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11 juillet 2011

Adecco tente de faire taire SOS Racisme

COMMUNIQUE DE PRESSE

SOS Racisme découvre avec consternation que les sociétés Adecco et Ajilon (ex-Districom) ont formé un nouveau pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 28 juin 2011 les condamnant solidairement avec la société Garnier (Groupe l’Oréal) à verser 30 000€ de dommages-intérêts à notre association.

SOS Racisme s’interroge sur l’utilité de cet ultime recours alors que par un arrêt du 23 juin 2009 la Cour de cassation avait confirmé partiellement l’arrêt rendu par  la Cour d’appel de Paris le 6 juillet 2007, lequel condamnait les trois sociétés précitées à payer respectivement 30 000 euros d’amende pour discrimination raciale à l’embauche ainsi qu’à payer solidairement 30 000 euros de dommages-intérêts à l’association SOS Racisme.

Ainsi, ce nouveau pourvoi vise uniquement à contester les dommages-intérêts perçus par SOS Racisme dans le cadre de cette affaire.

L’attitude revancharde de ces grands groupes français est inadmissible et vise en réalité à exercer une pression sur notre organisation, pour nous empêcher de continuer notre combat visant à poursuivre les entreprises qui mettent en place des pratiques discriminatoires.

Ce recours intervenant juste après la récente condamnation; suite à une autre action de SOS Racisme, d’Adecco à Bruxelles le 31 mai dernier pour discrimination.

Après plus de dix ans de procédure, les sociétés Adecco et Ajilon devraient plutôt dépenser leur énergie à mettre en place des systèmes efficaces pour lutter contre les discriminations en leur sein.

Loïc RIGAUD - Responsable du Pôle Anti-discriminations de SOS Racisme

17 mars 2011

L'UMP SUSPEND UNE CANDIDATE APRES DES PROPOS INDIGNES SUR FACEBOOK

16 mars 2011

MAXIME CHAUSSAT, CANDIDAT FRONT NATIONAL AUX CANTONALES DE SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET JUGE POUR PROVOCATION A LA HAINE RACIALE

MONTS DU LYONNAIS : LE CANDIDAT FN EN CAUSE DANS UNE AFFAIRE DE TAGS RACISTES

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QUATRE HOMMES SERONT JUGES LE 22 MAI POUR PROVOCATION A LA HAINE RACIALE. PARMI EUX, MAXIME CHAUSSAT, CANDIDAT FRONT NATIONAL AUX CANTONALES DE SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET

A Saint-Laurent-de-Chamousset, le célèbre bâtiment du marché aux veaux porte toujours les stigmates du délit. Des insultes racistes taguées en orange : « Islam dehors » et autres propos du même genre affublés d’une croix celtique que les mouvements d’extrême-droite se sont appropriés. Inscriptions à la main et au pochoir que les auteurs ont reproduits en d’autres lieux. Résultat, à Sainte-Foy-L’Argentière, c’est le restaurant kebab qui en a fait les frais. Le gérant les a depuis effacés de sa devanture.

Les tags ont été découverts le 26 février dernier. Depuis, plainte a été déposée. Quatre hommes ont été identifiés et mis en cause. Parmi eux, Maxime Chaussat, 24 ans, candidat Front national aux élections cantonales de Saint-Laurent-de-Chamousset dont le premier tour se déroule dimanche prochain. Cadre dans une entreprise, c’est la première fois qu’il se présente à une élection. Son engagement au Front national date de 2006.

Contacté, l’homme se défend de toute implication directe. D’ailleurs, il est le seul à ne pas avoir reconnu les faits au moment de l’audition. Reste que tous les quatre font l’objet d’une convocation par officier de police judiciaire devant le tribunal correctionnel de Lyon en mai pour provocation à la haine raciale en raison de la religion et dégradation en réunion sur des bâtiments publics. « Je suis présumé innocent jusqu’à preuve du contraire, affirme Maxime Chaussat. J’étais sur place au moment des faits mais je n’ai rien fait. Je ne suis pas responsable de ce qui a été fait et je le prouverai. Pour moi, c’est une affaire nulle et non avenue. C’est un malentendu terrible, la justice n’aura pas de mal à le prouver. »

Le fait est que le candidat FN était en train de distribuer des tracts pour sa campagne au moment où les hommes qui l’accompagnaient taguaient les murs. C’était le vendredi 25 février.

Et lorsqu’on lui demande s’il n’a pas essayé de les arrêter, il répond : « Sans commentaire. Je m’expliquerai au procès. Je suis un citoyen et un candidat honnête. »

Pour les restaurants kebab des Monts du Lyonnais, ce n’est pas une première. A Sainte-Foy-l’Argentière, comme à Saint-Symphorien-sur-Coise, déjà en 2009, ce type de tags racistes avait sali leurs murs. C’était déjà en période de campagne électorale, pour les Européennes cette fois.

Source : Emilie Charrel pour le Progrès

22 février 2011

LES DEMANDES DE DEPART D'ERIC ZEMMOUR DE FRANCE TELEVISIONS SE MULTIPLIENT

LA CGT FRANCE TELEVISIONS DEMANDE LE DEPART D'ERIC ZEMMOUR

"Quelqu'un qui est condamné pour racisme n'a pas sa place sur les antennes de France Télévisions", a déclaré lundi 21 février Jean-François Téaldi, secrétaire général du SNJ-CGT de France Télévisions. Le polémiste Eric Zemmour "n'a pas sa place sur les antennes de France Télévisions", estiment en effet les journalistes et techniciens CGT du groupe public qui demandent au président Rémy Pflimlin "de tirer toutes les conclusions" de la condamnation du journaliste pour provocation à la haine raciale.

Eric Zemmour a été condamné vendredi à 2 000 euros d'amende avec sursis pour provocation à la haine raciale par le tribunal correctionnel de Paris. Il avait été cité en justice par SOS Racisme, la Licra, le MRAP, l'UEJF et J'accuse, pour des propos tenus le 6 mars 2010 sur Canal+ et France Ô.

Mettant en avant "le crédit qui peut être accordé aux paroles" du prévenu, "un homme de médias, un polémiste reconnu, un trublion parfois", le procureur de la République avait requis à l'audience du 14 janvier une condamnation "de principe". Eric Zemmour, de son côté, s'était défendu avec vigueur, assurant ne pas être un "provocateur", mais un observateur fidèle de la réalité qui refuse le "politiquement correct".

"IMPUNITÉ"

"Si nous ne voulons pas qu'un racisme affiché ou même rampant continue à pouvoir s'exprimer à France Télévisions, il faut faire cesser l'impunité audiovisuelle qui semble s'être installée dans cette maison", jugent les techniciens et journalistes de la CGT dans un communiqué. Pour eux, "cette décision de justice qui ne peut rester sans suite".

Eric Zemmour est notamment chroniqueur dans l'émission "On n'est pas couché" sur France 2.

Source : Lemonde.fr

19 février 2011

CONDAMNATION DE ZEMMOUR : LA GAUCHE RÉAGIT (ENFIN) !

 

HAINE RACIALE : LE PCF SE FELICITE DE LA CONDAMNATION DU MULTI-RECIDIVISTE ERIC ZEMMOUR

Eric Zemmour vient d'être condamné pour provocation à la haine raciale.

La lutte contre le racisme et la xénophobie est un combat de tous les jours et nous le menons avec conviction. Le fait que des journalistes ou des hommes politiques fassent de ces propos nauséabonds un fond de commerce, est scandaleux.

Les chroniques répugnantes du multi-récidiviste Eric Zemmour sur l'immigration ou encore sur droit à l'IVG et les violences faites au femmes sont ignobles.

Le PCF se réjouit que de tels propos soient condamnés par la justice. Nous avons le devoir de continuer à nous lever pour les condamner avec la plus grande fermeté.

Source : pcf.fr

DEUX DIRIDEANTS DU PS ONT APPELE VENDREDI SOIR A CE QUE ERIC ZEMMOUR SOIT SANCTIONNE PAR LES MEDIAS AUDIOVISUELS OU IL OFFICIE

Deux dirigeants du PS ont appelé vendredi soir à ce qu'Eric Zemmour soit sanctionné par les médias audiovisuels où il officie comme chroniqueur après sa condamnation pour provocation à la haine raciale par le tribunal correctionnel de Paris.

"Nous refusons l'impunité dont jouissent certaines personnalités qui incitent aux discriminations raciales", écrivent dans un communiqué Pascale Boistard, secrétaire nationale du PS à l'Organisation, et Mehdi ouraoui, secrétaire national adjoint à la Coordination.

"L'impunité audiovisuelle d'Eric Zemmour ne doit pas s'ajouter à l'impunité gouvernementale de Brice Hortefeux. Les propos insupportables de ces personnalités banalisent le racisme au quotidien", ajoutent-ils, faisant allusion à un jugement ayant condamné le ministre de l'Intérieur pour injure raciale en juin 2010 et dont ce dernier a fait appel.

Citant France Télévision et RTL, deux des employeurs d'Eric Zemmour, Mme Boistard et M. ouraoui estiment que les médias doivent tirer "toutes les conclusions de cette décision de justice qui ne peut rester sans suite".

Source : blog

 

10 février 2011

ADECCO BRUXELLE DEVANT LA JUSTICE POUR DISCRIMINATION RACIALE

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Le 10 février, se tiendra à 9h30 au Palais de justice de Bruxelles le procès opposant SOS RACISME, la FGTB et l’association Kif kif à ADECCO, numéro 1 mondial du travail temporaire pour des faits de discrimination raciale.

Cette audience, devant les juridictions civiles belges, intervient alors que SOS RACISME avait assigné la branche belge d’ADECCO pour discrimination raciale à l’embauche. En effet, entre 2000 et 2001, les fiches de poste vacants étaient annotées de la mention BBB – en référence à la race bovine « Blanc-Bleu-Belge – signifiant « pas d’étranger » ou « pas d’arabe » dans le cadre de certaines missions. Ces mentions, codifiant les demandes discriminatoires des clients d’ADECCO, ont été révélées dans des correspondances internes échangées entre plusieurs agences du groupe.

Neuf ans auparavant, SOS RACISME avait déjà porté plainte auprès des juridictions pénales pour ces mêmes faits. Or, la justice belge avait décidé fin juin 2008 de ne pas renvoyer en correctionnel les dirigeants d’ADECCO en raison d’un problème de procédure lié à la langue utilisée. En effet, l’instruction a été menée en français par la justice et non en néerlandais, alors que le siège d’ADECCO en Belgique se situe en Flandre, la région néerlandophone du pays.

C’est dans ces conditions, et afin que soit reconnue enfin comme illicite la mise en place d’un tel système discriminatoire, que l’association a entendu, malgré les obstacles rencontrés, poursuivre son combat sur le terrain civil.

Ce n’est pas la première procédure engagée à l’encontre du spécialiste du travail temporaire, puisque SOS RACISME a déjà fait condamner pénalement ADECCO et deux de ses clients, Garnier et Ajilon, pour des faits similaires. En effet, les recruteurs avaient eu pour consigne de n’embaucher que des animatrices de vente « BBR » (bleu, blanc, rouge) dans le cadre d’une campagne pour les produits Garnier (groupe l’Oréal) en 2000.

Une autre procédure engagée en 2001 contre ADECCO pour des faits de discrimination raciale et de fichage ethno-racial des intérimaires, dans le secteur de la restauration, est toujours pendante devant les juridictions pénales françaises.

09 février 2011

NOUVEAUX RAPPORTS DE L’ECRI SUR L’ARMENIE, LA BOSNIE-HERZEGOVINE, L’ESPAGNE, MONACO ET LA TURQUIE

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Le Président de l’ECRI, Nils Muiznieks, a déclaré que s’il y a eu des progrès, des préoccupations demeurent dans tous ces pays.


ARMÉNIE
Des préoccupations demeurent dans les domaines de la liberté de religion et des droits sociaux des réfugiés par exemple. (suite)


BOSNIE-HERZEGOVINE
La discrimination ethnique, qui est maintenue dans la législation électorale, la marginalisation des Roms et le recours des acteurs politiques à un discours nationaliste virulent sont les points principaux du rapport. (suite)

 

MONACO
Des actions supplémentaires sont nécessaires telles que la consolidation du cadre législatif dans le domaine de la protection contre la discrimination. (suite)


ESPAGNE

Il est fait référence, dans le rapport, à la persistance des écoles « ghettos » pour les élèves immigrés et roms, et l’absence de données sur les infractions à caractère raciste ou les incidents de discrimination fondés sur l’origine raciale ou ethnique. (suite)

 

TURQUIE
La situation des Kurdes, des Roms et des demandeurs d’asile ont suscité des préoccupations. La discrimination envers les membres de groupes religieux minoritaires et l’utilisation abusive de dispositions pénales sont aussi mentionné dans le rapport. (suite)

 

Plus d'informations : ECRI

03 février 2011

PROCES EN APPEL DE DIEUDONNE

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Dieudonné, condamné en première instance le 27 octobre 2009, pour injure raciale, à 10.000 euros d’amende et à publier le dispositif du jugement dans 2 grands quotidiens, comparaîtra ce jeudi 3 février 2011, devant la Cour d’appel de Paris, ayant fait appel de cette décision. Dieudonné était poursuivi par le Parquet de Paris, suite à une plainte déposée par SOS Racisme, pour avoir fait remettre à Robert Faurisson, chantre du négationnisme, dont les théories consistent à contester l’existence des chambres à gaz et la réalité de la Shoah, « le prix de l’infréquentabilité et de l’insolence », par un acteur déguisé en déporté juif. Pour SOS Racisme, Dieudonné a fait depuis plusieurs années de sa spécialité la dénonciation paranoïaque et systématique des Juifs, au premier prétexte venu.

« Monsieur M’BALA M’BALA, de plus en plus concurrencé sur son propre terrain, à savoir celui de l’expression décomplexée de la parole raciste, semble devoir renforcer l’intensité de ses propos pour garder le leadership de son marché. La glorification soudaine d’une liberté d’expression sans frein par les nombreux concurrents qui se bousculent, montre à quel point ici ce à quoi vise une telle glorification : le droit de déverser sa haine, là où la civilisation a, fort heureusement, patiemment construit des limites à l’expression de paroles dont l’Histoire nous enseigne qu’elle peuvent atteindre les personnes jusqu’à les tuer. », déclarait Dominique Sopo, président de SOS Racisme.

L’audience aura lieu à 13h30 ce jeudi 3 février

25 novembre 2010

MIL'IM LYON CONDAMNÉE POUR DISCRIMINATION RACIALE

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Nouvelle condamnation d’une propriétaire d’agence immobilière pour discrimination raciale.

Le tribunal correctionnel de Lyon à condamné ce jour l’ancienne responsable de l’agence MIL’IM de Lyon à une peine d’emprisonnement de six mois assortie d’un sursis, au paiement de 1500 euros de dommages et intérêts à SOS Racisme ainsi que 1000 euros pour les frais de justice. En outre, la publication du jugement a été ordonnée dans le journal « Paru Vendu » (à hauteur de 1 500€).

Suite à divers témoignages de salariés des agences MIL’IM dénonçant l’existence d’un système de codification des ordres discriminatoires, SOS Racisme a organisé au mois de septembre 2001 des opérations Testing sur une vingtaine d’agence en France.

Les testings avaient alors révélé de nombreuses discriminations à l’encontre des testeurs d’origine extra européenne, ceux-ci avaient en effet obtenu moins de propositions que leurs homologues d’origine européenne.

Ce système discriminatoire avaient notamment été mis en place sur la base d’un document interne intitulé « Démarche qualité – MIL’IM », qui permettait au propriétaire de préciser l’origine souhaitée du locataire.

C’est dans ces conditions que l’association SOS Racisme a déposé plainte le 14 avril 2003, pour des faits de discrimination et de fichage ethno-racial des locataires commis par l’agence immobilière MIL’IM LYON.

SOS Racisme se félicite de la publication de ce jugement qui aura un effet dissuasif tant à l’égard des propriétaires que des intermédiaires du logement Lyon.

La discrimination dans l’accès au logement à pour conséquence d’organiser la ghettoïsation des populations en fonction de leurs origines et doit donc être lourdement condamné.

Par cette seconde condamnation à de la prison assortie de sursis, à l’encontre de l’ancienne propriétaire des agences de Lyon et Vienne, les Juges viennent rappeler la responsabilité pénale des donneurs d’ordres discriminatoires.

Après plus de 7 années de procédure, la justice donne une fois de plus raison à SOS Racisme et nous invite à amplifier le combat contre les systèmes discriminatoires.

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19 novembre 2010

LE PROCÈS MIL'IM EN VIDÉO

La Grande Edition du 18 Novembre 2010 - TLM

AGENCE IMMOBILIAIRE MIL'IM : APRES VIENNE ET AMIENS L'AGENCE DE LYON DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL

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Un système de fichage ethnique discriminant les personnes « non européennes» devant la Justice

Suite à divers témoignages de salariés des agences MILIM dénonçant l’existence d’un système de fichage ethno racial, SOS Racisme a organisé au mois dès septembre 2001 des opérations Testing sur une vingtaine d¹agences en France.

Ainsi, les testings ont révélé de nombreuses discriminations. Dans toutes les agences testées, le demandeur de logement d¹origine extra-européenne a systématiquement obtenu moins de propositions de logements que son alter égo d'origine européenne.

Il ressort, d’un document interne intitulé « Démarche qualité ­ MILIM », que des « codes étrangers » ont été mis en place, et que les numéros « 2 », « 3 » et « 4 » permettent de préciser, que le propriétaire ne souhaite pas de locataire d¹origine Maghrébine, Asiatique et Africaine.

Il apparaît donc que l’agence MILIM prenait en compte les demandes discriminatoires des propriétaires et que ses « souhaits » étaient nécessairement « exaucés » grâce à la mise en place d’un système de fichage ethno-racial des demandeurs de logements.

C’est dans ces conditions que l¹association SOS RACISME a déposé plainte le 14 avril 2003, pour des faits de discrimination et de fichage ethno-racial commis par l’agence immobilière MILIM LYON. Le 12 mars 2009, une ordonnance de non lieu partiel a été rendue par la Cour d’Appel de LYON, qui n’a pas retenu les faits de fichage ethno-racial et qui a ordonné le renvoi de l¹affaire devant le Tribunal Correctionnel pour le chef de discrimination.

Il est à noter que plusieurs agences MILIM ont d’ores et déjà été condamnées pour des faits de discrimination par SOS Racisme: les agences d’Amiens, de Grenoble, de Montpellier et de Vienne en mars 2009, laquelle était comme celle de LYON dirigée par Mme BLONDELET. Ce nouveau procès vient montrer une nouvelle fois la persistance des discriminations raciales à l’œuvre dans notre pays et il est regrettable que le chef de l’Etat n’ait pas, lors de son intervention télévisée post remaniement, considéré faire de la lutte contre les discriminations une priorité de son action.

L’audience s'est déroulée le 18 novembre 2010 au Tribunal correctionnel de LYON.

"A l'audience nous n'avons pas eu d'explications plausibles quant à la signification de ces codes. Nous nous basons sur des témoignages de salariés mais notre conviction est que cet index avec des chiffres différents pour chaque appartement est discriminatoire", a expliqué Me PLET, avocate de SOS Racisme.

Le parquet a requis 8 mois d'emprisonnement avec sursis et une mise à l'épreuve avec obligation de payer les parties civiles, soit SOS Racisme. L'affaire a été mis en délibéré pour le 25 novembre.

27 juin 2010

UN MAIRE CONDAMNER POUR DISCRIMINATION RACIALE

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La Cour d’Appel de Grenoble vient de condamner Mr Monsieur TUDURI à 5 ans d’inéligibilité pour usage abusif et discriminatoire du droit de préemption, consistant à empêcher la vente ou l’acquisition d’un bien à une personne du fait de ses origines.

SOS Racisme avait saisi la justice à la demande de Sylvia AKDAG, de Nait OUREHAM (qui se sont constitués partie civile à l’audience) et de nombreuses autres victimes de préemption discriminatoire. Confirmant l’enquête de police, Monsieur TUDURI a reconnu à l’audience que sur 33 préemptions municipales effectuées entre 1998 et 2002, 25 (75%) concernaient des acquéreurs d’origine maghrébine ou turque alors qu’ils ne représentaient que 1,5% des acquéreurs de la commune.

Cette condamnation exemplaire est une victoire pour SOS Racisme et les victimes qui se battent depuis plus de 10 ans pour dénoncer ces pratiques.

Elle est également une victoire pour la République puisqu’elle rappelle le principe d’égalité fondement de notre Constitution et du vivre ensemble.

En condamnant le maire de PONT-DE-CHERUY à 5 ans d’inéligibilité, la Cour d’Appel sanctionne surtout le fait que ce dernier ait utilisé les pouvoirs inhérents à sa fonction pour pratiquer des discriminations massives.

Les juges ont décidé d’infliger une sanction exemplaire, mais ont également accordé une modeste indemnisation du préjudice subi par les victimes de ces faits, en leur allouant une somme globale de 17 500€ de dommages et intérêts et de 5 000€ au titre des frais de procédure.

10 mars 2010

LA COMPAGNIE DES WAGONS LITS CONDAMNÉE POUR DISCRIMINATION RACIALE A L'ÉVOLUTION DE CARRIÈRE

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SOS Racisme se félicite de la décision exemplaire rendue ce matin par le conseil des Prud’hommes de Lyon : « La Société des Wagons lits », rachetée récemment par la société « Crémonini », a été condamnée pour discrimination raciale à l’évolution de carrière.

Le procès fait suite à la plainte d’un salarié d’origine africaine, soutenu par SOS Racisme, pour discriminations raciale à l’évolution de carrière le 27 Novembre 2006. Pour ce dernier, malgré ses 5 diplômes universitaires et sa volonté de devenir cadre, sa situation n’évolue guère : « depuis 2000, à chaque entretien annuel, mon responsable souligne qu’il serait bien de me faire évoluer au sein de l’entreprise vu mon expérience et mes diplômes, et je suis resté employé d’accueil alors que des collègues arrivés après moi, sans qualification, sont devenus cadres ».

Après la condamnation de l’entreprise Renault le 2 avril 2008, celle de Bosch Vénissieux le 11 avril 2008, et celle d’Airbus le 20 février dernier c’est autour de la société Wagons lits qui se retrouve condamnée à verser à son ancien salarié 6000€ de dommages et intérêts, 50 000€ de rappel de salaires, et 1000 euros de dommages et intérêts pour l’association SOS Racisme Rhône. A cette condamnation s’ajoute 1500€ pour la victime et 1200€ pour SOS Racisme au titre de l’article 700.

SOS Racisme souhaite interpeller les salariés bloqués dans leur évolution de carrière, tant du secteur privé que public et les incitent à déposer plaintes massivement auprès des Conseils de Prud’homme afin de faire respecter leurs droits.

Cette condamnation met en lumière, une nouvelle fois la persistance forte de discriminations dans le monde de l’entreprise, notamment à l’évolution de carrière.

Ce procès rappel l’urgence pour les pouvoirs publics de mettre en place un cadre contraignant afin d’assurer la transparence et l’objectivité de la gestion des ressources humaines des entreprises, en y intégrant des mesures de lutte contre les discriminations.

SOS racisme souhaite interpeller la SNCF, en tant qu’entreprise publique, sur la nécessité d’imposer à ses prestataires, des clauses de non discriminations.

 
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