié. Le Préfet de l’Isère s’acharne contre lui. Il maintient son ordre d’expulsion, veut remettre en cause sa liberté provisoire.
Une délégation composée de représentant-e-s des associations (Lesbian and Gay Pride de Lyon, Collectif C.I.GA.LE de Grenoble et SOS Racisme Rhône-Alpes) ainsi que de trois élus locaux ont rencontré le sous-préfet le 5 novembre 2010 à la suite d’un premier rassemblement. Si la délégation a été écoutée, la Préfecture de l'Isère reste à ce jour d’un silence assourdissant sur le cas d’Abdou. 10 jours se sont écoulés sans aucun retour des services de la préfecture et Abdou est toujours en situation très délicate, il peut être expulsé à tout moment.
Le Collectif CIGALE de Grenoble, La Lesbian and Gay Pride de Lyon et SOS Racisme Rhône-Alpes demandent au Préfet de l'Isère d’entendre enfin raison, demandent à ses services d’octroyer à Abdou un titre de séjour « Vie privée et familiale » dans les meilleurs délais.

22 septembre 2010

Roms, la Halde muselée par le gouvernement

 

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Source : Bakchich : Indépendance / mercredi 22 septembre par LUCIE DELAPORTE
Depuis l’arrivée de Jeannette Bougrab, les discriminations dont sont victimes les Roms et les gens du voyage ne sont plus traitées. Sur consigne de Matignon.

« J’ai eu le cabinet de Fillon, ils ne veulent pas qu’on parle des Roms et des gens du voyage ». Lancée en mai dans un couloir par Jeannette Bougrab, présidente de la Haute autorité pour la lutte contre les discriminations, peu après son arrivée à la tête de l’institution, la phrase a évidemment choqué.

Pour nombre d’agents c’était le signe, pas même dissimulé, de la mise sous tutelle par le gouvernement d’une administration jugée trop indépendante.Prendre ses consignes à Matignon lorsqu’on dirige une autorité administrative indépendante, et surtout lorsqu’il s’agit d’enterrer des plaintes, voilà qui fait désordre mais n’a visiblement pas contrarié la nouvelle présidente.

De fait, depuis l’arrivée de Jeannette Bougrab, plus aucune délibération de la Halde, les décisions de son collège suite à une saisine de victime de discrimination, n’a porté sur la question des Roms ou des gens du voyage. A titre de comparaison Bakchich a recensé que sur les trois premiers mois de l’année 2010, pas moins de six délibérations sur vingt-neuf avaient statué sur ces questions. Mais comme chacun a pu le constater, depuis le mois de mai, les discriminations à l’encontre des Roms et des gens du voyage ont miraculeusement cessé.

Discrimination dans l’accès au logement, à la scolarisation, à l’accès au droit de vote… Pschitt. Plus rien.

UN ÉCLAIRAGE… INTÉRESSANT

En interne, les juristes sont un peu moins présomptueux. « Les dossiers sur les Roms et les gens du voyages sont volontairement écartés. On les place au-dessous de la pile où ils commencent à s’accumuler », raconte un cadre de la Halde.

Que le gouvernement ait décidé dès le mois de mai de museler la Haute autorité sur le sujet, voilà qui jette en tout cas un éclairage intéressant sur l’embrasement de cet été contre les Roms. Loin d’être un coup de chaud d’un président aux abois, il semble au contraire que l’idée d’un plan concernant les Roms ait vu le jour au lendemain des régionales. Le fait divers de la gendarmerie de Saint-Aignan servant juste de déclencheur médiatique.

S’il dit ignorer les consignes reçues par la Halde, Laurent El Ghozi, membre du bureau consultatif de la Haute autorité mais aussi président de la Fnasat (Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et les gens du voyage) reconnait que « les dernières prises de position de la Halde sur les Roms et les gens du voyage ont incontestablement irrité le gouvernement ».

Depuis plusieurs mois, la Halde était en effet montée au créneau pour pointer du doigt les multiples discriminations dont sont victimes ces populations en France.

TOLLÉ MÉDIATIQUE

Jugeant d’ailleurs que le gouvernement « n’avait pris aucun engagement » et ne répondait pas «  de façon satisfaisante » à ses recommandations, la Halde avait fin 2009, comme elle en a le droit, publié au Journal officiel ses différentes délibérations. Une posture que n’aurait pas goûté l’exécutif.

Heureusement la nouvelle présidente qui se déclarait début septembre «  pas choquée » par les expulsions des Roms, s’est montrée bien mieux élevée que son prédécesseur Louis Schweitzer. Manque de pot, devant le tollé médiatique provoqué par la circulaire du 5 août relative aux expulsions de camps illégaux et qui visait expressément les Roms, la Halde a finalement été saisie.« Cette saisine fera l’objet d’une étude et le Collège sera appelé à en délibérer », affirme l’institution sur son site… En toute indépendance, bien entendu!

17:25 Publié dans *DISCRIMINATION | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : halde, roms, sarkozy, hortefeux, besson, bougrab |  Facebook |

 
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