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16 septembre 2011

Jugement Hortefeux, le droit, et les mots pour le dire

Les juges de la cour d'appel qui ont rendu, jeudi 15 septembre, une décision de relaxe de Brice Hortefeux ont soigneusement motivé leur arrêt.

Celui-ci précise en effet que si les propos de l'ancien ministre de l'intérieur sur les Arabes - "Il en faut toujours un. Quand il y en a un, ça va, c'est quand il y en a beaucoup qu'il y a un problème"- ne constituent pas une injure publique susceptible d'entraîner une condamnation, c'est uniquement parce que ceux-ci ont été tenus "sur le ton de la confidence, dans une réunion de militants sans intention de leur donner une publicité"'à caractère privé'. Dans ce cas d'injures non publiques, la loi ne prévoit qu'une peine contraventionnelle, et ne permet donc pas à des associations de se constituer partie civile. Le MRAP est donc déclaré irrecevable, et en conséquence Brice Hortefeux relaxé.

Voilà pour le droit.

Mais sur le fond, les juges considèrent que les propos en cause qui viennent "conforter l'un des préjugés qui altèrent les liens sociaux", sont "outrageants et méprisants à l'égard du groupe formé par les personnes d'origine arabe stigmatisées du seul fait de cette appartenance", ce qui le rend punissable.

La cour d'appel relève en outre qu'en évoquant un "prototype" des personnes de religion musulmane, l'ancien ministre de l'intérieur et donc aussi ancien ministre des cultes, "témoigne d'un évident manque de culture" et "s'offre un malheureux trait d'humour".

Décision Brice Hortefeux

 
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