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10 mars 2010

POINT DE VUE : BILAN DE LA HALDE

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Vendredi 5 Mars, SOS Racisme était invité avec l'ensemble des partenaires de la HALDE, au bilan de l'institution après 5 ans d'existence, au Conseil Economique et Social.

Louis Schweitzer, a présenté durant 1 heure ses fiertés et ses déceptions. S'il est heureux d'avoir imposé la Halde comme acteur ressource et référent dans la lutte contre les discriminations, il critique le manque de budget de la Halde, qui est "pour quelqu'un qui vient du privé comme moi, quelque chose de surprenant" et de comparer le budget annuel de la Halde au coût d'une campagne de promotion d'une voiture sur 1 mois!

Le président de la Halde, qui vient au terme de son mandat a mis en avant une délibération prise par le collège de la Halde sur les emplois fermés aux étrangers visant à demander au gouvernement de mettre fin à ces pratiques légales qui discriminent des millions d'étrangers.

SOS Racisme s'en félicite particulièrement, parce que Samuel THOMAS, Vice-président de SOS Racisme, avait demandé en tant que membre du comité consultatif que la HALDE prennent cette position.

C'est plus de 7 millions d'emplois dans le secteurs public et privé qui sont aujourd'hui fermés aux étrangers.

Les étrangers extra-communautaires, qui effectuent souvent les mêmes tâches que les fonctionnaires mais sous des statuts précaires, sont en effet dans l’impossibilité d’accéder aux emplois statutaires de la fonction publique, à l’exception de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ils ne peuvent pas non plus accéder aux emplois statutaires permanents de la majorité des entreprises assurant la gestion d’un service public.

De même, dans le secteur privé, certaines professions sont soumises à une stricte condition de nationalité française, ou d’un Etat membre de l’Union européenne (vétérinaires, débitants de tabac, pilotes d’avion, etc.).

Si la condition de nationalité peut s'entendre sur des postes stratégiques tels que ceux classés "secret-défense", il est incompréhensible qu'un étranger extra-communautaire ne puisse travailler dans une collectivité locale en tant que fonctionnaire. En quoi un étranger extra-communautaire est-il plus dangereux qu'un habitant de la communauté Européenne pour travailler par exemple aux services d'accueil d'une mairie. Ces conditions de nationalité sont des discriminations légales, contraires aux valeurs de notre république.

Plus d'infos sur le dossier spécial "emplois fermés" du magazine "Pote à Pote".

Loïc RIGAUD

 

BILAN DE LA HALDE : "VERS PLUS DE RÉPRESSION POUR PLUS D'ÉGALITÉ"


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Louis Schweitzer présentera à 14 heures le bilan d’activité de la HALDE pour l’année 2009. (A télécharger)

En 5 ans, nous avons pu assister à l’émergence d’une institution en charge des discriminations en France, alors qu’un organe équivalent existe aux Etats-Unis depuis 1964.

Pour autant, l’activité de la HALDE a permis de faire prendre conscience de l’interdit discriminatoire notamment dans le monde de l’entreprise mais également dans les institutions et les administrations publiques.

En outre, l’institution a également permis de faire émerger des situations de discrimination souvent méconnues telles que celles liées au handicap ou à l’apparence physique.

La HALDE a évolué - malgré un certain scepticisme – en ayant le souci de porter un discours républicain pour faire vivre l’Egalité entre les citoyens. Ainsi, les prises de position audacieuses de son Président à l’encontre des statistiques ethniques, des tests ADN et des emplois « fermés » réservés aux nationaux, dans une période où certains voudraient organiser les inégalités, ont permis à la Haute Autorité de ne pas tomber dans les travers de la simplicité en faisant la promotion de mesures gadgets.

Pour autant, SOS RACISME regrette qu’à la création de la HALDE, contrairement au système mis en place au Royaume-Uni, il n’ait pas été fait le choix d’une collaboration accrue avec les acteurs de terrain, que sont les associations, dont le quotidien est de lutter contre les discriminations.

En outre, SOS RACISME tient à dénoncer le recours trop fréquent au règlement alternatif des litiges (médiations, transaction…) qui favorise l’indemnisation individuelle sans pour autant remettre en cause les processus discriminatoires.

Or, l’insuffisance des procédures judiciaires et, notamment pénales qui pourtant symbolisent l’interdit, qui découlent des saisines entraîne nécessairement la survivance d’un sentiment d’impunité face aux discriminations nuisible à la cohésion sociale.

Dans cette mesure, SOS RACISME déplore l’existence d’une trop grande confidentialité des décisions prises par la Haute autorité.

Ainsi, la Halde reste une jeune institution qui doit encore faire ses preuves mais dont le rôle n’est pas négligeable. Il apparaît inacceptable, dans un contexte de faible mobilisation des pouvoirs publics sur la question des discriminations, que des menaces plus ou moins couvertes soient portées à l’encontre de l’existence, la pérennité et les moyens de cette institution.

SOS RACISME espère que le renouvellement des instances dirigeantes de la HALDE sera celui d’un accroissement de la capacité de l’autorité à être un acteur majeur pour sensibiliser l’ensemble de la société sur les questions de discrimination.

Par ailleurs, SOS RACISME encourage la HALDE à une plus grande coopération avec les acteurs de terrain dont l’expérience en matière de lutte contre les discriminations s’est affirmée au fil de leurs actions.

Ainsi, la nouvelle direction de la HALDE ne saurait être incarnée par des personnalités qui ne privilégieraient pas l’Egalité entre les individus mais un traitement spécifique catégorisant les citoyens selon leurs particularités supposées.

 

12:29 Publié dans *DISCRIMINATION, COMMUNIQUE DE PRESSE | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : halde, schweitzer, bilan, discrimination, sos, racisme |  Facebook |

 
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