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27 janvier 2011

MINEURS MAROCAINS DU NORD : LA FIN DU COMBAT SUSPENDUE A LA DECISION DE LA COURS D'APPEL DE DOUAI

6fa44f13fc7df0138766c007daa9a36a200.jpgNouvel épisode dans le procès qui oppose des ex-mineurs marocains à l'Association nationale de garantie des droits des mineurs (ANGDM), l’organisme français qui gère  les biens de leur ancien employeur, les Houillères. L'ANGDM n'avait pas accepté un premier jugement en sa défaveur et a fait appel. Hier après-midi (mercredi 26 janvier), s’est ouvert le procès à la cour d’appel de Douai, sur la question des indemnités à verser aux ex-mineurs marocains.

La bataille continue pour les mineurs marocains du Nord. Ils faisaient face hier encore à l’ANGDM, le gestionnaire depuis 2004 des biens, droits et obligations des ex-Houillères leur ancien employeur, rapporte La Voix du Nord. Condamnée le 19 mars 2010 par le conseil de prud'hommes à verser 40 000 euros à chacun des mineurs pour discrimination lors de la liquidation des Houillères, l’ANGDM avait fait appel devant la cour de Douai. L’organisme entend certes réparer le préjudice, mais pas à  hauteur des 40 000 euros exigés pour chaque mineur.

Déduire le montant versé!

L’ANGDM reconnait avoir refusé aux mineurs marocains, le droit de racheter leurs avantages en nature (convertir les avantages liés au logement et chauffage en un capital versé une fois), contrairement à ceux français et des ressortissants de l’UE. Mais selon son avocat, Me Jung, les mineurs d’origine marocaine « ont toujours reçu les indemnités liées au chauffage et au logement ». Donc, une partie du montant leur a au moins été versée. Il faut donc « déduire le montant des indemnités versées ». En 2009, l’ANGDM avait proposé de donner 14 000 euros à chaque mineur.

Et la perte du patrimoine?

Suffisant pour faire sortir de ses gongs, Me Bleitrach, l’avocate des anciens mineurs marocains. Pour celle qui défend la cause de ces « gueules noires » depuis quatre ans, cette solution est plus que caduque. Si cette offre de 14 000 euros remontait au temps de la liquidation des Houillères, elle serait peut-être la bienvenue pour le rachat des logements, « les maisons des mines étaient bradées 80 000 francs » à l’époque. Aujourd’hui, « la même maison vaut 120 voire 130 000 euros », précise-t-elle, et d’ajouter, « c'est là qu'il y a eu une perte, qu'ils ont été discriminés. Ils ont perdu un patrimoine ».

L'avis de la cour d'appel

La HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) qui, depuis 2008 soutient les mineurs, reste du même avis. Pour son avocat, Me Tilly, « toute personne victime de discrimination a droit à une réparation juste et adéquate de son préjudice. Dans ce dossier, la discrimination a été reconnue par tous : la HALDE, et l'ANGDM elle-même. »

La cour d’appel de Douai, après avoir entendu les plaidoiries des différents protagonistes, a donné rendez-vous pour le 31 mars prochain. Date à laquelle elle devrait rendre son jugement. Si elle est du même avis que le conseil de prud’hommes de Douai, qui avait condamné l’ANGDM, les mineurs marocains pourront enfin voir le bout du tunnel après plusieurs années de combat.

Oumar Baldé - Source : Yabiladi.com

10:44 Publié dans *DISCRIMINATION | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : mineurs, marocain, douai, dioscriminations, nord, angdm, houillières, prud'hommes |  Facebook |

16 décembre 2010

LA SNCF POURSUIVIE POUR DISCRIMINATION RACIALE PAR 360 SALARIES / SOS RACISME AU COTE DES SALARIES 2/2

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Quelque 360 salariés marocains attaquent la SNCF pour discrimination

PARIS - Quelque 360 salariés ou retraités marocains de la Société nationale des chemins de fer (SNCF), privés du statut de cheminot du fait de leur nationalité, ont attaqué l'entreprise publique française pour discrimination devant la justice qui examinera leurs dossiers en 2011.

Ces salariés ont été recrutés au Maroc dans les années 70 par la SNCF avec un statut de contractuel, donc de droit privé, et non avec le statut de cheminot, longtemps réservé aux seuls détenteurs de la nationalité française, et depuis quelques années ouverts aux ressortissants de l'Union européenne.

Le statut de cheminot n'est également pas accessible aux personnes embauchées au-delà de 30 ans et à certains temps partiels.

Ce statut donne notamment droit à certains avantages particuliers en matière de protection sociale et de retraite ainsi qu'à des facilités de circulation (billets gratuits ou réduits).

Ces salariés marocains ont attaqué la SNCF devant les Prud'hommes, tribunal spécialisé statuant sur les litiges relatifs au droit du travail. Une audience prévue mardi portant sur plusieurs dizaines de cas a été reportée au 6 octobre 2011, à la demande de la SNCF. Une autre audience est prévue le 28 mars pour une autre série de dossiers, a indiqué l'avocat des salariés Me Léopold Mendes.

Dans un communiqué, le syndicat Sud, qui soutient leur action, estime que ce "traitement différencié du fait de l'origine étrangère" est "une forme de discrimination directe".

"Il y a eu des discussions avec la SNCF sur la suppression de la clause de nationalité, mais elles n'ont pas abouti, contrairement à la RATP (bus et métro parisien) qui l'a abolie en 2002", a indiqué Bouabdellah Frahlia, délégué de Sud Rail.

"C'est une discrimination d'Etat manifeste", a renchéri Loïc Rigaud de l'organisation non gouvernementale SOS Racisme, qui soutient également cette action. "Le cas de ces salariés renvoit à l'accès refusé aux étrangers non communautaires pour un certain nombre de postes en France et notamment dans la fonction publique, alors qu'il n'y a souvent aucun enjeu national qui justifie cette interdiction", poursuit-il.

Pour Ahmed Katim, le renvoi de l'audience en octobre est une "déception". Agé de 62 ans, il est aujourd'hui agent d'accueil à la SNCF, après avoir été recruté en 1972 à Youssoufia au Maroc et avoir travaillé une bonne partie de sa carrière à la manoeuvre des trains. Il se dit déterminé à faire reconnaître la différence de traitement entre ses "collègues français et les Marocains comme lui".

"Notre combat a commencé en 2001, nous avons obtenu un accès aux facilités de circulation, ainsi que deux jours de carence au lieu de trois en cas d'arrêt maladie. Cela avance doucement mais nous allons aller jusqu'au bout", dit-il.

Source : AFP - 14 déc 10

Les cheminots français ont un statut plus avantageux que leurs collègues étrangers. Ces derniers poursuivent la SNCF pour discrimination.

La SNCF est-elle coupable de discrimination à l’égard de ses cheminots étrangers ? C’est ce que pensent 360 d’entre eux, essentiellement des Marocains, qui poursuivent l’entreprise devant les prud’hommes. Une audience doit se tenir mardi à Paris.

La SNCF, qui ne veut “pas faire de commentaires” sur le sujet, a demandé un délai pour préparer sa défense. Le procès sera donc renvoyé en 2011. Les plaignants, employés ou retraités, se battent pour accéder au statut protecteur du personnel de la SNCF réservé aux Français et, depuis peu, aux ressortissants de l’Union européenne. Ce statut, dit “de cadre permanent”, permet aux cheminots de partir à la retraite à 55 ans et de cotiser à la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF.

Cette clause de nationalité exclut quelque 2 000 employés maghrébins qui sont, eux, “contractuels” depuis que l’entreprise les a embauchés dans les années 70. Ils ont le statut de salarié du privé, cotisent à l’assurance vieillesse et maladie et partent à la retraite à 60 ans.

“Ils sont aussi discriminés sur le déroulement de leur carrière, explique Bouabdellah Frahlia, du syndicat SUD-Rail. Ils n’ont pas le droit de passer les examens en interne pour évoluer”. Pourtant, “leur contrat prévoit qu’ils soient traités à égalité avec leurs collègues français”, précise Léopold Mendes, leur avocat.

En réalité, “ils sont restés des cheminots de base à assembler des wagons dans les gares de triage, là où leurs collègues ont fait carrière”. De plus, ils restent exclus des avantages en nature attribués aux permanents, comme la possibilité pour les familles de bénéficier de tarifs ultrapréférentiels sur le réseau SNCF. L’avocat estime à plus de 300 000 euros le montant du préjudice subi par chacun. Somme qu’il réclame par travailleur à la SNCF. Il envisage de saisir la Halde.

Un contrat non respecté

Voici un exemplaire type du contrat de travail (photo) signé par les cheminots étrangers dans les années 70. On y lit noir sur blanc que "le travailleur étranger a droit au même régime de travail que les ouvriers français", qu'il "doit recevoir à travail égal une rémunération égale à celle de l'ouvrier français de même catégorie" et que "l'égalité de traitement s'étend également aux indemnités s'ajoutant au salaire". On y apprend aussi qu'il travaillait à l'époque 43 heures par semaine, en plein air.

Source : Metro - ALEXANDRA BOGAERT

LA SNCF POURSUIVIE POUR DISCRIMINATION RACIALE PAR 360 SALARIES / TEMOIGNAGE 1/2

Ahmed Katin est à l’origine de la procédure visant la SNCF devant les Prud’hommes. Témoignage.

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Ahmed Katin Photo : DR

Ahmed Katin vient de passer la dernière décennie à remuer ciel et terre pour que les cheminots contractuels soient traités comme leurs collègues permanents. A 62 ans, ce Marocain est à l’origine de la procédure visant la SNCFdevant les Prud’hommes. Il a 39 ans d’expérience dans l’entreprise.

“C’est elle qui est venue me chercher au Maroc, explique-t-il. J’ai commencé à Pantin. A l’époque, les Marocains étaient installés dans des bungalows pleins d’air et sans douche.” Aujourd’hui, il renseigne les voyageurs en gare de l’Est. Mais jusqu’en 2004, Ahmed a changé les traverses des trains, accroché et décroché les wagons de marchandises et de transport de voyageurs. Un métier physique et pénible, qui explique pourquoi les cheminots partent normalement à la retraite à 55 ans.

Cette mesure ne vaut cependant que pour les permanents, donc les Français. Etant contractuel, car étranger, Ahmed est aligné sur le régime privé. Il ne pourra prendre sa retraite à taux plein – environ 1 150 euros bruts par mois – qu’en mars 2012. “On fait le même travail que les permanents, mais on n’a pas les mêmes droits, pas les mêmes avantages, pas le même déroulement de carrière. Tout ça parce que ni la direction ni les syndicats ne veulent que desMarocains commandent à des Français. C’est du racisme et de la discrimination !”.

Etant contractuel, Ahmed n’a pas pu passer les examens qui permettent, en interne, de gravir les échelons. Il a pourtant été chef de manœuvre et coordinateur d’équipe, mais sans en avoir le titre ni la paye. “Dégoûté”, il sera présent aujourd’hui aux prud’hommes, à Paris. Mais, même s’il se dit prêt à se battre jusqu’en cassation, il n’y croit plus : “Je ne pense pas qu’on va donner quelque chose à des ouvriers comme nous”, dit-il, résigné.

Source : Metro, ALEXANDRA BOGAERT

 
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